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1 avril 2026 Adopté

l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
60
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
34 députés
Pour : 20 Contre : 12 Abstention : 1 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
19 députés
Pour : 11 Contre : 7 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
14 députés
Pour : 14
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Contre : 8
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
8 députés
Pour : 7 Contre : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Pour : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (91)

Député·e Vote
Pour
Pour
Contre
Non votant
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Non votant
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour