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1 avril 2026 Adopté

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
77
Pour
10
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
39 députés
Pour : 39
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Pour : 17
EPR
Ensemble pour la République
EPR
8 députés
Pour : 1 Contre : 6 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 7
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Pour : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 1 Abstention : 1
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (89)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour