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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 145 contre · 4 abst.
  2. AN L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 143 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 137 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 143 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 130 contre · 8 abst.
  6. AN L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 129 contre · 6 abst.
  7. AN L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 6 abst.
  8. AN L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 133 contre · 8 abst.
  9. AN L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 124 contre · 2 abst.
  10. AN L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 140 contre · 2 abst.
  11. AN L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 130 contre · 6 abst.
  12. AN L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 126 contre · 8 abst.
  13. AN L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 133 contre · 7 abst.
  14. AN L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 142 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 133 contre · 8 abst.
  16. AN L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 109 contre · 3 abst.
  17. AN L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 144 contre · 1 abst.
  18. AN L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 143 contre · 6 abst.
  19. AN L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 144 contre · 5 abst.
  20. AN L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 106 contre · 2 abst.
  21. AN Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 93 contre · 8 abst.
  22. AN Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 95 contre · 6 abst.
  23. AN Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 94 contre · 12 abst.
  24. AN L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 146 contre · 6 abst.
  25. AN Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 48 pour · 145 contre · 11 abst.
  26. AN L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 117 contre · 8 abst.
  27. AN L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 57 contre · 75 abst.
  28. AN L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 23 contre · 72 abst.
  29. AN L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 95 contre · 26 abst.
  30. AN L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 50 contre · 41 abst.
  31. AN L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 123 pour · 1 contre · 74 abst.
  32. AN L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 68 pour · 60 contre · 67 abst.
  33. AN L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 106 pour · 1 contre · 96 abst.
  34. AN L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 202 pour · 0 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 90 contre · 3 abst.
  36. AN L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 64 pour · 52 contre · 54 abst.
  37. AN L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 107 pour · 91 contre · 5 abst.
  38. AN L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 105 pour · 102 contre · 3 abst.
  39. AN L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 123 contre · 6 abst.
  40. AN L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 3 abst.
  41. AN L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 112 contre · 1 abst.
  42. AN L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 28 contre · 31 abst.
  43. AN L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 137 contre · 81 abst.
  44. AN L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 132 contre · 79 abst.
  45. AN L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 130 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 152 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 132 contre · 4 abst.
  48. AN L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 157 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 141 contre · 3 abst.
  50. AN L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 117 contre · 9 abst.