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13 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
34
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
43 députés
Contre : 43
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Pour : 13
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
13 députés
Pour : 13
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Contre : 11 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Contre : 8
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (109)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Pour
Pour
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
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Contre
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Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Anna Pic
Anna Pic
SOC
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour