l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →

Pour

Contre

Abstention

Non votants / Absents

Vote par groupe

Ensemble pour la République

EPR

19 députés

Contre : 18 Absents/NV : 1

Rassemblement National

19 députés

Contre : 19

Socialistes et apparentés

SOC

10 députés

Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

LFI-NFP

8 députés

Pour : 8

Écologiste et Social

ECOS

6 députés

Pour : 6

Droite Républicaine

4 députés

Contre : 4

Horizons & Indépendants

HOR

2 députés

Contre : 2

Les Démocrates

DEM

2 députés

Contre : 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT

1 député

Pour : 1

Votes nominatifs (71)

Député·e	Groupe	Vote
Thibault Bazin DR	DR	Contre
Marie-Christine Dalloz DR	DR	Contre
Lionel Duparay DR	DR	Contre
Patrick Hetzel DR	DR	Contre
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Anthony Brosse EPR	EPR	Contre
Nathalie Coggia EPR	EPR	Contre
François Cormier-Bouligeon EPR	EPR	Contre
Sébastien Huyghe EPR	EPR	Contre
Catherine Ibled EPR	EPR	Contre
Brigitte Klinkert EPR	EPR	Contre
Daniel Labaronne EPR	EPR	Contre
Nicole Le Peih EPR	EPR	Contre
Marie-Philippe Lubet EPR	EPR	Contre
Denis Masséglia EPR	EPR	Contre
Graziella Melchior EPR	EPR	Contre
Joséphine Missoffe EPR	EPR	Contre
Christophe Mongardien EPR	EPR	Contre
Véronique Riotton EPR	EPR	Contre
Charles Rodwell EPR	EPR	Contre
Charles Sitzenstuhl EPR	EPR	Contre
Liliana Tanguy EPR	EPR	Contre
Annie Vidal EPR	EPR	Contre
Thierry Benoit HOR	HOR	Contre
Benoît Blanchard HOR	HOR	Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Louis Boyard LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Éric Coquerel LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Mathilde Feld LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
René Pilato LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Cyrille Isaac-Sibille DEM	DEM	Contre
Pascal Lecamp DEM	DEM	Contre
Audrey Abadie-Amiel LIOT	LIOT	Pour
Christophe Bentz RN	RN	Contre
Roger Chudeau RN	RN	Contre
Caroline Colombier RN	RN	Contre
Jocelyn Dessigny RN	RN	Contre
Sandrine Dogor-Such RN	RN	Contre
Emmanuel Fouquart RN	RN	Contre
Christian Girard RN	RN	Contre
Antoine Golliot RN	RN	Contre
Florence Goulet RN	RN	Contre
Jordan Guitton RN	RN	Contre
Sébastien Humbert RN	RN	Contre
Hélène Laporte RN	RN	Contre
David Magnier RN	RN	Contre
Claire Marais-Beuil RN	RN	Contre
Pascal Markowsky RN	RN	Contre
Catherine Rimbert RN	RN	Contre
Anaïs Sabatini RN	RN	Contre
Emeric Salmon RN	RN	Contre
Anne Sicard RN	RN	Contre
Laurent Baumel SOC	SOC	Pour
Belkhir Belhaddad SOC	SOC	Contre
Elie Califer SOC	SOC	Pour
Peio Dufau SOC	SOC	Pour
Denis Fégné SOC	SOC	Pour
Jacques Oberti SOC	SOC	Pour
Sophie Pantel SOC	SOC	Pour
Pierre Pribetich SOC	SOC	Pour
Christophe Proença SOC	SOC	Abstention
Sandrine Runel SOC	SOC	Pour
Christine Arrighi ECOS	ECOS	Pour
Steevy Gustave ECOS	ECOS	Pour
Jérémie Iordanoff ECOS	ECOS	Pour
Tristan Lahais ECOS	ECOS	Pour
Sandra Regol ECOS	ECOS	Pour
Sophie Taillé-Polian ECOS	ECOS	Pour