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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 44 contre · 94 abst.
  2. AN L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 82 abst.
  3. AN L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 121 pour · 126 contre · 11 abst.
  4. AN L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 134 contre · 8 abst.
  5. AN L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 133 contre · 6 abst.
  6. AN L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 135 abst.
  7. AN L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 166 pour · 84 contre · 2 abst.
  8. AN L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 89 pour · 74 contre · 88 abst.
  9. AN L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 145 contre · 9 abst.
  10. AN L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 163 contre · 4 abst.
  11. AN L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 152 contre · 3 abst.
  12. AN L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 152 contre · 3 abst.
  13. AN L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 118 contre · 28 abst.
  14. AN L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 152 contre · 2 abst.
  15. AN L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 5 abst.
  16. AN L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 8 pour · 147 contre · 64 abst.
  17. AN L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 140 contre · 3 abst.
  18. AN L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 41 contre · 11 abst.
  19. AN L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 78 contre · 55 abst.
  20. AN L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 110 contre · 29 abst.
  21. AN L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 116 contre · 1 abst.
  22. AN L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst.
  23. AN L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 46 pour · 45 contre · 31 abst.
  24. AN L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 82 contre · 4 abst.
  25. AN L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 1 abst.
  26. AN L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 80 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst.
  28. AN L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 139 contre · 6 abst.
  29. AN L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 137 contre · 8 abst.
  30. AN L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 126 contre · 6 abst.
  31. AN L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 4 abst.
  32. AN L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 142 contre · 6 abst.
  33. AN L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 7 abst.
  34. AN L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 141 contre · 6 abst.
  35. AN L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 4 abst.
  36. AN L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 137 contre · 2 abst.
  37. AN L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 134 contre · 4 abst.
  38. AN L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 139 contre · 5 abst.
  39. AN L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 84 pour · 70 contre · 47 abst.
  40. AN L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst.
  41. AN L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 0 abst.
  42. AN L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 104 contre · 8 abst.
  43. AN L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 127 contre · 6 abst.
  44. AN L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 125 contre · 4 abst.
  45. AN L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 6 abst.
  46. AN L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst.
  47. AN L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst.
  48. AN L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 137 contre · 7 abst.
  49. AN L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 136 contre · 5 abst.
  50. AN L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 136 contre · 5 abst.