l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →

Pour

Contre

Abstention

Non votants / Absents

Vote par groupe

Ensemble pour la République

EPR

20 députés

Pour : 19 Absents/NV : 1

Rassemblement National

20 députés

Contre : 20

Socialistes et apparentés

SOC

10 députés

Contre : 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

LFI-NFP

9 députés

Contre : 9

Écologiste et Social

ECOS

6 députés

Contre : 6

Droite Républicaine

4 députés

Pour : 4

Horizons & Indépendants

HOR

2 députés

Pour : 2

Gauche Démocrate et Républicaine

GDR

1 député

Contre : 1

Les Démocrates

DEM

1 député

Pour : 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT

1 député

Contre : 1

Votes nominatifs (74)

Député·e	Groupe	Vote
Thibault Bazin DR	DR	Pour
Marie-Christine Dalloz DR	DR	Pour
Lionel Duparay DR	DR	Pour
Patrick Hetzel DR	DR	Pour
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Anthony Brosse EPR	EPR	Pour
Françoise Buffet EPR	EPR	Pour
Nathalie Coggia EPR	EPR	Pour
François Cormier-Bouligeon EPR	EPR	Pour
Sébastien Huyghe EPR	EPR	Pour
Catherine Ibled EPR	EPR	Pour
Brigitte Klinkert EPR	EPR	Pour
Daniel Labaronne EPR	EPR	Pour
Nicole Le Peih EPR	EPR	Pour
Marie-Philippe Lubet EPR	EPR	Pour
Denis Masséglia EPR	EPR	Pour
Graziella Melchior EPR	EPR	Pour
Joséphine Missoffe EPR	EPR	Pour
Christophe Mongardien EPR	EPR	Pour
Véronique Riotton EPR	EPR	Pour
Charles Rodwell EPR	EPR	Pour
Charles Sitzenstuhl EPR	EPR	Pour
Liliana Tanguy EPR	EPR	Pour
Annie Vidal EPR	EPR	Pour
Emmanuel Maurel GDR	GDR	Contre
Thierry Benoit HOR	HOR	Pour
Benoît Blanchard HOR	HOR	Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Louis Boyard LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Éric Coquerel LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Mathilde Feld LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
René Pilato LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Pascal Lecamp DEM	DEM	Pour
Audrey Abadie-Amiel LIOT	LIOT	Contre
Christophe Bentz RN	RN	Contre
Théo Bernhardt RN	RN	Contre
Roger Chudeau RN	RN	Contre
Caroline Colombier RN	RN	Contre
Jocelyn Dessigny RN	RN	Contre
Sandrine Dogor-Such RN	RN	Contre
Emmanuel Fouquart RN	RN	Contre
Christian Girard RN	RN	Contre
Antoine Golliot RN	RN	Contre
Florence Goulet RN	RN	Contre
Jordan Guitton RN	RN	Contre
Sébastien Humbert RN	RN	Contre
Hélène Laporte RN	RN	Contre
David Magnier RN	RN	Contre
Claire Marais-Beuil RN	RN	Contre
Pascal Markowsky RN	RN	Contre
Catherine Rimbert RN	RN	Contre
Anaïs Sabatini RN	RN	Contre
Emeric Salmon RN	RN	Contre
Anne Sicard RN	RN	Contre
Laurent Baumel SOC	SOC	Contre
Belkhir Belhaddad SOC	SOC	Contre
Elie Califer SOC	SOC	Contre
Peio Dufau SOC	SOC	Contre
Denis Fégné SOC	SOC	Contre
Jacques Oberti SOC	SOC	Contre
Sophie Pantel SOC	SOC	Contre
Pierre Pribetich SOC	SOC	Contre
Christophe Proença SOC	SOC	Contre
Sandrine Runel SOC	SOC	Contre
Christine Arrighi ECOS	ECOS	Contre
Steevy Gustave ECOS	ECOS	Contre
Jérémie Iordanoff ECOS	ECOS	Contre
Tristan Lahais ECOS	ECOS	Contre
Sandra Regol ECOS	ECOS	Contre
Sophie Taillé-Polian ECOS	ECOS	Contre