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2 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
21
Pour
39
Contre
4
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
18 députés
Contre : 17 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
11 députés
Pour : 11
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
10 députés
Pour : 10
RN
Rassemblement National
RN
10 députés
Contre : 10
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 6
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Contre : 2 Abstention : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
NI
Non inscrit
NI
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (65)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Anna Pic
Anna Pic
SOC
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Abstention