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30 mars 2026 Adopté

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
33
Pour
1
Contre
4
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Pour : 12 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
10 députés
Pour : 10
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 7
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
3 députés
Contre : 1 Abstention : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Pour : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (39)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Abstention
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention