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2 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
34
Pour
34
Contre
11
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
22 députés
Pour : 5 Contre : 16 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Contre : 16
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Pour : 10
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
9 députés
Pour : 1 Contre : 1 Abstention : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Pour : 8
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Pour : 5 Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Abstention : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (80)

Député·e Vote
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Contre
Non votant
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Abstention
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Abstention
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour