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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 96 contre · 4 abst.
  2. AN L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 134 pour · 101 contre · 55 abst.
  3. AN L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 130 contre · 21 abst.
  4. AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 322 contre · 24 abst.
  5. AN L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 17 contre · 4 abst.
  6. AN L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 43 contre · 39 abst.
  7. AN L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 120 contre · 23 abst.
  8. AN L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 112 pour · 38 contre · 40 abst.
  9. AN L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 167 pour · 35 contre · 16 abst.
  10. AN L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 72 contre · 93 abst.
  11. AN L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 77 contre · 30 abst.
  12. AN L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 91 contre · 10 abst.
  13. AN L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 95 pour · 69 contre · 39 abst.
  14. AN L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 107 contre · 25 abst.
  15. AN L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 134 pour · 53 contre · 42 abst.
  16. AN L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 130 contre · 6 abst.
  17. AN L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 150 contre · 1 abst.
  18. AN L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 151 contre · 1 abst.
  19. AN L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 121 contre · 1 abst.
  20. AN L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 79 contre · 17 abst.
  21. AN L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 150 contre · 0 abst.
  22. AN Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 132 pour · 57 contre · 29 abst.
  23. AN Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 117 contre · 1 abst.
  24. AN L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 115 contre · 2 abst.
  26. AN L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 132 contre · 18 abst.
  27. AN L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 104 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 130 pour · 79 contre · 9 abst.
  30. AN Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 96 contre · 5 abst.
  31. AN L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 151 contre · 12 abst.
  32. AN L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 135 contre · 2 abst.
  33. AN L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 137 contre · 6 abst.
  34. AN L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 6 abst.
  35. AN L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 162 pour · 53 contre · 3 abst.
  36. AN L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 140 contre · 4 abst.
  37. AN L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 149 contre · 2 abst.
  38. AN L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 99 pour · 43 contre · 83 abst.
  39. AN L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 48 contre · 80 abst.
  40. AN L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 155 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 165 contre · 2 abst.
  42. AN L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 146 contre · 2 abst.
  43. AN L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 153 contre · 1 abst.
  44. AN L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 152 contre · 1 abst.
  45. AN L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 154 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 182 contre · 14 abst.
  47. AN L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 133 contre · 2 abst.
  48. AN L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 137 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 136 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 163 contre · 1 abst.