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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 79 contre · 4 abst.
  2. AN L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 132 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 134 contre · 1 abst.
  4. AN L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 137 contre · 3 abst.
  5. AN L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 125 contre · 3 abst.
  6. AN L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 121 contre · 4 abst.
  7. AN L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 123 contre · 5 abst.
  8. AN L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 127 contre · 25 abst.
  9. AN L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 131 contre · 2 abst.
  10. AN L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 128 contre · 3 abst.
  11. AN L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 115 contre · 2 abst.
  12. AN L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 70 contre · 17 abst.
  13. AN L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 49 contre · 9 abst.
  14. Sénat L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 ↗ Rejeté 131 pour · 213 contre · 1 abst.
  15. Sénat L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 195 contre · 12 abst.
  17. AN L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 234 pour · 64 contre · 15 abst.
  18. AN L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 223 contre · 6 abst.
  19. AN L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 229 contre · 6 abst.
  20. AN L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 121 pour · 227 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 217 contre · 1 abst.
  22. AN L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 215 contre · 2 abst.
  23. AN L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 271 contre · 4 abst.
  24. AN L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 139 contre · 18 abst.
  25. AN L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 213 contre · 16 abst.
  26. AN L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 184 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 108 pour · 167 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 147 contre · 22 abst.
  29. AN L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 232 pour · 61 contre · 11 abst.
  30. AN L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 129 contre · 14 abst.
  31. AN L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 104 contre · 3 abst.
  32. AN L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 109 contre · 5 abst.
  33. AN L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 166 contre · 30 abst.
  34. AN L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 164 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 56 contre · 4 abst.
  36. AN L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 130 pour · 103 contre · 16 abst.
  37. AN L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 177 contre · 1 abst.
  38. AN L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 154 contre · 1 abst.
  39. AN L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 185 pour · 72 contre · 8 abst.
  40. AN Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 132 contre · 4 abst.
  41. AN L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 161 contre · 1 abst.
  42. AN L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 157 contre · 2 abst.
  43. AN L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 166 pour · 67 contre · 9 abst.
  44. AN L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 223 pour · 2 contre · 5 abst.
  45. AN L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 103 contre · 56 abst.
  46. AN L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 84 contre · 78 abst.
  47. Sénat L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment ↗ Adopté 175 pour · 167 contre · 0 abst.
  48. AN L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 94 contre · 47 abst.
  49. AN L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 237 pour · 1 contre · 0 abst.
  50. AN L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 91 contre · 1 abst.