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2 juillet 2026 Adopté

l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
39
Pour
32
Contre
16
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
21 députés
Pour : 20 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Abstention : 16
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Contre : 13
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Contre : 10
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
8 députés
Contre : 8
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Pour : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Pour : 7
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (88)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre