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13 avril 2026 Adopté

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
43
Pour
40
Contre
7
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
27 députés
Pour : 27
EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Contre : 12 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Contre : 13
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
13 députés
Pour : 9 Abstention : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Pour : 2 Contre : 4 Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Contre : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 3 Absents/NV : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Abstention : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (92)

Député·e Vote
Abstention
Abstention
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Contre
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Anna Pic
Anna Pic
SOC
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre