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2 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
32
Pour
47
Contre
2
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
22 députés
Contre : 21 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
15 députés
Pour : 15
RN
Rassemblement National
RN
15 députés
Pour : 1 Contre : 13 Abstention : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
11 députés
Pour : 11
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Contre : 5 Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (82)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour