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2 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
75
Pour
11
Contre
3
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
21 députés
Pour : 14 Contre : 6 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
19 députés
Pour : 18 Abstention : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Pour : 13
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Pour : 10
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
8 députés
Pour : 8
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Pour : 7
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 1 Contre : 3 Abstention : 2
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 1 Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (90)

Député·e Vote
Contre
Pour
Contre
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Abstention
Pour
Contre
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour