Séance du mardi 20 octobre 2026 — compte rendu

Mme la présidente EPR #

La séance est ouverte.

Mme la présidente EPR #

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard (LFI-NFP) LFI-NFP #

Monsieur le premier ministre, depuis un mois, la jeunesse de notre pays – des outre mer comme de l’Hexagone – exprime sa colère à travers un mouvement d’une ampleur inédite. Depuis un mois, vous refusez de lui répondre autrement que par le mépris et la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Samedi, votre stratégie de pourrissement a eu des conséquences dramatiques, et votre amateurisme a fait le reste. À la souffrance des lycéens et des étudiants, vous avez ajouté celle de commerçants que vous avez abandonnés, et celle de manifestants pacifiques que vous avez maltraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Quelques députés du groupe RN #

La honte !

M. Manuel Bompard LFI-NFP #

À la honte internationale suscitée par la répression exercée contre nos enfants, vous avez ajouté celle provoquée par l’incendie ou la dégradation de mairies. C’est un véritable fiasco dont vous êtes les uniques responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Thibault Bazin DR #

Quel culot !

M. Manuel Bompard LFI-NFP #

Monsieur le premier ministre, vous ne vous en sortirez pas en manipulant les services de renseignement, comme l’a révélé Mediapart , afin d’accuser La France insoumise de violences qu’elle a toujours refusées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – Plusieurs députés du groupe RN font un geste de balayage de la main.)

Quelques députés du groupe LFI-NFP #

Quelle honte !

M. Manuel Bompard LFI-NFP #

Vous ne vous en sortirez pas davantage en remettant en cause les libertés fondamentales au moyen de couvre-feux ou d’hélicoptères au-dessus de Paris. À une crise politique, il n’existe pas d’autre réponse que politique. Même le président Macron le reconnaît, les revendications sont légitimes.

Mme Marine Le Pen RN #

Comme ça, vous avez un ami !

M. Manuel Bompard LFI-NFP #

Alors, mettez fin à l’ignoble Parcoursup qui, depuis que vous l’avez inventé, pourrit l’avenir de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Ecos.) Débloquez les 10 milliards d’euros nécessaires pour reconstruire un système scolaire et universitaire ravagé par vos politiques. Bloquez le prix des carburants et augmentez le Smic afin de permettre à nos concitoyens de vivre dignement. (Mêmes mouvements.) Il est temps de renoncer à votre stratégie mortifère. Avant vous, d’autres ont su céder lorsque l’avenir de la patrie était en jeu. Chirac l’a fait, Pompidou aussi. Et vous, monsieur le premier ministre, qu’attendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. Les députés du groupe LFI-NFP et M. Frédéric Maillot se lèvent pour applaudir.)

M. Alexandre Portier DR #

Ce n’était pas l’intervention du siècle !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez ministre de l’intérieur #

Votre question est très large. Vous déplorez que des commerces aient été pillés, détruits, et vous en imputez la responsabilité au gouvernement. En tant que ministre de l’intérieur, j’ai ma part de responsabilité dans la conception des dispositifs de sécurité. (« Démission ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous avez la vôtre dans le soutien que vous apportez à l’ultragauche et à une extrême gauche radicalisée dont on sait très bien qu’elle met de l’huile sur le feu, qu’elle fait dégénérer les cortèges et qu’elle provoque des incidents graves ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez accusé le ministre de l’intérieur de manipuler les services de renseignement pour les diriger contre La France insoumise.

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

Oui, c’est un malfaiteur !

M. Matthias Renault RN #

Mais c’est vous le ministre !

M. Laurent Nuñez ministre #

C’est faux ! Les services de renseignement de ce pays ne travaillent pas sur les partis politiques. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est faux et vous le savez très bien ! Jamais il n’a été demandé d’écrire sur LFI, comme vous m’avez accusé de l’avoir fait ce matin sur France Info, jamais ! C’est faux, c’est une manœuvre de diversion. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous avez jeté de l’huile sur le feu. Vous avez donc une part de responsabilité dans les graves incidents qui ont eu lieu. Selon vous, l’ultragauche ne serait pas responsable des incidents. (M. Philippe Vigier s’exclame.) Mais dans votre circonscription, à Marseille, d’où sont partis les cortèges ? Du site de la société Eurolinks, parce que l’ultragauche était à la manœuvre. C’est ainsi que la situation a dégénéré ! Voilà la vérité, monsieur le député ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Frédéric Maillot GDR #

Vous n’êtes pas à la hauteur !

M. Laurent Nuñez ministre #

Je vous rassure, monsieur Bompard, les services de renseignement ne travaillent pas sur les partis politiques. Mais le trait d’union entre La France insoumise et certains groupuscules est réel. Vous comptez dans vos rangs un député membre de la Jeune Garde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard LFI-NFP #

Monsieur le ministre, vous l’avez avoué, vous avez perdu le contrôle. Alors cessez de vous défausser sur les autres, répondez aux revendications, et démissionnez ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Nuñez ministre #

Monsieur le député, condamnez fermement les casseurs, les pilleurs, les violences ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Ségolène Amiot LFI-NFP #

Dégagez !

M. Laurent Nuñez ministre #

Je ne veux pas voir les sites de l’ultragauche glorifier les pillages qui ont eu lieu. Vous les vous connaissez – ce sont vos amis, ne l’oubliez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Dem) DEM #

Il n’y a pas de camp à choisir. Rien ne peut se construire dans la violence et le désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Philippe Vigier DEM #

Très bien !

M. Marc Fesneau DEM #

Il n’y a pas d’alternative à l’ordre et à la paix civile. La loi de la violence, c’est celle de la meute, celle du plus fort. C’est l’exact inverse de la démocratie. La violence débridée ne sera jamais une réponse aux inquiétudes des jeunes et de leurs parents, qui s’interrogent sur leur avenir et sur celui du monde. Elle ne constitue pas davantage une solution à la crise du pouvoir d’achat ni à la peur du déclassement. Le désordre finit toujours, tôt ou tard, par engendrer la servitude et par frapper d’abord les plus faibles. La violence, c’est la paralysie ; n’y rien céder est la condition même pour apporter des solutions concrètes. Ceux qui érigent la violence en alternative politique ou ceux qui espèrent prospérer sur le chaos…

M. François Cormier-Bouligeon EPR #

Les mélenchonistes !

M. Marc Fesneau DEM #

…portent la responsabilité de désespérer un pays qui sait pourtant se dépasser lorsqu’il s’unit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Jean-René Cazeneuve EPR #

Très bien !

M. Marc Fesneau DEM #

S’unir contre la violence ne devrait pas être une question et pour nous, députés démocrates, ce n’en est pas une. Rétablir l’ordre et la paix civile est le moins que nous devions aux Français – mais nous devons aussi avancer, pour bâtir, réparer, réconcilier. Monsieur le premier ministre, vous réunirez jeudi les forces politiques à Matignon. C’est nécessaire, mais les Français, qui ressentent de la honte et de la colère, attendent surtout des actes. Comment entendez-vous garantir durablement la paix civile et les protéger ? Sans cela, rien ne sera possible. L’ordre rétabli, ce qui est le préalable à tout, quelles initiatives politiques comptez-vous prendre pour redonner des perspectives à notre jeunesse et engager notre pays sur le chemin de la réconciliation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul RN #

Rien que des mots !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Votre question pose bien le débat : oui, l’ordre public est le préalable à tout. Dans une démocratie qui fonctionne, contrairement à ce que nous venons d’entendre, nous croyons en la responsabilité individuelle. Lorsqu’il y a des dégradations et des pillages, les casseurs, les pilleurs sont responsables – et non les pouvoirs publics, comme le laisse croire la rhétorique de certains. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

M. Aurélien Saintoul LFI-NFP #

La responsabilité est politique !

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

À quoi sert le gouvernement ? À rien !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Si l’ordre public est le préalable à tout, le soutien aux forces de sécurité intérieure l’est également. Le week-end dernier, 1 000 policiers et gendarmes ont été blessés.

M. Carlos Martens Bilongo LFI-NFP #

Et les mains arrachées ?

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

La représentation nationale doit leur apporter un soutien clair, franc et massif, car les policiers et les gendarmes ne sont pas ceux d’un gouvernement : ils sont ceux de la République, des gouvernements précédents et de ceux qui suivront ! (Les députés des g roupes EPR, DR, Dem, LIOT et HOR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Christine Engrand applaudit également.)

Mme Marie-Christine Dalloz DR #

Ils n’applaudissent jamais ! (Elle regarde les bancs situés à gauche de l’hémicycle.)

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

C’est la permanence de l’État. Ce qui vaut pour les policiers et les gendarmes vaut également pour les enseignants et pour toutes celles et tous ceux qui assurent le service public. Je m’étonne d’ailleurs de devoir rappeler cette évidence – la permanence de la République – à chaque fois… Je vais revenir, avec ordre et méthode, sur plusieurs éléments. Le premier concerne la transparence, car le gouvernement la doit aux représentants de la nation que vous êtes : d’abord, transparence sur l’état de la menace…

M. Jean-Paul Lecoq GDR #

La menace, ce sont les Russes !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

…et sur ce qui s’est exactement passé samedi dernier ; ensuite, transparence sur ce qui n’a pas fonctionné, afin d’apporter un peu de rationalité à un débat politique préélectoral qui démarre fort – et le yakafokon est déjà bien présent sur les matinales des radios. D’abord, depuis très longtemps, nous n’avions pas connu autant de rassemblements non déclarés ou non signalés. Vous avez été ministre de l’agriculture et le savez donc bien, pour garantir l’expression de la liberté syndicale mais aussi la sécurité de celles et ceux qui manifestent – y compris lorsqu’ils contestent la politique du gouvernement –, il faut respecter certaines obligations déclaratives. Vous allez créer une commission d’enquête parlementaire. C’est l’un des premiers sujets sur lesquels elle devra revenir – sans compter les difficultés liées à la scission des cortèges. Ensuite, et j’imagine que les services de renseignement l’évoqueront devant cette commission, nous avons été confrontés à un mode opératoire inédit. Habituellement, pour schématiser, les individus violents s’insèrent dans les cortèges et déclenchent le chaos en fin de manifestation – les gouvernements précédents en savent quelque chose. Pour la première fois, nous avons observé un mode opératoire différent. Nous l’avons vu dès le départ du cortège de la CGT à Paris, mais également à Marseille dès le matin : un certain nombre d’individus violents issus de l’extrême gauche radicale et de l’ultragauche ont choisi de fonctionner en essaim, de semer la violence de manière méthodique, en s’aidant d’outils numériques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)

Mme Mathilde Feld LFI-NFP #

Vous avez des preuves ?

Mme la présidente EPR #

S’il vous plaît, seul le premier ministre a la parole.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Quand nous parlons de ceux qui ont commis les violences, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous avez du mal à l’entendre et à l’assumer.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP #

Des preuves !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Ce mode opératoire a créé une confusion dans la gestion de l’ordre public tout au long de la journée.

Quelques députés du groupe LFI-NFP #

On demande des preuves !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Enfin, et nous en produirons les preuves, dans certaines zones, un schéma insurrectionnel a été planifié par des groupuscules d’extrême gauche et d’ultragauche. Ce qui s’est produit à la mairie de Limoges en constitue un exemple. Une première interpellation a eu lieu ce matin – le garde des sceaux s’est exprimé. L’individu interpellé était déjà connu des services puisqu’il est fiché S.

M. Théo Bernhardt RN #

Encore un !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Il sera difficile de conserver une naïveté béante et de nier la participation de ces groupuscules violents à cette affaire comme aux autres mouvements organisés, comme celui qui visait à marcher sur l’Élysée. Lorsqu’on est républicain et démocrate, quel que soit son jugement sur le président de la République, on ne peut tolérer que des groupuscules factieux marchent sur l’Élysée, sur Matignon, sur l’Assemblée nationale ou sur le Sénat. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) En démocratie représentative, tous les élus doivent défendre cette exigence, y compris celles et ceux qui siègent dans cet hémicycle. Enfin, un dernier phénomène est apparu dans la journée de samedi et s’est poursuivi le dimanche soir : une délinquance plus générale s’est agrégée au mouvement, impliquant des jeunes majeurs ou mineurs déjà connus des services. Il y a déjà eu de nombreuses interpellations, j’y reviendrai. Dans ce cas précis, l’objectif n’était plus politique : il s’agissait de pillage, avec comme point commun une coordination par le biais des réseaux sociaux. S’agissant maintenant des dysfonctionnements, le premier concerne la capacité du renseignement à tout voir. Les services de renseignement ont identifié beaucoup de choses, mais pas tout. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela ne justifie en rien les accusations – nouvelle infamie – des députés de La France insoumise, laissant entendre que la police de la République pratiquerait le renseignement politique. C’est faux !

M. René Pilato LFI-NFP #

Bla bla bla !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

C’est faux depuis les années 1990 et vous le savez très bien. Il n’est donc pas nécessaire de mentir ni de faire circuler de fausses informations. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente EPR #

S’il vous plaît, seul le premier ministre a la parole.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Comme l’a indiqué le ministre de l’intérieur, il est impensable qu’un gouvernement donne de telles instructions. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxième problème, que le ministre de l’intérieur a déjà évoqué : le dispositif déployé était trop statique et pas assez mobile. Vous reviendrez certainement sur cette question dans le cadre de la commission d’enquête. À Paris, c’est la Brav-M – brigade de répression de l’action violente motocycliste – qui a fait preuve de beaucoup d’efficacité (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : face aux essaims de délinquants, de pilleurs et de casseurs, c’est l’utilisation mobile des forces qui a porté des fruits, et nous en tirerons rapidement des conclusions. Troisièmement, le ministère de l’intérieur a fait un choix que, pour avoir porté l’uniforme, je respecte : il n’a pas annulé les congés longue durée pour les policiers et les gendarmes qui avaient été largement sollicités, en Hexagone et en outre-mer. Si les bavures sont restées peu nombreuses – et celles que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) est en train d’étudier au cas par cas ne représentent pas la majorité du genre, contrairement à ce que certains racontent –, c’est aussi parce que le repos physique du fonctionnaire de police ou du militaire de la gendarmerie fait partie des décisions de commandement.

Mme Mathilde Feld LFI-NFP #

Il y a bien eu des bavures !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

L’objectif est simple : le retour immédiat à l’ordre. Le premier outil pour y parvenir, ce sont des couvre-feux localisés, instaurés dans le cadre d’un dialogue entre les maires et les préfets. Cette nuit, ils ont permis de ramener le calme, preuve de leur efficacité. Nous continuerons à explorer cette piste dans les jours qui viennent.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP #

À Lyon, il y a eu des militants d’ultradroite et vous n’avez rien dit !

M. Aurélien Saintoul LFI-NFP #

Ce discours est trop long et ne trompe personne !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

S’agissant du volet judiciaire, le garde des sceaux s’est plusieurs fois exprimé ces derniers jours, et je l’en remercie. La judiciarisation a pris deux formes : une action à chaud – samedi et dimanche, nous avons procédé à de nombreuses interpellations et gardes à vue –…

Mme Sabrina Sebaihi ECOS #

Il faudrait peut-être penser à discuter avec les jeunes !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

…mais aussi à froid. Ainsi, en matière de pillages, nous avons enclenché des moyens judiciaires et, du côté du ministère de l’intérieur, d’enquête, d’un caractère inédit. Nous disposons d’énormément de pièces à conviction, d’images et de vidéos qui nous permettront, dans les jours qui viennent, de multiplier les interpellations. Pour vous donner un chiffre, 200 enquêteurs sont mobilisés pour traquer celles et ceux qui ont volé à Paris. Il faudra ensuite avancer sur la question des réparations civiles. Bien nous en a pris de présenter en conseil des ministres le projet de loi « casseur-payeur » : alors que nous sommes confrontés à de grandes difficultés d’argent public, nous ne pouvons pas faire à chaque fois appel au contribuable et à la solidarité nationale pour réparer ce que les casseurs ont cassé.

M. Jean-François Coulomme LFI-NFP #

Vous, c’est la France que vous avez cassée !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

La responsabilité civile des casseurs est engagée et nous avons la capacité d’aller chercher de l’argent sur leurs comptes bancaires, y compris en coupant une partie des allocations sociales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR, HOR et LIOT.) C’est un outil indispensable et je veux que ce texte aille jusqu’à son terme. Beaucoup se paient de mots dans la campagne présidentielle ; voilà l’occasion de faire œuvre utile à l’approche de l’élection. Pour ce qui est des manifestations à venir, le ministre de l’intérieur a déjà donné des instructions aux préfectures. Samedi, le dispositif sera massif. Il sera présenté au ministre de l’intérieur et, jeudi prochain, à moi-même. Jeudi, je réunirai également à Matignon les formations politiques, dont certaines m’ont saisi de questions relatives à la sécurité de la campagne présidentielle. Il y va de la sécurisation d’un exercice démocratique majeur et beaucoup de candidats à l’élection souhaitent évoquer cet enjeu. Demain, avec les organisations syndicales, nous reviendrons sur la sécurisation de la liberté d’expression des syndicats. Ce ne sera pas la seule question à l’ordre du jour – je reviendrai sur l’agenda de fond.

M. Aurélien Saintoul LFI-NFP #

Et les revendications dans tout ça ?

M. Paul Vannier LFI-NFP #

Le recrutement de profs ? La hausse du smic ? Le blocage des prix ?

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Je reviendrai aussi sur le mouvement des lycéens et sur les réponses que le gouvernement entend y apporter.

M. Aurélien Saintoul LFI-NFP #

Faites donc une déclaration de politique générale, osez solliciter le vote de confiance ! On verra si vous êtes majoritaires !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Vous l’avez dit, monsieur Fesneau, le retour à l’ordre est le préalable à tout le reste. Lorsque, dans la nuit de samedi à dimanche, je me suis rendu auprès des forces de l’ordre, policiers et gendarmes, j’ai prononcé la phrase par laquelle vous avez commencé votre question et à laquelle je crois. On peut toujours compter le nombre d’escadrons de gendarmes mobiles, déposer tous les amendements ou propositions de loi de la terre ;…

M. Paul Vannier LFI-NFP #

Aussi long que Macron, pour ne rien dire !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

…j’ai le sentiment que dans le moment que nous traversons, il faut mener un combat politique et culturel contre la violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, entre la violence et la République, il faut une bonne fois pour toutes choisir son camp ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes DR, HOR et LIOT.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Laure Lavalette.

Mme Laure Lavalette (RN) RN #

Monsieur le premier ministre, il y a quatre mois, je vous interrogeais sur le chaos qui embrasait soixante et onze villes à la suite de la finale de la Ligue des champions. Je vous alertais sur les conséquences de la lâcheté pénale, de l’accoutumance à la violence et de la désintégration de l’autorité. Je vous demandais pourquoi MM. Nuñez et Darmanin étaient encore là, tant ils incarnent la faillite de l’État depuis dix ans. Comme vos prédécesseurs après le Stade de France, comme après les émeutes de juillet 2023, comme à chaque fois, vous n’avez pas répondu. Samedi 17 octobre, le monde entier a découvert, effaré, une France en proie aux saccages, aux pillages et à une rage incendiaire. Des milliers d’entreprises et de commerces pris pour cible ; des dizaines de commerçants et salariés malmenés ; des bâtiments publics, des mairies et des commissariats attaqués. Cette haine n’est pas seulement physique, elle est politique. Elle ne s’en prend plus seulement aux murs mais bien à ce que nous sommes. Quand une Marianne est brisée à Marseille, ce sont les Français qui sont humiliés. Quand une mairie est brûlée, c’est la République qui part en fumée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au nom de Marine Le Pen et du RN, j’adresse aux forces de sécurité intérieure un hommage appuyé et notre soutien le plus vif. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – M. Paul Midy applaudit également.) L’histoire ne retiendra rien de la décennie qui s’achève, sinon la lente agonie d’une nation livrée à la sauvagerie ; rien de ce président aux incantations insupportables et qui reste sourd aux appels de son propre peuple. Nous payons aujourd’hui des décennies de renoncements culturels, de mensonges d’État, de laxisme judiciaire et d’immigration anarchique, perfusée à l’argent public. (« Voleurs ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. François Cormier-Bouligeon EPR #

Rendez l’argent !

Mme Laure Lavalette RN #

En attendant la fin de ce mandat interminable, mon interrogation est simple, et je la pose à l’homme : êtes-vous capable de maintenir l’autorité légale de l’État et d’empêcher un effondrement généralisé, en attendant qu’une nouvelle présidente remette la France en ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Julien Odoul RN #

L’impuissance publique !

M. Laurent Nuñez ministre de l’intérieur #

Vous avez entendu le premier ministre décrire la situation que nous avons vécue le 17 octobre. Il l’a dit, je l’ai dit également : il y a eu des manques dans le travail de renseignement et de prévision que nous avons effectué. Ce manque d’anticipation concerne principalement deux choses, le volume des manifestants et la présence quasi systématique, dans toutes les villes, de casseurs et de pilleurs venus se greffer aux cortèges.

M. Jean-Paul Lecoq GDR #

Et le niveau de la colère du peuple ?

M. Thomas Portes LFI-NFP #

Attendez, la réunion de groupe du RN, c’était ce matin !

M. Laurent Nuñez ministre #

Comme l’a dit le premier ministre, ils ont agi de manière éclatée, pour disperser les forces du dispositif policier et se rendre difficiles à appréhender. Je salue à mon tour le travail remarquable des forces de sécurité intérieure, qui ont évité de nombreuses exactions.

M. Jean-François Coulomme LFI-NFP #

Vas-y, salue Marine Le Pen aussi !

M. Laurent Nuñez ministre #

Il n’en demeure pas moins que des centaines de commerces ont été pillés et vandalisés, que des bâtiments publics ont été ciblés – commissariats, forces de sécurité intérieure, mairies –, ce qui est généralement la signature de l’ultragauche et de l’extrême gauche radicale.

M. René Pilato LFI-NFP #

Vous organisez le chaos !

M. Laurent Nuñez ministre #

En prévision de samedi prochain, nous allons bien sûr renforcer le dispositif : la doctrine sera revue en matière de moyens, de volume des forces engagées et de méthode.

M. Alexis Corbière ECOS #

Le ton n’est pas le même qu’en réponse à LFI !

M. Laurent Nuñez ministre #

Les forces de l’ordre devront faire preuve de réactivité et de mobilité pour aller percuter ces groupes qui cherchent à les disperser de manière planifiée et stratégique. Nous poursuivrons ce combat. Je regrette profondément ce qui s’est passé et assume ma part de responsabilité ; mais je ne voudrais pas qu’on oublie la responsabilité majeure d’un certain camp politique, qui n’hésite pas à jeter de l’huile sur le feu, ni celle des casseurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Benjamin Lucas-Lundy ECOS #

Il dit ça à l’extrême droite ! Misérable politicien !

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Laure Lavalette.

Mme Laure Lavalette RN #

Jusque-là, Toulon avait été exempté de ces menaces urbaines ; samedi, les quartiers de la Haute-Ville et de Mayol ont été saccagés, des commerçants attaqués. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) Et à la clé, vingt petites interpellations ! Vingt ! Il n’y a plus un coin de France qui aille bien. Il n’y a plus qu’une France qui attend que votre mandat arrive à son terme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Nuñez ministre #

Samedi prochain et dans les jours qui viennent, c’est moi qui serai aux commandes.

M. Théo Bernhardt RN #

Mais qui était aux commandes samedi ? Quel aveu !

M. Laurent Nuñez ministre #

Comptez sur ma fermeté ! Je n’ai plus à en faire la démonstration. Comptez sur moi pour être extrêmement ferme. Nous serons au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (SOC) SOC #

Nous avons assisté avec stupéfaction à des scènes inacceptables de violences et de pillages dont les auteurs devront être sévèrement sanctionnés. Nous les condamnons sans réserve, ils trahissent le mouvement social et mettent en cause l’ordre républicain. Depuis plusieurs semaines et ce week-end en particulier, le gouvernement a failli. Il a failli parce qu’il n’a pas écouté les revendications légitimes de la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Il a failli parce qu’il n’a pas pris la mesure des difficultés des Français face à la cherté de la vie, en Hexagone et en outre-mer. Il a failli parce qu’il a été incapable de garantir la liberté de manifester sans risquer d’être gazé, nassé, blessé. (Mêmes mouvements.) Il a failli parce que nos équipements et nos édifices publics ont été attaqués en toute impunité. Il a failli parce que nos maires, nos commerçants, les habitants de nos villes ont été abandonnés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Il a failli en rejetant la faute sur d’autres et en voulant opposer des camps quand notre pays a besoin de concorde. Il a failli parce qu’il a exposé nos policiers et nos gendarmes en première ligne face aux casseurs.

Mme Marie-Christine Dalloz DR #

Vous ne vous êtes pas levé pour les applaudir !

M. Boris Vallaud SOC #

Après l’abandon de l’école publique, de l’hôpital public, de l’université publique, voici celui de la sécurité publique. Tel est le bilan de dix ans de macronisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Monsieur le premier ministre, il n’y aura pas de sortie de crise sans réponse politique à la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS.) Répondez maintenant à l’impatience lycéenne et à la colère sociale qui partout s’exprime. Pour la jeunesse de notre pays, nous vous demandons des moyens pour la rénovation des bâtiments scolaires, l’ouverture de postes dans l’éducation nationale et la suppression de Parcoursup. Pour le pouvoir d’achat, nous vous demandons d’ouvrir urgemment des négociations sur les salaires avec les partenaires sociaux, comme le réclament les organisations syndicales. C’est simple, c’est concret et cela permettra d’apaiser le pays. Monsieur le premier ministre, la France a besoin d’un chemin. Cela ne peut attendre, il y a urgence ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

J’ai été long tout à l’heure, mais je répondrai précisément à votre question. Je vous rejoins sur la nécessité d’une réponse politique à la crise. Je vous suis moins sur un autre point, malgré tout le respect que je vous porte – vous avez été membre du corps préfectoral, j’ai modestement porté l’uniforme : on ne peut pas répéter durant trois semaines que « la police blesse » et passer directement, comme depuis quarante-huit heures, à « que fait la police ? » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) On ne peut pas vouloir interdire des armements intermédiaires, en dessous de l’armement létal, et découvrir, quand la violence atteint un niveau inouï, qu’on y a exposé les policiers et les gendarmes.

Mme Sabrina Sebaihi ECOS #

Pensez aux parents de l’enfant qui a perdu un œil !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Ne voulant pas, par respect, traiter le sujet sur le terrain polémique, je voudrais aborder le fond, comme des représentants de votre famille politique l’ont demandé dans les médias. Je pense – et vous connaissez mes convictions d’homme de droite sur ces sujets – qu’il est temps d’objectiver la doctrine du maintien de l’ordre en France, souvent présentée de manière fausse. Par ailleurs, ni le ministre de l’intérieur ni votre serviteur n’estiment qu’il faut rester immobile dès lors que la menace bouge ! Le fond de votre question concerne néanmoins la réponse politique à la crise. Demain, avec plusieurs ministres, nous réunirons les organisations syndicales.

M. Emmanuel Maurel GDR #

Il serait temps !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Je l’ai dit : je suis préoccupé par la liberté de manifester, à laquelle je suis viscéralement attaché, comme tout démocrate.

M. Stéphane Peu GDR #

Eh bien, ça ne s’est pas vu ! Ce n’est pas probant !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Elle est aujourd’hui mise en danger par les membres de l’ultragauche et de l’extrême gauche. Nous devons assurer la sécurité des cortèges en tirant les leçons de ce qui s’est passé samedi. Mais ce ne sera pas le seul sujet que nous évoquerons avec les organisations syndicales. Je veux faire le point avec elles sur les questions budgétaires dont vous avez débattu dans l’hémicycle, et sur le problème du pouvoir d’achat, en évoquant notamment les scénarios possibles en matière de carburant – nos concitoyens doivent vous en parler chaque week-end, dans les Landes comme dans l’Eure. Je compte également donner un mandat précis au ministre du travail et des solidarités pour ouvrir la réflexion que nous pourrions reprendre en fin de discussion budgétaire, au mois de décembre, lors de la seconde lecture du projet de loi de finances.

Mme Sarah Legrain LFI-NFP #

Vous avez eu dix ans pour réfléchir !

M. Iñaki Echaniz SOC #

On veut des actes !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Je ne ferai pas d’annonces avant d’avoir rencontré les syndicats, par respect pour la démocratie sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, pour ce qui concerne le mouvement lycéen, je peux déjà dire que nous avons reçu plus de 100 000 contributions sur la plateforme de concertation. Cette plateforme a pu être accueillie avec un peu de dédain par certains représentants de la classe politique. Elle a néanmoins permis de réunir une matière précieuse, foisonnante, que j’invite chacun à ne pas mépriser et qu’il faudra aborder avec une grande transparence : il s’agit d’une source directe dont on peut tirer des enseignements – certains peuvent même être en contradiction avec des mesures prises durant les dix ans du mandat du président de la République, mais j’assume tout. En début de semaine prochaine, tout cela fera l’objet d’une restitution à l’ensemble de la communauté éducative, étudiante et lycéenne – les lycéens eux-mêmes, les parents, les organisations syndicales.

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

Bla bla bla !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Cela débouchera sur de premières annonces – les ministres de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale ont commencé à y travailler – dont le Parlement pourra s’emparer, puisque cette crise percute les enjeux budgétaires, afin d’enrichir les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Arrêtez de supprimer des postes !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Mais une réponse politique passe aussi par une vision pour cette génération. Or personne ne peut croire un seul instant que le gouvernement puisse la livrer d’un coup de baguette magique, avec quelques amendements.

M. Thomas Portes LFI-NFP #

Vous êtes là depuis dix ans !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Ce sera le rôle du débat présidentiel. Je proposerai demain aux organisations syndicales que toutes ces contributions qui sont en train de remonter du terrain et sur lesquelles nous travaillons depuis une dizaine de jours soient adressées aux candidats à la présidentielle. Ce sont eux qui doivent s’en emparer. La réponse doit tenir en deux temps : le court terme, avec des mesures d’urgence à destination des lycéens et des étudiants ; et le moyen et long terme, qui sera tranché durant la campagne présidentielle.

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (EPR) EPR #

Ce week-end, Paris a été mise à sac sous les yeux du monde entier et de riverains effrayés : tirs de mortiers, pillages, commerces saccagés, des Halles aux Champs-Élysées. Partout en France, le bilan est accablant : près de 1 000 policiers et gendarmes blessés, des pompiers pris pour cibles, plus de 3 000 commerces pillés. À Limoges, l’hôtel de ville a été dévoré par les flammes. Je pense à Caroline, à Cyril, à Jennifer et à tant d’autres commerçants qui se sentent abandonnés. Caroline avait tout mis dans son magasin de vélo du 2 e arrondissement. Dimanche matin, elle a trouvé sa vitrine brisée et son stock pillé : le travail de toute une vie, perdu en une nuit. Je tiens à l’affirmer avec force : je soutiens nos policiers, nos gendarmes, nos sapeurs-pompiers. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe EPR, dont certains membres se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.) Face à ceux qui voulaient parfois les tuer, ils ont tenu. Nous saluons leur courage. Pendant ce temps, LFI accable nos forces de l’ordre et manipule nos lycéens, puis s’affiche tout sourire devant les caméras au milieu du chaos. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur les bancs du groupe EPR.)

M. Philippe Vigier DEM #

Honteux !

M. Sylvain Maillard EPR #

Face aux casseurs, tolérance zéro. Ceux qui cassent doivent payer. Ce n’est plus aux Français de payer la facture de la violence. Et samedi prochain, monsieur le ministre de l’intérieur, comment fera-t-on ? Notre groupe demande l’interdiction de la géolocalisation des vidéos de pillages sur les réseaux sociaux dès qu’une manifestation dérape. Nous vous demandons aussi d’affecter les militaires de Sentinelle à des gardes statiques, permettant ainsi aux policiers et aux gendarmes d’être plus nombreux et plus mobiles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) En d’autres termes, comment comptez-vous garantir de nouveau l’ordre dans notre pays ? Face aux voyous, aux criminels, l’État ne peut pas avoir la main qui tremble. ( Brouahaha.)

Mme Christine Arrighi ECOS #

Vous êtes complètement à l’ouest ! Vous proposez de faire ce que demande l’extrême droite !

Mme la présidente EPR #

Un peu de silence, s’il vous plaît !

M. Pierre Cordier DR #

Oui, ce serait bien !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Il est aussi ministre des armées, apparemment !

M. Laurent Nuñez ministre de l’intérieur #

Je vous remercie de l’hommage rendu aux forces de sécurité intérieure. J’étais hier soir à Marseille, très tard, avec des effectifs des escadrons de gendarmerie, des compagnies républicaines de sécurité et de la direction interdépartementale de la sécurité de la police nationale des Bouches-du-Rhône : ils m’ont décrit des scènes d’agression stupéfiantes. L’un d’eux a été très grièvement blessé après avoir reçu un pavé. Ils ont été victimes de tentatives de meurtre – il faut savoir les nommer. Tous les bancs de la représentation nationale doivent l’entendre. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit.) Pour samedi 24 octobre, nous travaillons sur trois types de mesures. D’abord, nous envisageons des mesures d’interdiction visant, outre les manifestations qui ne seraient pas déclarées et porteuses de troubles à l’ordre public, les manifestations déclarées dont l’organisateur ou le service d’ordre ne nous laisserait pas à penser que la manifestation ne va pas déraper. Ensuite, nous déploierons évidemment les forces de Sentinelle, en substitution des forces de sécurité intérieure, principalement sur des missions de sécurisation statique, afin que les effectifs de policiers et de gendarmes rendus disponibles soient affectés à des missions de maintien de l’ordre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme Hanane Mansouri UDDPLR #

Pourquoi pas déployer l’armée ?

M. Laurent Nuñez ministre #

Il nous faut renforcer aussi le volume d’effectifs disponibles et les unités déployées, comme cela avait été fait en juillet 2023, en mobilisant la brigade de recherche et d’intervention, le RAID, le GIGN, les hélicos, les Centaure – nous les avions mobilisés samedi dernier, mais il faut aller plus loin. Enfin, si mouvements il y a, nous serons probablement confrontés au même type de casseurs très mobiles, y compris des militants de l’ultragauche – le premier ministre l’a indiqué, comme je l’ai fait en réponse à Mme la députée Laure Lavalette. Nous devrons donc appliquer une doctrine davantage axée sur la réactivité et la mobilité, afin d’aller chercher ces groupes épars dont les nombreux déplacements visent à éclater le dispositif policier. Comptez sur moi, monsieur le député. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Benjamin Dirx EPR #

Et les réseaux sociaux, monsieur le ministre ?

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (UDR) UDDPLR #

Le week-end dernier, la République a vacillé face au déchaînement de violences venues de l’extrême gauche, de LFI et de ses proxys. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des préfectures envahies, des mairies attaquées, celle de Limoges incendiée, Marianne renversée, des médias ciblés, des grands patrons menacés d’assassinat, 3 000 commerces pillés, 1 000 policiers et gendarmes blessés : ces actes doivent être qualifiés de terroristes.

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Mais ça ne va pas !

M. Éric Ciotti UDDPLR #

L’effondrement du beffroi de la mairie de Limoges, c’est un Notre-Dame républicain. Face à ces tentatives d’insurrection, et malgré des ordres incohérents, les policiers, les gendarmes, les préfets ont tenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ils ont érigé le dernier bouclier de la République – j’y ajouterai les policiers municipaux et les pompiers. (Mêmes mouvements.) Oui, rendons-leur hommage, applaudissons-les : ils ont tenu les portes de l’enfer. (Exclamations. – Rires sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Plusieurs députés du groupes EcoS #

Oh là là !

M. Emeric Salmon RN #

Et ça les fait rire !

M. Théo Bernhardt RN #

Ils sont dingues !

M. Éric Ciotti UDDPLR #

Mais pendant qu’ils tenaient, votre gouvernement a failli, monsieur le premier ministre. Votre naufrage sécuritaire n’est ni un accident ni un hasard. Nous payons quinze ans de renoncement, de chaos migratoire, de laxisme pénal. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – «Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot LFI-NFP #

Vous êtes le paillasson de Trump !

M. Éric Ciotti UDDPLR #

Je vous appelle au sursaut ! Combien de forces mobiliserez-vous samedi ? Interdirez-vous toutes les manifestations du week-end ? Supprimerez-vous les allocations familiales des émeutiers, les expulserez-vous de leurs logements ? (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes UDR et RN.) Expulserez-vous les étrangers condamnés ? Dissoudrez-vous tous les groupes terroristes d’ultragauche ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier. – Vacarme.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Je n’irai pas sur le terrain…

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

…raciste !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

…polémique et très politicien sur lequel vous voulez m’entraîner – mais je pourrais alors convoquer les scènes terribles de pillages, d’agressions et de violences urbaines qu’a connues l’Italie le week-end dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)

M. Frédéric Maillot GDR #

Il n’y a pas LFI, là-bas !

Un député du groupe LFI-NFP #

Mais il y a des déjà des militaires !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Pourtant, le bilan que vous semblez vouloir dessiner de notre façon de rendre la justice et de mener la police ne s’applique pas en Italie. Cela nous conduit à réfléchir à la manière dont cette violence se propage désormais dans nos sociétés, notamment par l’intermédiaire des réseaux sociaux – nous aurons l’occasion d’y revenir.

M. Laurent Jacobelli RN #

Quel est le rapport ?

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Vous parlez ensuite d’ordres incohérents. Je sais que votre question était écrite à l’avance, monsieur Ciotti (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), mais j’ai déjà expliqué tout à l’heure, en réponse à à Marc Fesneau, pourquoi le contrôle avait été perdu, à certains moments, dans certaines villes. J’ai également déjà indiqué que, samedi prochain, le dispositif serait massif. Nous le présenterons sans démagogie et sans coup de menton – car respecter les forces de sécurité intérieure passe aussi par là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli (HOR) HOR #

Comme des millions de Français, je suis resté médusé en découvrant les scènes de violence, de débordement, de haine, de destruction qui, samedi, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, ont fait tant de dégâts. Mes premières pensées vont naturellement vers toutes les Françaises et tous les Français qui, dans leur grande majorité, ne peuvent plus supporter ces images. Elles vont à celles et ceux qui en ont été les principales victimes : je pense naturellement aux commerçants, à Paris comme ailleurs, victimes de cette violence aveugle, parfois violentés dans leur chair et dans leur outil de travail, l’outil de leur vie.

M. Sylvain Maillard EPR #

Très bien !

M. Laurent Marcangeli HOR #

J’ai également une pensée pour l’ensemble des services publics mobilisés pour empêcher la violence de s’abattre, pour sauver les personnes en proie au danger, comme les sapeurs-pompiers ; pour les agents publics qui nettoient les rues après ces déferlements de violence et de haine ; et aussi pour celles et ceux qui ont perdu leur combat, celui qui les a menés à manifester. Eux aussi sont victimes des événements de samedi, car on ne parle plus des lycéens ni des salariés : on parle des violences. Je tiens enfin à avoir une pensée pour nos policiers. Honte à ceux qui font croire à la nation française que les policiers sont responsables de ce qui s’est passé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ces événements résultent de la violence de l’ultragauche ; ils sont le fruit d’une politisation extrême. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avant tout, les Français attendent l’ordre républicain. La question vous a été posée par plusieurs présidents de groupe, monsieur le premier ministre : quel dispositif prévoyez-vous samedi pour éviter un acte II, et, le samedi d’après, un acte III ? Les Français veulent de l’ordre et des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Merci pour vos mots. Ils sont clairs et correspondent à ce que je pense. (M. Alexandre Dufosset s’esclaffe.)

M. Alexandre Dufosset RN #

Vous avez écrit cette intervention ensemble !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Je vous remercie aussi d’avoir abordé la question des commerçants. J’en profite pour leur dire qu’il ne leur revient pas de subir nos procédures parfois très longues ni les défaillances, parfois, de nos systèmes assurantiels. Les ministres Serge Papin, Roland Lescure et Jean-Pierre Farandou sont mobilisés : des mesures de chômage partiel, non pas à 70 % mais à 100 %, sont prévues, ainsi qu’un fonds de soutien qui leur sera entièrement dédié – j’ai d’ailleurs indiqué à plusieurs maires que nous étions prêts, s’ils le souhaitaient, à créer un fonds mixte avec les collectivités locales, pour faire du sur-mesure centre-ville par centre-ville. Il faudra aussi des plans d’accompagnement et de relance, car de nombreux stocks constitués pour les fêtes de fin d’année, en particulier pour Noël, ont été pillés. Il est impensable que celles et ceux qui se lèvent le matin pour travailler, pour faire vivre nos centres-villes, soient les premières victimes de cette affaire. Ils le sont déjà, du fait des dégâts matériels qu’ils ont subis – Sylvain Maillard les a évoqués tout à l’heure s’agissant de sa circonscription : il est donc absolument prioritaire de ne pas faire attendre les commerçants, quitte à nous retourner ensuite nous-mêmes contre celles et ceux qui ont cassé, en engageant leur responsabilité civile.

M. Sylvain Maillard EPR #

Très bien !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

C’est pourquoi j’ai demandé aux ministres de déposer des amendements au projet de loi de finances, ou au projet de loi de finances de fin de gestion, afin que nous disposions tout de suite des vecteurs permettant de répondre à leurs besoins. Cependant, vous l’avez dit, nos commerçants ne demandent pas des chèques ou des aides : ils veulent que cela ne se reproduise pas. Samedi, je l’ai dit, le dispositif sera massif. Vous me permettrez de ne pas en égrener tout le détail maintenant. Évidemment, les couvre-feux seront maintenus – d’ailleurs si j’ai pris cette décision hier matin, c’est précisément parce que le monde économique et le commerce de proximité la réclamaient, et que c’est du bon sens. Je remercie aussi les maires qui ont pris leurs responsabilités, soit en prenant eux-mêmes un arrêté de couvre-feu au titre de leur pouvoir de police générale, soit en le faisant prendre par le préfet, mais dans un dialogue constructif. Pour le reste, j’y reviendrai jeudi devant vous, monsieur le président Marcangeli, avec les autres représentants des formations politiques. Si j’organise cette réunion ce jour-là, c’est aussi parce que le dispositif sera stabilisé et que nous nous pourrons vous le présenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) ECOS #

La République recule. Elle est en danger, et c’est à cause de vous et de votre gouvernement, monsieur le premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Pierre-Yves Cadalen applaudit également.) Depuis samedi, nous assistons à votre faillite morale et politique. Près d’un million de personnes ont défilé dans les rues de France pour réclamer des droits et un avenir. Nous aurions dû parler d’eux aujourd’hui (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR), des jeunes qui demandent des profs, des parents qui voudraient pouvoir emmener leurs enfants en vacances cet été, des soignants, des agents publics qui tiennent le pays debout. Mais non, votre faillite est totale et vous avez empêché ce mouvement d’exister. La police était trop occupée à gazer l’Orchestre du nouveau monde, place de la République, pour sécuriser les commerces qui ont été lâchement attaqués. (Applaudissements sur les bancs du grupe EcoS et plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet se lèvent pour applaudir.)

Un député Horizons #

C’est honteux !

Mme Léa Balage El Mariky ECOS #

Ce chaos est le vôtre, et vous voulez désormais y ajouter la peur. Des couvre-feux pour les mineurs, des milliers de gardes à vue, des armes mutilantes contre notre jeunesse et maintenant une rhétorique de guerre intérieure. Mais contre qui êtes-vous en guerre, contre la France, contre les Français ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) Vous faites de la contestation un ennemi intérieur, vous désignez des boucs émissaires pour fuir vos responsabilités. Vous employez les outils de la répression politique dont rêve le Rassemblement national. (Mêmes mouvements.)

Mme Clémentine Autain ECOS #

Exactement !

Mme Léa Balage El Mariky ECOS #

Il y a dix ans, votre camp a été élu pour faire barrage à l’extrême droite ; il fait désormais la bascule. L’histoire jugera les femmes et les hommes qui auront cédé à la tentation du pire. La jeunesse de ce pays se souviendra des responsables politiques coupables de l’avoir abandonnée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Patrick Hetzel DR #

Arrêtez de souffler sur les braises !

Mme Léa Balage El Mariky ECOS #

Il existe un autre chemin, celui que Victor Hugo nous a exhortés à prendre en ces lieux – il n’était ni insoumis, ni d’ultragauche et personne n’oserait ici le qualifier d’antirépublicain : « C’est l’anarchie qui ouvre les abîmes, mais c’est la misère qui les creuse. » Vous avez fait des lois contre l’anarchie. Faites maintenant des lois contre la misère, et revenez à la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont certains membres se lèvent, de même que Mme Anna Pic et M. Iñaki Echaniz. – Les députés des groupes LFI-NFP et GDR applaudissent également.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Nuñez ministre de l’intérieur #

Je suis, en tant que ministre de l’intérieur, et même si vous semblez en douter, le garant de la liberté d’expression et du droit de manifester. Quand les cortèges se déroulent paisiblement, les forces de sécurité intérieure garantissent leur déroulement.

M. Jean-François Coulomme LFI-NFP #

C’est faux !

M. Laurent Nuñez ministre #

Vous avez évoqué ce qui s’est passé sur la place de la République, au point de départ du cortège. Je ne comprends pas que certains parlementaires, dans vos rangs, ne le condamnent pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Patrick Hetzel DR #

Très bien !

M. Laurent Nuñez ministre #

Dès le début du rassemblement, des militants d’ultragauche, de l’extrême gauche radicale, se sont grimés, se sont constitués en black blocs et s’en sont pris aux forces de l’ordre et aux commerces. Alors oui, dans ces conditions, le préfet de police a dû faire employer la force pour disperser ces groupes. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Mme Sabrina Sebaihi ECOS #

Vous avez dispersé des manifestants !

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Vous avez gazé l’Orchestre du nouveau monde ! Pourquoi !

M. Laurent Nuñez ministre #

Dans le même temps, vous oubliez de signaler qu’il a permis aux cortèges déclarés de cheminer et de se dérouler normalement.

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Non, non, non !

M. Laurent Nuñez ministre #

Je ne suis pas en guerre contre les manifestants,…

Mme Sarah Legrain LFI-NFP #

Mais si, clairement !

M. Laurent Nuñez ministre #

…mais je le serai toujours contre les casseurs, les pilleurs et ceux qui viennent perturber vos cortèges. Je ne dirai jamais, comme M. Jean-Luc Mélenchon, que les cortèges sont joyeux quand la police est absente. Sans les forces de sécurité intérieure, il n’y a pas de cortèges joyeux.

Mme Mathilde Feld LFI-NFP #

C’est faux !

M. Laurent Nuñez ministre #

C’est nécessairement le désordre, car la tactique des casseurs, des pilleurs et de l’ultragauche consiste à venir pour les faire dégénérer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme Sarah Legrain LFI-NFP #

Et l’orchestre qui a été gazé ?

M. Laurent Nuñez ministre #

Sur la place de la République, ils ont commencé dès le départ. Nous avons répondu, mais le cortège a pu avancer et l’expression démocratique a existé.

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

Mme Léa Balage El Mariky ECOS #

L’expression démocratique n’existe pas quand des milliers de personnes sont empêchées de manifester, quand les gens ont peur de rejoindre les cortèges car ils sont gazés et mutilés. C’est votre responsabilité, votre bilan, alors démissionnez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont quelques membres se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez ministre #

Elles n’ont pas été empêchées de défiler,…

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Si !

M. Laurent Nuñez ministre #

…il y a simplement eu des actions de maintien de l’ordre qui les ont empêchées de passer. C’est tout ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy ECOS #

Menteur !

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Laurent Nuñez ministre #

Regardez la réalité en face et condamnez les casseurs, fermement !

M. Olivier Fayssat (UDR) UDDPLR #

Le groupe UDR repoussera la motion de rejet préalable.

M. Frédéric Maillot GDR #

Votre démission n’a pas été acceptée !

M. Hadrien Clouet LFI-NFP #

Complices du gouvernement !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Corentin Le Fur.

M. Corentin Le Fur (DR) DR #

Comme des millions de nos compatriotes, je ressens beaucoup de tristesse et de colère après cette tragique journée de samedi. De Paris à Rennes, de Marseille à Limoges et de Lyon à Brest, plus aucune de nos villes n’est épargnée. L’anarchie gagne peu à peu l’ensemble du pays et nos jeunes, dont les revendications sont légitimes, sont les otages de barbares qui ne respectent plus rien. L’autorité de l’État a failli, la République a été attaquée et des milliers de commerçants ont vu le travail de toute une vie réduit à néant. Enfin, les images désolantes de ce déferlement de haine ont fait le tour du monde, portant un coup terrible à l’image de notre pays. Quelle honte pour la France ! Dans ce chaos, je veux saluer le courage et l’action remarquable des forces de l’ordre et des pompiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Toutefois, la défaillance majeure du ministère de l’intérieur ne peut rester sans conséquences. Il doit y avoir un avant et un après 17 octobre.

Mme Marie Mesmeur LFI-NFP #

Démissionnez !

M. Corentin Le Fur DR #

Vous avez deux devoirs : la lucidité et l’action. Tout le contraire de la prise de parole consternante et inutile du président de la République, devenu le commentateur de sa propre impuissance. La Droite républicaine vous demande une réponse forte et implacable pour en finir avec l’impunité et l’impuissance, avec une priorité : rétablir l’ordre. Bruno Retailleau demande l’état d’urgence, instaurons-le. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Frédéric Maillot GDR #

Oh là là !

M. Corentin Le Fur DR #

Les casseurs se croient tout permis, frappons-les durement au portefeuille. C’est le sens de la proposition de loi casseur-payeur que je défends depuis deux ans et qui doit être votée sans délai. Ceux qui saccagent, pillent, brûlent et s’attaquent à la France ne peuvent continuer à bénéficier de la solidarité nationale. Enfin, la France des casseurs ne doit pas faire oublier la France des bâtisseurs, cette France qui travaille, entreprend, respecte les règles et aspire simplement à vivre en paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme Justine Gruet DR #

Mais oui ! Il y en a qui bossent !

M. Corentin Le Fur DR #

C’est à elle que nous devons, plus que jamais, redonner de la détermination et de l’espoir. C’est tout le sens du programme de la Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Alexandre Portier DR #

Excellent !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez ministre de l’intérieur #

Merci pour la tonalité de votre question, bien loin des polémiques de la crise que nous traversons.

Mme Justine Gruet DR #

Mais oui ! Il y en a qui vous respectent !

M. Laurent Nuñez ministre #

L’histoire du maintien de l’ordre de notre pays est jalonnée d’incidents graves qui ont fait constamment évoluer notre doctrine. C’est ce que nous allons continuer à faire, le premier ministre l’a annoncé. Nous associerons la représentation nationale, dont le groupe de la Droite républicaine, à cette réflexion et à cette remise à plat. Il y aura bien un avant et un après. Nous avons assisté à des scènes inédites, on doit avoir l’humilité de le reconnaître sur tous les bancs, avec des pilleurs et des casseurs aussi nombreux et aussi dispersés, et avec une organisation de l’ultragauche et de l’extrême gauche différente de leur pratique habituelle, qui consiste à faire dégénérer les cortèges. Notre doctrine de maintien de l’ordre va donc évoluer – mais il ne s’agit pas que de maintien de l’ordre : les scènes auxquelles nous avons assisté samedi nous ont fait basculer dans l’émeute et dans la violence urbaine, et nécessitent une autre réponse policière. Concernant l’évolution des textes, le premier ministre n’a pas exclu par principe l’état d’urgence. Actuellement, les conditions ne sont pas réunies. Cela n’empêche pas d’appliquer des mesures de police administrative qui visent à préserver l’ordre public. C’est le cas des couvre-feux, mais aussi, en cas de risque de trouble à l’ordre public, des mesures d’interdiction, de rassemblement, de manifestation et de regroupement en certains lieux. Nous poursuivrons en ce sens. Enfin, je présenterai au Sénat, le 27 octobre, la proposition de loi visant à instaurer le principe de casseur-payeur.

M. Jean-François Coulomme LFI-NFP #

Et le principe pollueur-payeur ?

M. Laurent Nuñez ministre #

Elle permettra d’instaurer une responsabilité solidaire pour les membres d’un groupe : celui qui participe à un attroupement pourra ainsi être tenu responsable, civilement, des dommages causés et nous pourrons aller chercher des remboursements dans ses allocations, notamment dans les aides personnelles au logement et les allocations familiales. Nous mènerons ce texte au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne (RN) RN #

Quel désastre ! Les images de ce week-end sont insupportables. Le macronisme aura transformé la France en champ de ruines. Les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, depuis plus de trente ans, ont fait preuve de passivité, de déconnexion, de complaisance, et ont alimenté le laxisme autoritaire, judiciaire et migratoire. Votre bilan au bout de dix ans sera un naufrage. À nouveau, au nom du groupe Rassemblement national et de Marine Le Pen, je voudrais avoir une pensée pour nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers qui ont fait preuve d’un professionnalisme et d’un discernement exemplaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ils ont tenu et ont permis à la France de rester debout face aux sauvages,…

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Elle est dans votre camp, la sauvagerie !

M. Michaël Taverne RN #

…aux casseurs et aux pilleurs, qui s’en sont pris aux plus fragiles et à ceux qui travaillent. Tout cela avec la complicité de l’extrême gauche et notamment de La France insoumise, qui souffle sur les braises et légitime la violence, mais qui est présente dans cet hémicycle grâce à des alliances contre-nature avec les macronistes lors des élections législatives de juin 2024. (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, les défaillances de votre ministère et votre manque d’anticipation ont eu des conséquences dramatiques pour la France. Le dispositif a été sous-dimensionné, les moyens de défense limités pour nos policiers et nos gendarmes – notamment les munitions –,…

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Rendez l’argent aux commissariats ! Rendez votre salaire de policier !

M. Michaël Taverne RN #

…les engins lanceurs d’eau déployés bien tard, comme les Centaure de la gendarmerie et les unités de projection rapide des CRS. Les instructions, quand elles ont été données, ont été contradictoires. Vous ne maîtrisez plus rien. Quant aux loupés des services de renseignement, quelles en sont les raisons ? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné, les moyens sont-ils à la hauteur ? Les policiers du renseignement ne doivent pas être les boucs émissaires de votre incompétence. Oui, on a merdé, pour reprendre les propos du premier ministre, mais cela dure depuis trop longtemps. À part demander pardon à nos compatriotes, quand allez-vous appliquer les propositions de longue date de Marine Le Pen et Jordan Bardella, partagées par une grande majorité de Français :…

Mme Marie Pochon ECOS #

Ils le font déjà !

M. Michaël Taverne RN #

…rétablir l’ordre, faire payer les casseurs, et rendre une justice ferme au nom du peuple français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Julien Odoul RN #

Et du chaos !

M. Laurent Nuñez ministre de l’intérieur #

Je crois que nous n’avons pas le même niveau d’information sur ce qui s’est passé samedi.

M. François Cormier-Bouligeon EPR #

Ils sont nuls !

M. Laurent Nuñez ministre #

Certes, nous vous concédons une petite erreur d’anticipation sur le déploiement des forces : nous avions prévu 220 000 manifestants, ils étaient 550 000… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cependant, cela n’autorise pas à raconter n’importe quoi. Toutes les forces mobiles disponibles du pays ont été déployées. (Mêmes mouvements.)

M. Anthony Boulogne RN #

Ce n’est pas vrai !

M. Laurent Nuñez ministre #

Nous l’établirons devant la commission d’enquête. Soixante-quinze forces mobiles étaient déployées, soit trois fois plus que le week-end précédent.

M. Jean-Philippe Tanguy RN #

C’est faux !

Mme Caroline Parmentier RN #

Vous êtes détesté !

M. Laurent Nuñez ministre #

Il n’y a pas eu d’instructions contradictoires, elles ont toujours été claires : impacter et empêcher les casseurs de sévir. Le nombre et la dispersion ont rendu la chose impossible en certains endroits, dans certaines villes.

M. Jean-Philippe Tanguy RN #

Il y a eu de la casse à Marseille et l’hôtel de ville de Limoges est parti en fumée !

M. Laurent Nuñez ministre #

Par ailleurs, nous n’avons pas manqué de munitions, vous le savez très bien.

Mme Caroline Parmentier RN #

C’est incroyable !

M. Laurent Nuñez ministre #

Depuis les émeutes de juillet 2023, les stocks ont été réapprovisionnés, à la demande du ministre de l’intérieur de l’époque, M. Darmanin. Il a pu y avoir des problèmes ponctuels d’acheminement, sur certains sites, à cause des casseurs et des pilleurs. Les instructions étaient claires, nous avons été fermes et l’armement intermédiaire est complètement utilisé. Vous avez, comme moi, beaucoup d’expérience sur ces questions. Vous savez donc que l’ordre et la sécurité publics demandent beaucoup d’humilité, comme le montre ce qui se passe en Italie. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Caroline Parmentier RN #

On s’en tape !

M. Théo Bernhardt RN #

Regardez plutôt ce qui se passe en France !

M. Alexandre Dufosset RN #

On est en France !

M. Laurent Nuñez ministre #

Oui, il faut avoir beaucoup d’humilité sur ces sujets.

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne RN #

Monsieur le ministre, cela fait trop longtemps que vous avancez les yeux bandés avec une auréole sur la tête. Il faut rétablir l’ordre pour les Français, pour la sécurité des Français.

Mme Marie Pochon ECOS #

Rendez l’argent !

M. Michaël Taverne RN #

C’est ce que nous ferons avec Marine Le Pen : nous incarnerons la renaissance de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. François Cormier-Bouligeon EPR #

Taverne, t’es nul !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez ministre #

Ne doutez pas une seule seconde de ma détermination à maintenir et à rétablir l’ordre.

Mme Caroline Parmentier RN #

Trop tard !

M. Laurent Nuñez ministre #

Je suis là, et c’est maintenant que cela se passe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Bruno Bilde RN #

C’est zéro !

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Rendez l’auréole !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Jordan Guitton RN #

Des commerçants ont vu le travail d’une vie pillé et détruit en quelques minutes. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que la dette publique française s’est alourdie de près de 1 400 milliards d’euros au cours des neuf dernières années, ce sont eux qui devront rembourser. Alors que nous enregistrons cette année encore des records de faillites d’entreprises, ils disparaissent ! (Mme Shéhérazade Bentorki brandit son téléphone.)

M. Christophe Naegelen (LIOT) LIOT #

Ce qui s’est passé dans de nombreuses villes de France ce week-end est intolérable. Une fois passées la colère et la honte d’avoir vu notre pays ainsi maltraité et après avoir condamné avec sévérité les casseurs que rien n’excuse, vient le moment des constats. L’État a failli. Il n’a pas protégé notre République et ce symbole que sont nos mairies, ni nos commerçants, artisans, représentants de terrain du monde économique qui ont vu leur travail d’une vie brisé en quelques heures. Il a laissé nos policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers en sous-effectif et les a mis en danger – j’ai une pensée pour eux. Il a laissé des casseurs et des pilleurs occulter le message des citoyens qui exercent leur droit constitutionnel de manifester pour défendre leur pouvoir d’achat ou demander des réponses aux préoccupations de notre jeunesse. Sans polémique politicienne, mes questions sont simples : comment expliquez-vous cette erreur d’appréciation du danger et cette incapacité à anticiper les débordements ? Combien d’escadrons de gendarmerie mobile et de compagnie de CRS étaient mobilisés ? Où étaient les véhicules blindés à roues de la gendarmerie, les Centaure et les canons à eau ? Comment envisagez-vous les prochaines manifestations, afin de garantir la sécurité de tous et d’éviter que de telles scènes se reproduisent ? En ce qui concerne les commerçants, à combien s’élèvera le fonds de compensation ?

M. Thibault Bazin DR #

Madame la présidente, elle prend une photo !

M. Alexandre Dufosset RN #

Qui paiera ?

M. Jean-Yves Bony DR #

Il faut faire respecter nos règles ! C’est du laxisme !

M. Jordan Guitton RN #

Vous n’êtes plus qu’un pouvoir minoritaire et démissionnaire. Non, monsieur le premier ministre, 3 000 commerçants pillés, ce n’est pas une petite erreur. Ces six derniers mois de fin de règne sont très longs pour tous les Français ! Lors des émeutes de 2023, la facture de 1 milliard d’euros de dégâts avait déjà été supportée par les commerçants et leurs compagnies d’assurances. Avec vous, c’est toujours pareil. Tandis que la nouvelle France de Jean-Luc Mélenchon casse, la France des classes moyennes, des retraités, des artisans, des commerçants et des entrepreneurs paie les impôts, les émeutes, les remboursements, les fonds d’urgence et le chômage partiel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Alors, ma question est simple : qui va payer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Christophe Naegelen LIOT #

On sait que l’étalement des charges fiscales sera insuffisant. Enfin, qui paiera la réparation des dégâts ?

M. Alexandre Dufosset RN #

Eh oui !

Mme Mathilde Feld LFI-NFP #

Et les millions que vous avez pris à l’Europe ?

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

M. Christophe Naegelen LIOT #

Ce que l’on constate, monsieur le premier ministre, qu’il s’agisse des arbitrages budgétaires ou des conséquences des manifestations, c’est que ce sont toujours les mêmes qui paient : les habitants, les commerçants, les artisans – tous déjà très durement éprouvés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le premier ministre.

M. Serge Papin ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat #

Je suis commerçant…

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Si je comprends bien la dernière partie de votre question, vous soutiendrez la proposition de loi casseur-payeur. Elle arrive tard, puisque cela fait presque vingt ans que l’on en parle, sous chaque gouvernement.

Mme Christine Arrighi ECOS #

En principe, vous êtes d’abord ministre !

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Ce qu’il propose existe déjà dans la loi !

M. Serge Papin ministre #

Je suis aussi le ministre des commerçants – je suis les deux ! J’étais avec les commerçants tout le week-end. Ensemble, nous avons constitué un fonds de soutien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Caroline Parmentier RN #

Qui paie ?

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Non : la responsabilité civile est dans la loi,…

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Bah voilà !

M. Serge Papin ministre #

Comme je l’ai déjà indiqué à Mme Dorine Bregman tout à l’heure, la création de ce fonds de soutien atteste que l’État est au rendez-vous. Ce n’est pas la première crise que nous affrontons. Cette fois-ci, nous avons décidé d’activer immédiatement le chômage partiel, comme nous l’avions fait lors des incendies en Gironde. Cette aide directe de l’État permettra aux salariés d’être pris en charge à 100 %. Nous présenterons ce nouveau fonds de soutien tout à l’heure. Nous prévoyons également de différer le paiement des charges sociales et la Banque publique d’investissement, BPIFrance, proposera un prêt à taux zéro. Comment pouvez-vous dire que nous ne faisons rien ? Nous sommes au rendez-vous pour aider les commerçants ! Nous nous sommes également entretenus avec les représentants des plateformes en ligne afin de condamner fermement la revente de produits issus des pillages. Vous le voyez, nous prenons des mesures. Nous allons aider les commerçants à reconstruire et à rouvrir.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

…pas ce que nous proposons. Si ! À l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ! Le Sénat s’emparera de ce texte, qui nous permettra d’avoir des outils nouveaux, de compléter la réponse pénale par une réponse civile et d’éviter que le contribuable soit systématiquement sollicité pour rembourser ou réparer ce qui a été cassé. Sachant qu’une actualité en chasse une autre, je tiens pour acquis que la proposition de loi casseur-payeur figurera donc parmi les prochaines priorités mises à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton RN #

Vous n’avez pas répondu à ma question, monsieur le ministre : qui paie pour tous les fonds que vous créez ? Vous êtes responsables de la situation et vous devez assumer devant les Français et les Françaises. C’est encore une fois la France du travail qui va payer votre incompétence. Alors, nous disons aux Français : rendez-vous en 2027 !

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Non !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre.

M. Serge Papin ministre #

Venant de vous, je n’accepte pas ce mot d’incompétence ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Ensuite, il est faux de dire que les forces de l’ordre ont été largement sous-mobilisées. Je l’ai dit tout à l’heure : un arbitrage a eu lieu. Qu’on l’assume ou non, on ne doit pas verser dans le double discours, notamment avec les syndicats de police. Le ministère de l’intérieur a annulé les congés du week-end, mais pas ceux de la Toussaint alors qu’un certain nombre de policiers et gendarmes avaient été surmobilisés pendant trois semaines dans l’Hexagone et les territoires d’outre-mer. Alors, soyez clairs : nous reprochez-vous de ne pas les avoir rappelés ? La commission d’enquête permettra à chacun de dire sa vérité. Par ailleurs, face à l’état de la menace, à sa radicalité, on ne peut pas faire comme s’il s’agissait d’un trouble classique à l’ordre public. Il a été question de l’incendie de l’hôtel de ville de Limoges : qu’il suffise de dire que le parquet national antiterroriste se pose en observateur, que la Sdat, le service de police compétent en matière terroriste, s’est saisie, que le premier individu interpellé dans le cadre de l’enquête est fiché S ! Inutile d’aller plus loin, ce sera à la procureure de la République à Limoges et au procureur national antiterroriste de communiquer à ce sujet. Mais j’ai l’impression qu’une partie de la classe politique – je ne dis pas que c’est votre cas, monsieur Naegelen – fait comme si la menace n’évoluait pas vers quelque chose de nouveau.

Mme la présidente EPR #

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Mme Marie-Christine Dalloz DR #

Exactement !

Mme la présidente LFI-NFP #

La séance est suspendue.

Mme Sandra Regol ECOS #

Les RT disent le contraire !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

S’il ne s’agissait que d’un problème de stock de grenades lacrymogènes, ce serait vite réglé. Malheureusement, c’est plus compliqué que cela. Je ne dis pas que c’est ce que vous dites, monsieur Naegelen, mais je profite de votre question pour m’adresser aux Françaises et aux Français. J’invite donc votre groupe ainsi que l’ensemble de la représentation nationale à s’intéresser avec lucidité à la menace que constituent l’ultragauche et l’extrême gauche radicale, qui poursuivent désormais un agenda de déstabilisation de nos institutions.

M. Hendrik Davi ECOS #

Faut arrêter les mensonges !

Mme la présidente LFI-NFP #

La séance est reprise.

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Et la menace d’extrême droite ne vous inquiète pas ?

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Pourquoi sont-ce la préfecture et la mairie qui ont été ciblées à Limoges ? Le symbole est clair ! Ce n’est pas pour améliorer les fins de mois ni pour réformer Parcoursup. On est loin des revendications défendues sur le terrain politique dans le cadre de la démocratie sociale.

Mme la présidente LFI-NFP #

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n os 3211, 3345, 3339).

Mme Marie-Christine Dalloz DR #

Très bien !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Nous devons faire preuve de clarté, y compris quand il s’agit d’évaluer l’état de la menace. Il est arrivé que des groupuscules d’extrême droite passent à l’acte et commettent des attentats – nos services sont régulièrement mobilisés pour les déjouer. Ici, on constate une mutation de l’agenda de l’ultragauche et des violences qu’elle porte, un phénomène qui fait trop souvent l’objet d’un déni coupable ou de naïveté, alors qu’il est parti pour durer.

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Et l’extrême droite à Lyon ?

Mme Anna Pic SOC #

Ce n’était pas elle qui défilait hier à Lyon ?

M. Jean-Pierre Farandou ministre du travail et des solidarités #

Nous ouvrons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, dans un moment grave pour notre pays et notre République. Permettez-moi de revenir quelques instants sur les événements de samedi dernier. J’aimerais avoir une pensée pour les Français choqués par cette violence insupportable, pour tous les commerçants victimes de comportements inqualifiables. Je suis allé à leur rencontre hier pour les écouter et j’ai annoncé ce matin les mesures que le ministère du travail mettra en place pour les accompagner et les aider dans les jours, les semaines et les mois à venir. J’aimerais aussi avoir une pensée pour tous les Français qui souffrent des conséquences économiques du blocage des détroits d’Ormuz et de Bab el-Mandeb, pour tous ces jeunes qui témoignent d’inquiétudes profondes : ils se sont fait voler leurs revendications par des casseurs et des pilleurs venus jeter le chaos dans nos villes, attaquant des bâtiments publics et des milliers de commerces. C’est le vivre-ensemble républicain qui est en jeu. La défense du bien commun doit être notre seule boussole, y compris dans l’examen du PLFSS. Nous devons protéger notre sécurité sociale et sa soutenabilité si nous voulons pouvoir la transmettre à nos enfants. L’avenir de la sécurité sociale est aussi une cause d’inquiétude pour nos compatriotes. Mon seul cap est celui de l’avenir du pays. Préparer l’avenir, c’est garantir que notre modèle social pourra encore, demain, protéger toutes et tous, à commencer par les jeunes générations. C’est faire progresser la justice sociale, notamment entre les femmes et les hommes, et c’est répartir les efforts de manière proportionnée. Il nous faut collectivement entendre cet appel. Chaque année, nos dépenses sociales sont financées par la dette. Nous faisons payer l’addition à nos enfants et à nos petits-enfants. L’année 2026 est difficile. Les crises et le ralentissement de la croissance pèsent lourdement sur notre économie et sur nos finances publiques. Nous avons déjà engagé plusieurs actions pour éviter que le déficit de notre protection sociale ne se creuse davantage. Rappelons que l’année dernière, le Parlement est parvenu à adopter une loi de financement de la sécurité sociale, avec une cible de déficit de 19,6 milliards ; sans ce vote, le déficit menaçait d’atteindre 30 milliards. Cette loi a également permis de sécuriser la trésorerie de la sécurité sociale grâce au transfert de 15 milliards de dette sociale à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Ces derniers mois, conformément au cadre défini avec les partenaires sociaux en juillet 2026, le gouvernement a adopté deux mesures réglementaires pour partager l’effort de redressement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Ces décisions nous ont évité une dégradation de nos comptes sociaux beaucoup plus forte que celle que nous connaissons aujourd’hui. L’ambition du PLFSS pour 2027 est d’aller encore plus loin dans le retour à l’équilibre en divisant quasiment par deux le déficit de la sécurité sociale, c’est-à-dire en le ramenant à 12,7 milliards. C’est une première étape essentielle pour un retour complet à l’équilibre, nécessaire et possible, d’ici à 2028. Sans mesure nouvelle, le déficit de la sécurité sociale atteindrait 22,6 milliards. Ce qui est en jeu, très concrètement, c’est la capacité des caisses de retraite à payer les pensions à terme ; c’est le fait que la trésorerie de l’assurance maladie soit suffisante pour rembourser les soins ; c’est enfin la confiance de nos jeunes actifs dans un système dont ils financent aujourd’hui les prestations mais dont certains doutent de pouvoir bénéficier demain. La réduction du déficit ne se fera pas sans choix, des choix qui ne seront pas toujours simples, mais le coût de l’inaction serait encore plus élevé. Personne ne peut sérieusement défendre notre modèle social en fermant les yeux sur cette réalité. Redresser les comptes, ce n’est pas affaiblir la sécurité sociale ; c’est au contraire lui permettre de durer. La loi de financement que nous proposons assume des priorités, corrige des injustices, privilégie des réformes structurelles et cherche les économies là où elles peuvent être faites, toujours en protégeant les plus fragiles. Avec cette loi de financement, nous renforçons nos priorités et nous proposons des réformes structurelles. La première priorité est de poursuivre la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite. Je ne me résous pas à ce que les inégalités subies par les femmes pendant leur carrière se prolongent pendant toute leur retraite. Faire progresser la place des femmes au travail est l’une de mes priorités en tant que ministre. L’amélioration de la pension des mères et la facilitation de leur accès à la retraite anticipée, votées l’année dernière, sont entrées en application par décret au 1 er septembre. Dans ce PLFSS pour 2027, nous proposons d’aller plus loin pour rendre les droits familiaux plus redistributifs et plus favorables à l’égalité entre les femmes et les hommes. Comment ? En agissant sur la majoration de la pension pour enfant. Proportionnelle au montant de la pension, cette mesure bénéficie davantage aux pensionnés aisés, notamment aux hommes, alors même que les femmes ont plus souvent des carrières interrompues, notamment pour élever des enfants, et des pensions plus faibles. En l’état, près de 62 % des montants versés au titre de la majoration pour enfant bénéficient aux hommes, contre 38 % seulement aux femmes. Il n’est pas normal qu’un enfant ne vous attribue pas les mêmes droits à la retraite selon que vous avez eu une carrière stable et bien rémunérée ou une carrière plus hachée, selon que vous êtes un homme aisé ou une femme aux revenus modestes. Les allocations familiales sont forfaitaires quand on est en activité et proportionnelles au revenu quand on est retraité : vous conviendrez avec moi que c’est paradoxal. Nous proposons de corriger ce dispositif en le transformant en un montant forfaitaire identique pour les femmes et les hommes, quel que soit le niveau de pension. Je tiens à lever toute ambiguïté : cette mesure est neutre sur le plan budgétaire. Il ne s’agit pas d’une mesure d’économie et le montant consacré à cette politique évoluera au rythme des pensions. Cette mesure vise à améliorer les plus faibles pensions de ceux qui ont eu des familles nombreuses ; elle vise à rendre le dispositif plus redistributif, notamment en faveur des femmes. La deuxième priorité est d’engager des efforts structurels dans le respect du dialogue social et du paritarisme. Deux réformes ne peuvent se faire que par le dialogue social : celle relative à la branche accidents du travail et maladies professionnelles et celle relative aux arrêts maladie. En ce qui concerne la branche AT-MP, rappelons que son déficit se creuse de manière préoccupante : il atteindra 1,3 milliard d’euros à la fin de l’année 2026. Le gouvernement a saisi les partenaires sociaux au printemps pour définir des mesures de redressement. Conformément à l’engagement pris, le gouvernement a respecté les orientations définies par la gouvernance paritaire de la branche et a publié les deux décrets que j’ai déjà mentionnés. Nous avons commencé à remettre cette branche sur une trajectoire durable de redressement. S’agissant des arrêts de travail, nous venons d’ouvrir un chantier avec les partenaires sociaux. C’est un enjeu de santé publique, alors que ces arrêts désorganisent les entreprises, et d’équité entre les acteurs. Leur coût progresse d’environ 1 milliard d’euros par an ; il est donc impératif d’agir. Cependant, nous ne partons pas de zéro : le gouvernement avait déjà annoncé en avril une stratégie centrée sur le renforcement de la prévention, l’accompagnement des prescripteurs, le contrôle des arrêts maladie ainsi que la lutte contre les abus et les fraudes. À court terme, nous prévoyons, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, 1 milliard d’euros de recettes nouvelles par la fiscalisation des indemnités journalières. Dans le cadre du PLFSS, j’ai invité les partenaires sociaux à discuter de mesures complémentaires permettant d’atteindre 1 milliard d’euros d’’économies supplémentaires sur une année complète. Actuellement, et curieusement, nous protégeons souvent mieux les arrêts courts que les arrêts longs. La protection, quant à elle, reste incomplète pour certains salariés, notamment les intérimaires ou les intermittents. De plus, certains arrêts longs se prolongent bien au-delà des durées de référence fixées par la Haute Autorité de santé (HAS). La Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites a permis d’esquisser des pistes utiles, notamment en ce qui concerne la prévention, le niveau de protection et la responsabilisation des différents acteurs. Nous devons maintenant engager une réforme de fond des arrêts de travail pour mieux maîtriser leur forte progression et leur coût, tout en garantissant une protection adaptée à ceux qui en ont besoin. Le second pilier de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est de construire, sur le principe de la contribution proportionnée et équilibrée, le redressement de la sécurité sociale. Le rétablissement des comptes publics relève de la responsabilité collective. Mais je crois à une règle de justice : on ne peut demander le même effort à ceux qui n’ont pas les mêmes moyens. J’ai souhaité que les contributions au redressement des comptes soient réparties de la manière la plus juste possible entre l’État, qui doit se serrer la ceinture et montrer l’exemple, et, de manière proportionnée, les entreprises, les personnes qui ont les salaires les plus élevés, les actifs et les retraités. Pour ce qui est des retraites, notre responsabilité est de préserver la solidarité entre générations afin d’assurer la soutenabilité d’un système par répartition. Je prends un engagement clair : le minimum vieillesse et les petites retraites seront intégralement protégés contre l’inflation. Au-delà des petites retraites, nous ouvrons le débat sur le niveau de la revalorisation et sur la méthode permettant de la déterminer. Nous devons regarder la réalité en face : les pensions représentent un quart de la dépense publique et mobilisent 14 % de la richesse nationale. Alors que la France consacrait, dans les années 1970, autant de richesse à l’éducation de ses enfants qu’aux retraites, elle consacre aujourd’hui deux fois plus d’argent public aux retraites. Cet accroissement massif tient à deux réalités mécaniques : le vieillissement de la population, d’une part ; l’indexation automatique et intégrale des pensions, d’autre part. Savez-vous que l’effet cumulé de l’indexation automatique depuis 2020 coûte, sur la seule année 2026, 50 milliards d’euros ? Il s’agit d’un enjeu financier considérable. À propos des retraites, je refuse d’opposer les générations : les retraités d’aujourd’hui ont travaillé pour construire notre pays ; les actifs d’aujourd’hui font vivre notre système par répartition ; les jeunes doivent pouvoir compter sur lui demain. C’est précisément pour préserver cette solidarité intergénérationnelle et préparer l’avenir que le système doit être soutenable. Dans un esprit de contribution partagée entre tous les Français, le gouvernement souhaite solliciter les retraités de manière ajustée. Alors qu’ils constituent 25 % de la population, la contribution demandée aux retraités représente seulement 10 % de l’effort global. Nous ouvrons plusieurs possibilités dans le texte, en laissant le soin aux parlementaires de déterminer le meilleur équilibre entre elles. Je rappelle que la mesure portant sur le montant de la revalorisation des pensions contenue dans le PLFSS, cumulée à celle relative à la réduction du plafond de l’abattement fiscal sur les pensions proposée dans le PLF, permettrait d’améliorer l’équilibre des comptes sociaux de près de 5,5 milliards d’euros : cela correspond aux 10 % attendus de l’économie globale de 54 milliards d’euros. Dans le cadre des consultations parlementaires récemment menées à la demande du premier ministre, j’ai proposé un changement plus structurel du système de revalorisation, qui prenne mieux en compte la participation des partenaires sociaux ; je pourrai y revenir au cours du débat parlementaire. Nous demandons également aux entreprises de prendre leur part dans le redressement des comptes, tout en continuant de soutenir celles qui rencontrent des difficultés. Nous avons ainsi choisi d’aider les 19 000 entreprises durement touchées par les incendies de l’été 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var. Après les reports de cotisations déjà accordés, le gouvernement ira plus loin dans le PLFSS, en prévoyant des exonérations totales de cotisations pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus touchées, afin de faciliter leur reprise et leurs prochaines embauches. Dans une perspective plus générale, et dès lors que nous demandons aux actifs et aux retraités de participer au redressement des comptes publics, il est cohérent et juste que l’ensemble des entreprises contribuent à cet effort de redressement, notamment par le biais de l’ajustement des allègements généraux. Rappelons que ces derniers demeurent l’un des engagements financiers de l’État les plus élevés, autour de 70 milliards d’euros. Cependant, leur mode de calcul omet des composantes importantes de rémunération au-delà du salaire. Le gouvernement propose donc d’intégrer l’ensemble des éléments de rémunération dans le calcul des allègements généraux. C’est une réforme de bon sens : à même niveau de rémunération, même niveau d’allègement patronal, indépendamment de la forme que prend ladite rémunération. L’objectif est de rendre le système plus cohérent, plus équitable et moins coûteux pour nos finances publiques. Cette mesure ne remet pas en question le régime socio-fiscal favorable de certains compléments de salaire qui visent à encourager le partage de la valeur. Au total, les allègements généraux seraient corrigés de 3,7 milliards d’euros. Je suis prêt à ouvrir plus amplement le débat sur la remise à plat de ce système, qui engendre des effets non désirés, comme les trappes à bas salaire. Les organisations patronales ont fait des propositions ; nous sommes prêts à les étudier en parallèle de l’examen du budget. Concernant les packages de départ, nous proposons également de corriger certaines complexités dans un souci de justice sociale. Actuellement, les indemnités versées lors d’une rupture de contrat de travail bénéficient d’un régime socio-fiscal très favorable, qui prévoit des exonérations jusqu’à des plafonds variables et parfois très élevés. Les packages de départ les plus généreux ne sont que très peu mis à contribution. Nous proposons d’harmoniser ces régimes autour d’un seuil commun, fixé à un plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit près de 50 000 euros par an, afin de préserver leur caractère indemnitaire tout en soumettant aux prélèvements de droit commun ce qui relève davantage d’une logique de rémunération. Avec notre proposition, seuls les 5 % d’indemnités les plus élevées seront concernés par une socialisation de droit commun. En conclusion, notre ligne de conduite tient en peu de mots : premièrement, regarder lucidement la réalité de la sécurité sociale ; deuxièmement, assumer des choix prioritaires, tout en protégeant les plus fragiles ; troisièmement, demander à chacun un effort proportionné ; quatrièmement, passer par le dialogue social chaque fois que c’est possible, afin d’assurer une gestion la plus paritaire possible de la branche AT-MP de la sécurité sociale. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale est d’intérêt général car il vise à préserver l’avenir. Bien sûr, ce projet évoluera au fil de la discussion parlementaire, mais notre responsabilité est grande. J’espère que nous partageons tous la volonté de garantir l’avenir de notre modèle social. Trouvons les voies d’équilibre pour y arriver : nous le devons aux futures générations.

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen LIOT #

En attendant que la commission d’enquête adoptée en conférence des présidents éclaire la représentation nationale, nous avons besoin d’avoir la certitude qu’une telle situation ne se reproduira pas et que les acteurs économiques seront indemnisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

Mme Émeline K/Bidi (GDR) GDR #

Partout en France, dans l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, nous avons assisté samedi dernier à des scènes d’une violence inouïe : vitrines cassées, commerces pillés, bâtiments publics incendiés. Nous condamnons ces violences avec force, mais elles auraient pu être évitées. Votre gouvernement a sa part de responsabilité. Depuis des semaines, vous déployez des moyens policiers disproportionnés pour faire taire les lycéens. Vous utilisez des armes de guerre contre des enfants. On compte plus de 7 000 arrestations ainsi que des mineurs mutilés. Jamais, notre pays n’a connu pareille répression contre des enfants qui manifestent pour leur avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Mmes Danielle Simonnet et Sandra Regol applaudissent aussi.)

M. Laurent Croizier DEM #

Tout est faux !

Mme Émeline K/Bidi GDR #

Mais samedi, alors que nous nous attendions tous à une manifestation d’ampleur, vous avez fait le choix d’un dispositif policier insuffisant, mal déployé, incapable de protéger les personnes venues manifester paisiblement, non plus que les commerces. Pire, en plusieurs endroits, les forces de l’ordre ont semé la panique en nassant et en gazant des cortèges de manifestants sans défense…

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Exactement !

Mme Émeline K/Bidi GDR #

…tandis que, quelques rues plus loin, les commerçants étaient seuls à défendre leurs vitrines et leur gagne-pain. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les images de chaos qui défilent depuis ce week-end sur nos écrans de télévision sont le résultat des choix de votre gouvernement. Pour vous défiler, vous accusez les mouvements d’ultragauche, allant jusqu’à demander à vos services de renseignement de mentir pour servir votre discours rance contre La France insoumise. (Mêmes mouvements.)

Mme Frédérique Meunier DR #

Ce n’est pas vrai !

Mme Émeline K/Bidi GDR #

Quand la violence et les manipulations ne suffisent plus, vous vous immiscez dans le pouvoir judiciaire et vous interdisez les manifestations. Ce samedi 17 octobre marque un tournant pour votre gouvernement, celui d’une faillite politique et morale, celui d’une dérive illibérale. Il marque aussi l’échec d’une tentative désespérée pour invisibiliser ceux qui, malgré toutes vos attaques, se tiennent encore debout et continuent de crier leur colère et de défendre leurs revendications légitimes. Les lycéens, les étudiants, les retraités, les pompiers, les familles, les commerçants réclament la fin de Parcoursup, plus de professeurs et de moyens, la baisse des prix à la pompe et le droit de vivre dignement – ici comme en outre-mer. Vous ne les opposerez pas, vous ne les ferez pas taire. Nous sommes solidaires. Quand les écouterez-vous enfin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez ministre de l’intérieur #

Je vais redire les choses simplement. Vous avez évoqué la façon dont les manifestations ont été gérées, indiquant que si les choses se sont mal passées, c’est à cause du gouvernement, des forces de sécurité intérieure et du ministre de l’intérieur qui les dirige.

Mme Christine Arrighi ECOS #

Vous n’étiez pas là quand il le fallait !

Mme Gabrielle Cathala LFI-NFP #

Où est le ministre de l’éducation ?

M. François Cormier-Bouligeon EPR #

Quelle honte de laisser croire cela !

M. Laurent Nuñez ministre #

Encore une fois, quand les choses se passent bien, les forces de sécurité n’interviennent pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Menteur !

M. Laurent Nuñez ministre #

Vous laissez toujours à penser qu’on utiliserait la force pour réprimer une expression légitime. Dites-le clairement, assumez ! Mais c’est faux : nous ne faisons qu’encadrer les manifestations. Samedi 17 octobre, partout où les cortèges ont défilé avec l’appui des services d’ordre, les choses se sont bien passées.

Mme Sandra Regol ECOS #

Et l’orchestre gazé ?

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Venez en manif avec nous !

M. Laurent Nuñez ministre #

Samedi, 550 000 personnes ont défilé normalement. Mais des personnes sont venues pour faire dégénérer les manifestations, notamment des militants d’ultragauche et d’extrême gauche, qui ne cherchaient pas à défiler ni à revendiquer, mais à s’en prendre à des bâtiments publics.

M. Jean-François Coulomme LFI-NFP #

Soyez à la hauteur ! Toute l’Europe nous regarde !

M. Louis Boyard LFI-NFP #

Pas un applaudissement, quel fin de règne ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem, dont plusieurs membres applaudissent le ministre.)

M. Laurent Nuñez ministre #

Des mairies, des commissariats ont été attaqués ! Quel aurait été l’intérêt pour ceux qui ont des revendications d’attaquer le commissariat de Noailles à Marseille ou d’incendier la mairie de Limoges ? Le seul intérêt est insurrectionnel ! Les manifestations classiques se sont déroulées normalement – cela a été le cas à Paris et partout sur le territoire national. Mais dès lors que des fauteurs de troubles s’en prennent aux forces de sécurité ou aux commerces, l’usage de la force est légitime. Vous ne pouvez pas dire qu’elle a été employée contre une expression libre.

Mme Josy Poueyto DEM #

Pourquoi la ramène-t-il, celui-là ?

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Mathilde Feld LFI-NFP #

Si ! On l’a vécu !

M. Laurent Nuñez ministre #

Je suis le garant de la libre expression et je suis très fier que les forces de sécurité intérieure l’assurent, comme je suis très fier qu’elles s’engagent comem elles l’ont fait pour éviter les débordements.

Mme Stéphanie Rist EPR #

Dans ses Mémoires parus en 1976, Jean Monnet nous alertait : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ». Il poursuivait : « à vouloir gagner du temps », les hommes politiques « risquent de perdre tout ». Nous voilà réunis dix mois après l’adoption du premier PLFSS voté sans recours à l’article 49, alinéa 3, depuis 2022. Alors que nous nous apprêtons à renouveler l’exercice, il semble nécessaire de poser deux préalables à l’entame de nos débats. Le premier, c’est la nécessité d’agir. Or l’action n’adviendra que par la voie du Parlement. Si chacun récite ses catéchismes, s’enferme dans son couloir, aligne veto sur veto et refuse le compromis par peur de la compromission, alors ce sera l’impasse. Mais l’examen du précédent PLFSS a démontré que l’absence d’issue n’était pas une fatalité et que les voies du dialogue et de la délibération étaient ouvertes. C’est pourquoi, comme l’an dernier, le gouvernement propose ici une copie de départ ; il vous appartient, souverainement, de la modifier. Le gouvernement sera à l’écoute de toutes les autres solutions, de toutes les propositions financées, pourvu qu’elles restent lucides et équilibrées. Le second préalable, c’est que l’action doit reposer sur une profonde lucidité. Être lucide, c’est comprendre les menaces géopolitiques et macroéconomiques qui pèsent directement sur notre modèle social, en particulier les conséquences du conflit au Moyen-Orient. Ce conflit contraint directement nos marges de manœuvre et les recettes de la sécurité sociale. Être lucide, c’est prendre conscience que les besoins augmentent quand les ressources s’épuisent ; c’est réaliser que notre population vieillit, que les pathologies chroniques explosent et que notre croissance n’est plus celle des Trente Glorieuses. Être lucide, c’est aussi regarder en face l’ensemble des autres menaces. L’ordonnance du 4 octobre 1945 ouvrait ainsi son exposé des motifs : « Tous les pays du monde, dans l’élan de fraternité […] s’efforcent d’instituer […] un système de sécurité sociale ». Force est de constater que cette aspiration n’est plus dominante dans le monde. Même chez nous, en France, la controverse existe : il faut tendre l’oreille et écouter ceux qui opposent les riches aux pauvres, les jeunes aux vieux, les actifs aux inactifs, bientôt peut-être les bien-portants aux malades. Il faut prendre au sérieux tous ceux qui veulent ébrécher notre pacte social. Ces constats ne se plient pas parfaitement à la géométrie de nos convictions. C’est pourquoi il nous faut trouver un chemin entre nos aspirations légitimes et les contraintes qui s’imposent à nous. À cet égard, notre boussole doit être celle de la maîtrise : celle-ci est la condition de notre liberté d’action, présente et future ; c’est elle qui nous permettra de continuer à investir dans la protection des plus fragiles et de préserver nos capacités à choisir plutôt qu’à subir. Cette boussole nous conduit à ramener à près de 13 milliards d’euros une progression spontanée des dépenses qui s’élèverait sinon à 23 milliards, et de limiter notre déficit public à 5 % l’an prochain. À rebours des discours sur une prétendue austérité, ce PLFSS ne diminue pas la dépense : il en freine l’augmentation. Il combine des efforts largement partagés : pour les dépenses d’assurance maladie, il prévoit 5 milliards d’euros d’économie, notamment sur les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ainsi que sur celles liées aux arrêts maladie ; un effort similaire à celui de l’an dernier est demandé aux complémentaires santé ; pour la branche famille, il prévoit 1,6 milliard d’euros d’économie. Toutefois, ces efforts s’accompagnent d’une progression continue des dépenses, à hauteur de plus de 14 milliards d’euros pour la santé, l’autonomie et les familles. Cette progression comprend notamment la hausse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), de plus de 2 %, soit un niveau supérieur à l’inflation. L’Ondam relatif aux établissements de santé progresse, quant à lui, de 3 %, tandis que l’objectif de dépenses en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap augmente de 2,6 %. Parce que ces chiffres disent peu, je voudrais évoquer plus directement les trois priorités contenues dans ce PLFSS. La première, c’est l’accès aux soins. En 2027, nous vous proposons de poursuivre l’effort entamé depuis dix ans : la labellisation de 5 000 maisons France Santé d’ici à la fin de l’année prochaine, qui permettent à nos concitoyens d’accéder à un rendez-vous en moins de quarante-huit heures et à moins de trente minutes de leur domicile si leur état le justifie ; la consolidation du modèle économique des centres de santé ; la valorisation des professionnels qui prennent davantage de patients en charge. Depuis 2017, le nombre de médecins a progressé de 7 %. En 2027, le dispositif du docteur junior en médecine générale montera en charge, pour offrir une dizaine de millions de consultations supplémentaires, à 80 % dans des zones fragiles.

Mme Karine Lebon GDR #

Vous êtes le même Laurent Nuñez que celui qui a présenté sa démission parce qu’il avait failli ?

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Dorine Bregman.

Mme Dorine Bregman (SOC) SOC #

Nous soutenons les revendications légitimes des lycéens et le mouvement social, mais dans toute la France, de Marseille à Paris, des commerçants ont été durement frappés par les violences et les pillages des 17 et 18 octobre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ma circonscription a été particulièrement touchée. J’y ai moi-même été adjointe aux commerces pendant six ans et, depuis samedi, j’en fais le terrible constat, rue après rue, aux côtés de nos commerçants. Boulevard Voltaire, rue Vieille-du-Temple, rue Jean-Pierre Timbaud, rue du Faubourg-Saint-Antoine, boulevard Beaumarchais : j’ai vu des vitrines brisées, des commerces saccagés, des années de travail réduites à néant. Derrière chaque vitrine détruite, il y a un commerçant, un lieu de travail, des salariés à payer, des familles à nourrir et des années d’efforts. Nos commerçants sont des habitants, et il y a des habitants qui sont solidaires de leurs commerces de proximité. Nous avons une vive pensée pour eux, pour les salariés mais aussi pour les agents municipaux, qui, partout en France, sont en première ligne et font tenir nos villes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ces commerçants, vous les avez complètement abandonnés ce week-end. Des heures durant, des rues ont été laissées sans protection. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez permis que des commerces soient pillés, que des lieux de travail soient détruits, que des femmes et des hommes qui font vivre nos quartiers ne sachent même pas s’ils pourront rouvrir leurs magasins. Depuis, ils essaient de les nettoyer, de les sécuriser, de constater les dégâts et d’envisager la suite. Mais quelle suite ? La suite, ce serait que l’État se tienne enfin à leurs côtés. Alors que certains commerçants en viennent à dire qu’ils devront eux-mêmes défendre leur commerce, nous sommes arrivés à un moment de vérité. L’État doit protéger, réparer et permettre la reprise de l’activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Il y va de l’État de droit. Le désordre ne peut pas devenir la seule réponse, au risque de nourrir ceux qui prospèrent sur la peur. Monsieur le premier ministre, les commerçants victimes des 17 et 18 octobre ne peuvent pas attendre 2027. Depuis dix ans, vos gouvernements successifs courent après les urgences. (Mêmes mouvements.) À cause de la faillite de votre gouvernement ce week-end, à cause de vos promesses non tenues, les commerçants n’auront pas le temps de se relever avant les fêtes de fin d’année. Comment en sommes-nous arrivés là, pourquoi avez-vous à ce point abandonné les commerçants ? Nous voulons des solutions claires et des engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Sylvain Berrios HOR #

Il n’y a pas que les commerçants parisiens qui ont souffert !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

M. Serge Papin ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat #

Je suis moi-même un commerçant. Pour les commerçants, en particulier les indépendants, au-delà des produits pillés, il y va de leur patrimoine personnel. Depuis ce week-end, j’organise donc, en tant que ministre, le soutien de l’État aux commerçants. La priorité absolue, c’est le retour à l’ordre, comme l’ont déjà expliqué le premier ministre et le ministre de l’intérieur. Ensuite, nous avons déployé une batterie de solutions immédiates : le chômage partiel à 100 %, le report des charges fiscales et sociales, les aides à la trésorerie, notamment par l’intermédiaire du prêt à taux zéro de BPIFrance ainsi que la création d’un fonds de soutien pour les entreprises de moins de 50 salariés. Nous travaillons à cette dernière option en dialogue avec leurs représentants, notamment avec la chambre de commerce et d’industrie. Pas plus tard que cet après-midi, une réunion a établi les paramètres pour que ce fonds de soutien leur soit très vite disponible. Certaines régions s’impliquent aussi et ont dégagé des fonds. Enfin, les pilleurs seront tracés. Vous savez que des produits pillés sont déjà présentés sur des plateformes de vente en ligne. Je les ai convoquées hier pour faire valoir qu’il s’agit de recel afin qu’elles collaborent dans l’identification des vendeurs.

M. Olivier Fayssat UDDPLR #

Les Français nous regardent et nous écoutent. Nous sommes les représentants de la nation. Ils attendent de nous du sérieux, du dialogue, un débat d’idées, des propositions et les explications de nos orientations. Mon collègue Éric Michoux détaillera les nombreuses raisons qui rendent ce projet de loi de financement de la sécurité sociale indésirable à nos yeux. Le déficit, l’augmentation des prélèvements obligatoires, l’insuffisance face à la crise de la natalité, l’absence de lutte contre la fraude ou encore la volonté de toucher au pouvoir d’achat des retraités rendent ce PLFSS inacceptable. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.) Néanmoins, refuser le débat n’est pas la bonne méthode – et même, ce n’est pas une méthode.

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Anne Genetet.

M. Hadrien Clouet LFI-NFP #

Il y a de la complicité dans l’air !

Mme Anne Genetet (EPR) EPR #

Cela fait plusieurs semaines, monsieur le premier ministre, que des milliers de lycéens et d’étudiants se mobilisent. Nous vous avions déjà interpellé à ce sujet le 6 octobre. Si leur inquiétude mérite des réponses, si leur colère mérite d’être entendue, les violences, les pillages et les dégradations de ce week-end sont inacceptables. Les casseurs ne doivent pas confisquer la parole d’une jeunesse qui s’inquiète légitimement pour son avenir. Les questions qu’elle pose sont essentielles : pourra-t-elle choisir son orientation, obtenir un diplôme qui ouvre des perspectives, trouver sa place dans notre société ? Depuis 2017, nous avons agi : dédoublement des classes, revalorisation des enseignants, réforme du lycée professionnel, développement de l’apprentissage – autant de transformations majeures.

M. Olivier Fayssat UDDPLR #

Les mêmes députés de LFI qui reprochaient au gouvernement de passer en force avec le 49.3 et de contourner le Parlement veulent à présent dessaisir le Parlement de son pouvoir de discussion et d’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous, nous voulons dénoncer puis battre le projet du gouvernement de ponctionner encore une fois la branche famille. Nous voulons dénoncer puis battre la désindexation des pensions de retraite que prévoit ce gouvernement et qui frappera durement le pouvoir d’achat de nos aînés. Nous voulons dénoncer puis battre la folie fiscale de ce gouvernement, la deuxième partie de ce PLFSS étant un vrai concours Lépine de nouvelles taxes et impositions. Les Français doivent être témoins de toutes ces dérives. Ils doivent pouvoir entendre les contre-propositions que nous formulerons au service de la santé des Français, des familles et des retraités. Il sera toujours temps de voter contre le cas échéant, en temps voulu. N’empêchons pas le débat a priori , car cela ne grandirait pas notre assemblée. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

Elles ont tellement bien réussi que les lycéens manifestent !

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à M. Christophe Bentz.

Mme Danielle Simonnet ECOS #

C’est incroyable !

Mme Anne Genetet EPR #

Mais nous savons aussi qu’il reste beaucoup à faire. Il reste trop de professeurs non remplacés, trop d’orientations subies, trop de pression pour le contrôle continu, trop de conditions de travail indignes. Notre groupe défend, derrière Gabriel Attal, un pacte pour la jeunesse fondé sur l’exigence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Christophe Bentz (RN) RN #

Les oppositions sont d’accord au moins sur ce constat : votre projet de loi gouvernemental n’est pas mauvais, mais très mauvais. (M. Hadrien Clouet et Mme Danièle Obono s’exclament.) Votre PLFSS est très néfaste pour l’équilibre budgétaire de notre pays. C’est une catastrophe pour les Français. Il est très injuste pour les salariés, les entreprises et les retraités. En résumé, votre PLFSS, c’est toujours plus de déficits, de dérapages budgétaires – maquillés, d’ailleurs –, d’injustice sociale, de taxes et de prélèvements. En revanche, il n’y a rien sur l’accès aux soins, la bureaucratie sanitaire ou la financiarisation de la santé. Nous pourrions vous renvoyer la copie en vous disant que vous avez obtenu zéro sur vingt, mais ce n’est pas le rôle du Parlement. Notre rôle est de légiférer.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP #

On ne vous a pas entendu en commission !

Mme Marie Mesmeur LFI-NFP #

Vous avez tout cassé ! Et c’est vous, Parcoursup !

Mme Anne Genetet EPR #

Il faut redonner tout leur sens à nos diplômes, davantage d’épreuves terminales, des formations supérieures plus courtes et plus proches des métiers qui recrutent, la garantie d’un emploi, d’une alternance ou d’une poursuite d’études pour chaque lycéen, une école exigeante, une orientation choisie et mieux accompagnée, des qualifications reconnues, des droits et des devoirs, arrêter de susciter chez notre jeunesse des espoirs qui n’existent pas. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)

M. Christophe Bentz RN #

Le groupe Rassemblement national prend ses responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous allons tenter d’améliorer votre texte ou du moins de limiter les dégâts. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette motion de rejet. Ce que nous voulons, c’est débattre ici pour mieux combattre votre texte. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Théo Bernhardt RN #

Excellent !

M. Sylvain Maillard EPR #

Eh oui !

Mme Anne Genetet EPR #

Nous demandons des actes. Reconsidérez les suppressions de postes prévues au budget pour 2027, améliorez les remplacements, allégez la pression du contrôle continu. Face à ceux qui réclament la suppression de Parcoursup, rappelons une évidence : supprimer une plateforme ne créera ni places dans les formations ni débouchés professionnels. (M. Sylvain Maillard applaudit.) La jeunesse française mérite mieux qu’une bataille de slogans : elle mérite une bataille pour son avenir. Monsieur le premier ministre, quelle décision votre gouvernement prendra-t-il dans le budget pour 2027 pour répondre à cette ambition ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à Mme Annie Vidal. Nous allons essayer de l’écouter dans le calme, s’il vous plaît.

Mme Annie Vidal (EPR) EPR #

Encore une motion de rejet ! À croire que c’est devenu un rituel de l’automne.

M. Hadrien Clouet LFI-NFP #

Eh oui !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Alexis Corbière ECOS #

La question était un peu insultante !

Mme Annie Vidal EPR #

Chaque année, c’est la même histoire. À peine le texte est-il arrivé à l’Assemblée que certains veulent déjà le renvoyer à l’expéditeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous débattons ici du budget de la sécurité sociale, qui paie les retraites, rembourse les soins et finance les Ehpad, l’aide à domicile ainsi que les allocations familiales – et vous ne voulez pas en débattre !

M. Édouard Geffray ministre de l’éducation nationale #

Vous avez raison, notre jeunesse mérite mieux que des batailles de slogans. D’abord, regardons les faits avec objectivité. Entre 2017 et 2027, et sur la base du projet de loi de finances tel qu’il vous a été présenté, avant amendements, le budget de l’éducation nationale aura augmenté de 32 %, avec 900 000 élèves de moins.

M. Frédéric Maillot GDR #

Et les 49.3 ? C’est vous qui n’aimez pas le débat !

M. Iñaki Echaniz SOC #

Combien d’écoles ont fermé dans la même période ?

Mme Annie Vidal EPR #

Vous préférez de toute évidence haranguer à tout va. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues de La France insoumise, vous qui passez vos journées à dénoncer l’austérité, vous refusez de discuter d’un budget de la sécurité sociale dont les dépenses augmentent de 13,5 milliards d’euros. Il faudra nous expliquer où est la cohérence ! Rejeter ce texte, c’est refuser de débattre de la protection des petites retraites, de la vaccination, de la lutte contre la fraude et du soutien aux entreprises touchées par les incendies. C’est aussi laisser au Sénat le soin de faire le travail à notre place – drôle de conception du mandat que nous ont confié les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La Cour des comptes nous l’a dit lors d’une audition aujourd’hui même, mais vous n’étiez pas là : si nous ne redressons pas nos comptes en 2027, la sécurité sociale court un risque majeur.

M. Édouard Geffray ministre #

À la rentrée prochaine, s’il reste en l’état, nous aurons dans le premier degré, pour la première fois, un nombre moyen d’élèves par classe inférieur à la moyenne de l’OCDE.

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

C’est une moyenne ! La situation n’est pas la même partout !

M. Hadrien Clouet LFI-NFP #

C’est vous, le risque majeur !

M. Édouard Geffray ministre #

C’est un objectif qui était avancé sur tous les bancs depuis de nombreuses années. Dans le second degré, le taux d’encadrement des élèves sera stable, voire s’améliorera légèrement – mais moins que dans le premier degré. Par ailleurs, tout le monde semble ignorer que la dépense publique moyenne par lycéen est supérieure de 28 % à celle de l’OCDE.

Mme Annie Vidal EPR #

Est-ce vraiment le moment de jouer la politique de la chaise vide ? Nous, nous voulons débattre et nous pensons que c’est ici, dans cet hémicycle, que cela doit se faire. Alors, chers collègues, soyons au travail plutôt que dans la rue et débattons de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente LFI-NFP #

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. Aurélien Le Coq LFI-NFP #

Tout va bien, donc !

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

Oui ! Tout va très bien, madame la marquise !

Mme la présidente LFI-NFP #

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 128 Contre 259

M. Édouard Geffray ministre #

Il est important de rappeler les choses telles qu’elles sont. (Exclamations et « C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP.) C’est dans ce contexte qu’il faut répondre aux revendications des lycéens.

M. Alexis Corbière ECOS #

Vos informations ne sont pas vraies !

Mme la présidente LFI-NFP #

La séance est suspendue.

M. Édouard Geffray ministre #

Si, elles le sont. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On a commencé à leur répondre en améliorant le remplacement des enseignants absents. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente EPR #

S’il vous plaît, un peu de silence.

Mme la présidente LFI-NFP #

La séance est reprise.

M. Édouard Geffray ministre #

Cela vous dérangerait de me laisser terminer ?

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Oui, parce que vous dites des choses erronées.

M. Édouard Geffray ministre #

On en reparlera après. S’agissant du remplacement des enseignants, alors que 114 lycées étaient classés rouge il y a quinze jours, il n’y en aura quasiment plus à la rentrée des vacances de la Toussaint. (Les exclamations persistent.)

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à Mme Zahia Hamdane.

M. François Cormier-Bouligeon EPR #

Le conseil de discipline pour LFI !

Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP) LFI-NFP #

Samedi, notre pays a vécu une journée de colère : des villes meurtries, des commerces abîmés, 2 300 arrestations, de nombreux manifestants éborgnés, des mains arrachées, des crânes fracturés, des blessés par des tirs de LBD, à la tête et dans l’œil, et un mort à Paris. Voilà où vous avez mené la France !

M. Édouard Geffray ministre #

D’autres sujets restent à traiter, comme le nombre d’élèves par classe au lycée, l’organisation scolaire, le bâti, Parcoursup et la procédure globale d’orientation et de poursuite d’études. La plateforme de consultation du ministère devant fermer le 23 octobre à minuit, nous traiterons le week-end prochain toutes les doléances qui ne l’auraient pas encore été de façon à pouvoir faire en début de semaine prochaine, comme le premier ministre l’a annoncé, des annonces claires, fermes et mesurables. Ces engagements se traduiront par des amendements du gouvernement au projet de loi de finances pour 2027. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Cordier DR #

Bien sûr !

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Vous n’avez pas besoin de cette plateforme pour mettre fin à Parcoursup !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Boris Tavernier.

M. Boris Tavernier (EcoS) ECOS #

Je suis député de Lyon et samedi dernier, la violence s’est abattue sur ma ville. Des manifestants ont été brutalisés, l’office du tourisme a été incendié, de trop nombreux commerces ont été saccagés. Plusieurs fois en dix ans, la vitrine de mon commerce a été brisée lors de manifestations qui avaient dérapé. Aujourd’hui, la situation des commerçants est bien pire et je n’ose imaginer leur douleur. Monsieur le premier ministre, face aux pillages, vous avez failli à votre mission de protection. La violence s’est abattue sur ma ville. Cette violence, je la condamne sans réserve mais vous, vous n’avez pas su la prévenir. Depuis dix ans, le macronisme l’attise en méprisant les voies pacifiques et démocratiques d’expression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.) Les manifestations sont ignorées. Des millions de personnes descendent dans la rue contre la réforme des retraites, avec quel résultat ? Un 49.3. (Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe EcoS #

Eh oui !

M. Boris Tavernier ECOS #

Les consultations ne sont jamais écoutées. Les cahiers de doléances remplis après le mouvement des gilets jaunes n’ont même pas été publiés ! (Mêmes mouvements.)

Mme Marie Pochon ECOS #

C’est vrai !

M. Boris Tavernier ECOS #

Les pétitions sont balayées, les élections déconsidérées : en 2024, la gauche arrive en tête, le président l’ignore et ne fait aucune inflexion ! (Mêmes mouvements.)

Mme Cyrielle Chatelain ECOS #

Et voilà !

M. Boris Tavernier ECOS #

En dix ans, le gouvernement n’aura reculé sur aucune réforme de casse sociale. Il aura plutôt parié sur la division, l’essoufflement, la répression, le passage en force. Tout cela laisse des traces, brutalise.

M. Alexis Corbière ECOS #

Bravo !

M. Boris Tavernier ECOS #

En délégitimant les voies pacifiques d’expression, vous légitimez une autre voie, la pire de toutes : celle de la violence. C’est grave et on en mesure aujourd’hui les conséquences. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Samedi, un garçon de 17 ans a perdu sa main et une fille du même âge a perdu son œil. Depuis dix ans, la police est utilisée comme principale réponse à la colère sociale, ce qui met en danger les policiers et les personnes qui défendent leurs droits. (Mêmes mouvements.) Depuis samedi, loin de l’apaisement, j’observe un glissement dangereux : le président du Sénat juge légitime l’interdiction de LFI,…

Mme Marie Pochon ECOS #

La honte !

M. Boris Tavernier ECOS #

…tandis qu’à Lyon, dans une Presqu’île encore meurtrie, des néofascistes ont défilé hier soir. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Emmanuel Duplessy se lève pour applauditr)

Mme Christine Arrighi ECOS #

Quelle honte !

M. Boris Tavernier ECOS #

J’aime mon pays et je refuse de le voir s’enfoncer dans cette violence. Toutefois, le calme ne se décrète pas, surtout avec toujours plus de sécuritaire. Il se construit à partir des revendications : allez-vous répondre aux demandes des lycéens, et allez-vous mettre à l’ordre du jour un projet de loi d’urgence contre la vie chère ? (Bravos et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont plusieurs membres se lèvent, ainsi que des groupes SOC et GDR.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez ministre de l’intérieur #

Je ne répondrai que sur deux points : ce que vous qualifiez de violences et de répression policières, ainsi que la manifestation de néofascistes survenue hier à Lyon.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP #

Des néonazis !

M. Laurent Nuñez ministre #

S’agissant du premier, je ne peux que vous inviter, vous et d’autres membres de la représentation nationale qui siègent à la gauche de l’hémicycle, à aller voir le service d’ordre d’une manifestation, par exemple à Lyon. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Benjamin Lucas-Lundy ECOS #

Gardez votre condescendance pour vous !

M. Laurent Nuñez ministre #

Vous comprendriez alors à quel moment le préfet du Rhône décide d’engager la force.

M. Pouria Amirshahi ECOS #

Merci d’élever le débat !

M. Laurent Nuñez ministre #

Il ne le fait pas pour réprimer, mais pour éviter des exactions. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente EPR #

Un peu de silence !

M. Laurent Nuñez ministre #

Lundi 17 octobre, de nombreuses exactions ont été commises et je le regrette. Nous aurons à nous expliquer à ce sujet, mais vous ne pouvez pas dire que nous n’avons donné qu’une réponse policière. Elle n’intervient que pour contenir des exactions. (Les exclamations se poursuivent.)

Mme Christine Arrighi ECOS #

Personne ne vous croit !

M. Laurent Nuñez ministre #

Second point : hier soir, à l’initiative de la société civile, se tenait un rassemblement pour soutenir les commerçants, condamner les casseurs et condamner les pilleurs. Au moment de la dispersion, il a été constaté que 200 militants d’ultradroite…

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP #

Des néonazis !

M. Laurent Nuñez ministre #

…s’étaient introduits dans cette manifestation.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP #

C’est faux ! Ils étaient déjà là !

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

Comme par hasard !

M. Laurent Nuñez ministre #

Ils ont formé un cortège. Cela a duré très peu de temps.

Mme Sabrina Sebaihi ECOS #

Vous voulez nous faire croire que vous n’en saviez rien, c’est ça ?

Mme la présidente EPR #

S’il vous plaît, madame la députée !

M. Laurent Nuñez ministre #

Le préfet du Rhône a réagi vigoureusement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP #

C’est faux ! Ils se sont littéralement baladés !

M. Laurent Nuñez ministre #

Je me suis entretenu avec lui il y a quelques heures seulement et il saisira la justice au titre de l’article 40, pour condamner, dénoncer et réprimer la manifestation nauséabonde qui a eu lieu dans les rues de Lyon.

Mme Sabrina Sebaihi ECOS #

Vous avez laissé des nazis défiler dans la rue !

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (LFI-NFP) LFI-NFP #

Monsieur le premier ministre, dix ans que vous êtes au pouvoir et vous osez prétendre que vous n’êtes jamais responsable de rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre incapacité à garantir le droit de manifester ? La faute de La France insoumise ! Votre incompétence totale, qui a provoqué le désastre ? Encore La France insoumise ! Votre politique brutale, qui pousse contre vous des centaines de milliers de manifestants pacifiques, qui n’en peuvent plus ? Toujours La France insoumise ! (Mêmes mouvements.) Pourtant, c’est vous qui gouvernez ! Vous nous désignez responsables des problèmes que vous avez vous-même créés pour vous dédouaner de votre bilan catastrophique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Consacrer l’opposition comme toute-puissante pour mieux la brutaliser, c’est la stratégie des régimes autoritaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Les plus dangereux d’entre vous rêvent déjà de nous interdire. Peu importe que nous réprouvions la violence dans les manifestations, peu importe que notre candidat Jean-Luc Mélenchon…

M. Pierre Cordier DR #

Qui ça ?

Mme Mathilde Panot LFI-NFP #

…l’ait répété dix fois depuis le début du mouvement, nous accuser vous évite de tirer les conséquences politiques du moment que notre pays traverse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) À présent, vous franchissez un seuil inadmissible. Je cite la parole d’un commissaire, reprise dans Mediapart :…

M. Emeric Salmon RN #

Si ça vient de Mediapart , on peut douter de la véracité des faits !

Mme Mathilde Panot LFI-NFP #

…« Il y a des choses indicibles, mais quand on nous demande texto d’écrire que c’est LFI qui est derrière le mouvement alors que c’est objectivement faux de l’avis général des renseignements territoriaux, forcément on a des décisions politiques » (Mêmes mouvements.) Vous en êtes réduit à faire mentir une administration !

M. Jean-François Coulomme LFI-NFP #

La honte !

Mme Mathilde Panot LFI-NFP #

Monsieur le premier ministre, si vous souhaitiez tant nous prêter tous les pouvoirs, il fallait accepter le résultat des urnes lors des dernières législatives ! (Mêmes mouvements.) Voilà ce que nous ferions à votre place : accéder aux revendications politiques, car c’est le seul moyen de répondre à une mobilisation. Vous allez jusqu’à tenter des mises en scène grossières d’arrestations de parlementaires Insoumis. De Rima Hassan à l’aéroport hier à Raphaël Arnault sur le quai d’une gare aujourd’hui, votre propagande politicienne est en train de s’effondrer. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Thierry Tesson RN #

Bande de délinquants !

Mme Mathilde Panot LFI-NFP #

Monsieur le premier ministre, vous êtes dangereux pour la démocratie ! Vous ne gouvernez pas, vous vous contentez de durer ! Quand on n’a plus rien à dire au pays, qu’il ne reste que la répression, c’est le signe qu’il faut partir ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR, dont plusieurs députés se tiennent debout, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Madame la présidente Panot, il vous reste deux secondes : condamnez-vous l’incendie de mairie de Limoges… (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Mme Danielle Simonnet ECOS #

Avez-vous écouté sa question ?

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

…dont un premier suspect, appartenant à l’ultragauche, a été interpellé ce matin ?

M. Alexis Corbière ECOS #

Ce sont les questions au gouvernement, pas les questions aux parlementaires !

Mme la présidente EPR #

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot LFI-NFP #

Vous n’avez pas eu un mot pour le jeune qui a perdu une main à Saint-Étienne ! Pas un mot pour la jeune qui a perdu un œil à Mulhouse ! Pas un !

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

C’est le moment de la grande clarification. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

Vous êtes indigne de votre fonction !

Mme la présidente EPR #

Un peu de calme, s’il vous plaît !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Toujours la même rhétorique, celle qui consiste à semer le chaos pour ensuite se victimiser par le mensonge ou l’anathème. La manière dont les membres de La France insoumise ont instrumentalisé cet article de Mediapart qui fait état d’un propos off d’un commissaire de police anonyme est absolument scandaleuse.

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Il n’est pas seul à témoigner ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP brandissent quatre doigts.)

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Il n’y a pas de renseignement politique en France ! Les forces de police ne travaillent pas sur les oppositions.

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

Menteur !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Comme à chaque fois, vous vous vautrez dans le mensonge et vous faites les outragés pour créer le désordre. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Karen Erodi LFI-NFP #

Vous parlez de vous !

M. Arnaud Le Gall LFI-NFP #

Prouvez-le, que ce sont des mensonges ! Minable !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Pour éluder la responsabilité de certains de vos proches ou de vos membres, vous allez jusqu’à jeter l’anathème sur la justice, comme Jean-Luc Mélenchon vient de le faire sur X, au sujet de la réquisition du parquet contre Rima Hassan pour apologie du terrorisme – rien que cela ! Je ne cherche pas à vous interdire. Personnellement, je veux vous combattre – politiquement, dans les urnes, dans le cadre d’un exercice démocratique, comme je le fais à chaque fois avec vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

M. Fabrice Brun DR #

Nous aussi !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

Les pillages, nous les déplorons. Les leçons de morale, nous les refusons. En tout cas, nous ne les recevrons pas d’une délinquante sous bracelet électronique, ni de ceux qui bafouent la volonté des urnes alors que nous avons gagné les élections de 2024. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les vraies racailles siègent ici, sur vos bancs. Ne venez pas nous parler de violences comme si elles étaient tombées du ciel.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Je ne m’abrite pas derrière les services de l’État ! Je vous réponds à chaque fois, droit dans les yeux et pour une bonne raison : nous n’avons pas peur ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP #

Nous non plus !

M. Nicolas Tryzna DR #

Il faut les condamner, pas les déplorer !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

La violence, c’est vous qui l’avez créée.

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Vous ne nous faites pas peur ! Regardons les différentes déclarations de vos proches, comme celle de M. Poutou, du NPA, qui écrit sur X : « Le gouvernement nous demande de choisir notre camp. D’accord, alors pour nous ça sera le camp des manifestants-es, des émeutier-es, de la jeunesse révoltée, des opprimé-es et du désordre. » Monsieur Poutou était candidat du NFP aux dernières élections législatives !

Mme Stéphanie Rist EPR #

Ah ben oui !

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

Vous êtes ridicule !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

La violence institutionnelle, ce sont des familles plongées dans la pauvreté, des hôpitaux privés de moyens, des travailleurs qui meurent au travail et des enfants abandonnés. La violence sociale, ce sont des jeunes qui renoncent à leurs études, des retraités qui comptent chaque euro et des personnes qui meurent dans la rue. Et quand cette colère éclate, que faites-vous ? Vous envoyez les CRS, vous menacez de couvre-feu, vous envisagez de couper les réseaux sociaux.

Mme Sabrina Sebaihi ECOS #

Franchement, c’est n’importe quoi !

M. Thibault Bazin DR #

Donc vous, vous ne feriez rien face aux violences ?

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Voilà qui est clair ! Passons à la Jeune Garde du député Raphaël Arnault, dissoute par le Conseil d’État pour valorisation de la violence, préparation à des affrontements violents, absence de condamnation des violences. Raphaël Arnault a lui-même été condamné définitivement pour violences volontaires en réunion en 2024 !

Mme Danièle Obono LFI-NFP #

Nous ne sommes pas en Russie ! Vous êtes un proxy de Poutine !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

Vous créez la violence par vos politiques, vous l’aggravez par votre mépris, puis vous prétendez la combattre par la répression. La jeunesse est dans la rue. Elle demande 10 milliards pour l’éducation, et la suppression de Parcoursup,…

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Dans le communiqué de presse émis le 18 octobre dernier par Solidaires Étudiant.e.s, dont vous êtes proches, on lisait : « Les casses sont réfléchies et faites sur des emblèmes du capitalisme […] Les grands patrons ne pleureront pas pour quelques vitrines ! Pendant qu’ils se goinfrent avec le fruit de notre travail, nous on vient enfin acheminer le "ruissellement" en venant se servir directement à la source ». C’est un appel au pillage. Le député Aurélien Le Coq a commencé dans cette institution qu’est Solidaires Étudiant.e.s ! (Mêmes mouvements.) Après la mort tragique de Quentin, je vous avais dit qu’il fallait faire le ménage dans vos rangs, dans vos paroles et dans vos idées. J’étais bien naïf ! Votre agenda politique vise à installer la violence et le chaos dans le pays, et il est maintenant manifeste !

Mme Justine Gruet DR #

C’est le PLFSS, pas le PLF !

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

Elle est libre de s’exprimer !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

…pas des matraques, mais des moyens pour son avenir. Nous ne sommes plus en démocratie. Pendant que vous réprimez dans la rue, vous préparez dans vos bureaux un budget qui achève l’hôpital, les services publics et la jeunesse. C’est cela, votre écoute ? La main tendue devant les caméras et le PLFSS dans le dos ?

Mme Mathilde Panot LFI-NFP #

Votre propos est minable ! Répondez à ma question !

M. Sébastien Lecornu premier ministre #

Vous avez choisi votre camp, madame la présidente Panot. C’est le camp de la honte et nous vous combattrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont certains députés se lèvent, et des groupes DR, Dem et LIOT. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme Stéphanie Rist EPR #

Quelle violence !

M. Antoine Léaument LFI-NFP #

Du balai !

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

On va vous dégager !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

Le premier ministre nous somme de choisir notre camp. Le nôtre est choisi depuis longtemps : celui des lycéens, des apprentis, des soignants, des retraités. Celui du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car tout ce que vous touchez, vous le cassez : les droits des enfants, cassés ; les droits des familles, cassés ; les droits des retraités, cassés ; les droits des malades et des travailleurs, cassés ; les droits des chômeurs, cassés. Vous ne construisez rien, vous brisez des vies. Pourtant, votre adage est « Tu casses, tu payes ».

M. Fabrice Brun DR #

Vous légitimez la violence !

Mme la présidente EPR #

Un peu de silence, s’il vous plaît !

M. Thibault Bazin DR #

Pas vous ?

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

Alors, payez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parlons des jeunes. Les apprentis touchent au minimum 504 euros par mois. Nous avons proposé de leur rendre 40 euros en supprimant les cotisations salariales. La Macronie et le Rassemblement national ont voté contre. Ne nous parlez plus de la jeunesse : vos votes parlent pour vous. En 2025, il y a eu 1 331 morts au travail. Votre bilan, ce sont 34 morts de plus en 2024,…

Mme la présidente EPR #

La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton (RN) RN #

Ma question s’adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, du tourisme et du pouvoir d’achat, ou de ce qu’il en reste. Je voudrais vous parler de ceux qui ne demandent jamais rien et qui paient toujours tout. De ceux qui travaillent toujours plus et qui ne comptent jamais leurs heures. De ceux qui ne sont jamais assistés et qui ne cassent rien. De cette majorité silencieuse qui fait tenir notre pays debout tout en vous regardant le faire mourir !

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

La honte !

M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #

Y en a ras-le-bol !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

…une réduction du nombre d’inspecteurs du travail, une sous-traitance généralisée, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) supprimés ; 16 % des accidents du travail concernent les moins de 25 ans, alors qu’ils ne représentent que 11 % des salariés. Résultat : on meurt deux fois plus au travail en France qu’en Allemagne.

M. Jordan Guitton RN #

Émile Zola aurait pu écrire Le Ventre du chaos ou Au Bonheur des casseurs , tant le chaos sécuritaire est venu s’ajouter au chaos économique et financier de la France d’Emmanuel Macron. (De nombreux députés du groupe LFI-NFP quittent l’hémicycle.)

Mme la présidente EPR #

S’il vous plaît !

M. Pierre Cordier DR #

Ah bon ?

M. Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP #

Quelle honte !

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

Scandaleux !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

Or dans ce PLFSS, rien pour les travailleurs. Vous avez du sang sur les mains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thierry Tesson RN #

Taisez-vous !

M. Emmanuel Fouquart RN #

Racailles !

M. Pierre Cordier DR #

Ah carrément !

M. Jordan Guitton RN #

Alors que nous discutons de votre budget, qui tend à augmenter leurs impôts de 18 milliards d’euros,…

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

Au 1 er janvier 2027, vous voulez geler les pensions dès 1 260 euros ; le minimum vieillesse est toujours sous le seuil de pauvreté ; vous prévoyez la suppression du malus pour les entreprises réfractaires à l’emploi des seniors.

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

Vous méprisez les gens !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

Les retraites des femmes sont toujours inférieures de 29 % à celles des hommes : pas un mot à ce sujet dans votre texte. Votre politique familiale, c’est l’asphyxie : gel des aides personnalisées au logement (APL), blocage des prestations familiales à leur niveau de 2026, suppression de 600 millions d’euros sur l’allocation de rentrée scolaire. Des enfants sans fournitures et sans avenir : voilà la réalité de votre budget. Le pire est à venir : l’article 37, qui conditionne l’aide au logement et les prestations familiales à un an de résidence. Cet article est tiré du programme de Jean-Marie Le Pen.

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

Avec la Macronie, on commence à avoir l’habitude ! La honte !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

Macronie, droite et extrême droite y ont déposé les mêmes amendements, indistincts, interchangeables. Pendant que tout s’effondre, la fortune des milliardaires a doublé sous Emmanuel Macron. Ce seul enrichissement financerait 10 000 postes d’enseignants pendant 400 ans. Vous choisissez 32 personnes contre 32 millions. Alors, mesdames et messieurs les casseurs, une question : on vous entend dès qu’une poubelle brûle, mais où êtes-vous quand 929 personnes meurent dans la rue, quand 1 331 décès liés au travail sont reconnus,…

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

Là, il n’y a plus personne !

Mme Zahia Hamdane LFI-NFP #

…quand des migrants meurent en Méditerranée, quand des enfants ne mangent pas à leur faim ? Qui casse la sécurité sociale ? Vous ! Qui pille les familles ? Vous ! Qui abandonne les jeunes ? Vous ! Qui abandonne les aînés et les malades ? C’est encore vous ! Les vrais casseurs siègent ici. Les vrais pilleurs sont au gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à Mme Océane Godard.

Mme Océane Godard (SOC) SOC #

Nous sommes en 2017 et les comptes de la sécurité sociale sont à l’équilibre. Emmanuel Macron nous explique que le vieux monde est dépassé, que la gauche et la droite ne veulent plus dire grand-chose, qu’il faut libérer les énergies, faire confiance aux premiers de cordée, faire entrer la France dans le XXI e siècle. Alors, pourquoi pas ? Le mouvement s’appelle En marche : le nom est bien choisi ; il faut avancer vite, réformer, disrupter. En 2022, le mouvement devient Renaissance. Le symbole est encore plus ambitieux : il ne s’agit plus seulement de marcher, il s’agit de renaître. J’aurais volontiers applaudi à cette ambition si j’avais cru que l’on pouvait transformer un pays par la seule force d’un récit, sans prendre le temps de comprendre ce qui le traverse.

M. Pierre Cordier DR #

Certains socialistes ont adhéré !

M. Thibault Bazin DR #

Les deux tiers !

Mme Océane Godard SOC #

En effet, j’aurais aimé qu’un changement de nom suffise à faire naître un changement de méthode, et notre pays l’aurait mérité. Reconnaissons-le, la promesse était habile. Le « en même temps » permettait de dépasser les clivages, le ruissellement promettait de réconcilier la réussite des uns avec le bonheur des autres. La start-up nation , faussement séduisante, nous annonçait une France agile, moderne, libérée de ses pesanteurs. Dix ans plus tard, nous observons les trajectoires des vies des Français et nous ouvrons les livres de comptes : 1 400 milliards de dettes supplémentaires. Sur la santé – PLFSS oblige –, le gouvernement fixe l’augmentation des dépenses à 2 % alors que les besoins progressent de 3,4 %. Le déficit atteindra 21,8 milliards d’euros cette année, vous en promettez 12,7 l’an prochain, soit un effort de près de 10 milliards. Et sur qui porte cet effort ? Sur les retraités : 5,5 milliards, dont 4,1 pris sur la revalorisation des pensions. Sur les malades : 5,1 milliards d’économies, dont 3 sur les médicaments. Sur les familles, avec le gel des prestations familiales. Pendant ce temps, la promesse de ruissellement devient impertinente. Selon Oxfam, cinquante-trois milliardaires possèdent plus que 32 millions de Français réunis. Leur fortune a doublé depuis 2017. Pourquoi refuser obstinément de les mettre à contribution ? Le sentiment d’injustice est d’une puissance rare dans notre pays. Au cours des dernières années, 1 million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté. Les tarifs des complémentaires augmentent jusqu’à 11 % et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) nous met en garde : le recentrage de l’APA fabriquera du renoncement aux soins. Alors, par la voie législative, article par article, amendement par amendement, le groupe Socialistes et apparentés témoigne de ce qu’il ressent, de ce qu’il entend, de ce qu’éprouvent les Françaises et les Français, à savoir un besoin viscéral et vital de protection, de prévention, d’accompagnement, de justice, d’espoir et de soin. Les mesures que nous proposons reposent sur trois piliers : protéger les retraites modestes, garantir l’accès aux soins à toutes et tous, soutenir nos hôpitaux et nos Ehpad. Pour cela, pas un euro de plus ne sera demandé aux plus fragiles. Nous assumons la justice sociale et voulons pour cela taxer les grandes entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Nous proposons également de ne pas doubler les franchises médicales, afin qu’aucun de nos concitoyens ne renonce aux soins.

Mme Stéphanie Rist EPR #

Je ne les ai pas doublées !

Mme Océane Godard SOC #

Enfin, nous ne mettrons pas à contribution les contribuables pour freiner les déficits que vous avez laissés croître. Nous proposons de taxer davantage les dividendes afin d’aider à financer notre modèle social. La nuance impose ici une forme d’honnêteté intellectuelle. Mon indignation n’est pas seulement celle d’une élue face à une décennie en manque de congruence, qui fait mal à notre France : c’est une indignation à voir notre pays se fragiliser et se polariser, des colères s’accumuler, des services publics s’épuiser, alors que nous cherchons parfois la solution dans une nouvelle réforme avant même d’avoir compris pourquoi la précédente n’avait pas produit les effets escomptés. Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est cette exigence de congruence, la puissance des valeurs et de la méthode, l’indispensable ordre républicain adossé à une République sociale qui demeure notre boussole. Ce qui nous rassemble ce soir, et pour plusieurs jours, c’est le budget de la sécurité sociale. Ces chiffres sont essentiels, mais ils ne disent pas tout. Ils ne disent pas le temps qu’il faut pour obtenir un rendez-vous médical dans bien des territoires, l’inquiétude d’un parent face à la santé de son enfant, l’espoir d’une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap. Je pense également à la solitude des aidants face à une complexité administrative édifiante. Je pense aux témoignages de Lamia El Aaraje et de son mari Julien Parelon, atteint de la maladie de Charcot (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , qu’ils ont exposés dans un livre que je vous invite à lire. Je terminerai par un vœu : celui que chacun prenne le temps de lire Le Manifeste des Égaux , inspiré par Gracchus Babeuf…

M. Pierre Cordier DR #

Le babouvisme, c’est quelque chose qu’on a étudié !

Mme Océane Godard SOC #

…et qui repose sur une conviction, celle de l’égalité réelle dans une société où les richesses sont partagées et où chacun peut vivre dignement. Son ambition est celle du bonheur commun. Que cela nous inspire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à Mme Justine Gruet.

Mme Justine Gruet (DR) DR #

Un texte budgétaire ne se résume pas à des chiffres – des milliards de recettes et de dépenses, des déficits à réduire, des économies à réaliser – et à un exercice comptable. Il touche à ce que nos concitoyens ont de plus précieux : leur santé, leur famille, leur retraite, leur travail, leur sécurité. On ne peut ignorer que ce débat intervient dans un contexte social, politique et financier particulièrement préoccupant. Notre pays traverse une période de tensions profondes. Derrière des revendications légitimes, des familles comptent chaque euro, des salariés et des retraités s’inquiètent pour leur avenir, notre jeunesse doute. Les violences qui ont frappé de nombreuses villes ont franchi un seuil inacceptable. Ce ne sont pas de simples débordements de fin de manifestation. Ces actes étaient prémédités, leurs auteurs organisés, armés et déterminés. Comme parlementaire et comme élue locale, je sais ce que représente un maire, un conseiller municipal ou un agent communal qui se lève chaque jour pour faire fonctionner sa ville. Aujourd’hui, nous sommes écœurés et révoltés. Je remercie les forces de l’ordre et les services de secours et j’exprime mon profond soutien aux commerçants, aux habitants, aux élus et aux agents communaux. Ils méritent le soutien plein et entier de toute la classe politique. L’autorité de l’État n’est pas une option, elle est une condition de la liberté. Notre responsabilité ne se limite pas à la condamnation des violences. Elle consiste aussi à restaurer la confiance et à apporter des réponses concrètes en disant clairement aux Français où nous allons, pourquoi nous y allons et comment nous entendons préserver ce qui fonde notre solidarité nationale, notamment lors de l’examen de ce PLFSS. Car pendant que notre pays connaît ces tensions, sa situation financière se dégrade. Notre dette publique a dépassé les 3 595 milliards d’euros, soit 119 % de notre richesse nationale. La charge de la dette pourrait atteindre près de 74 milliards dès cette année. Autant de moyens qui ne vont ni à nos hôpitaux, ni à nos écoles, ni à nos aînés. Les branches retraite et maladie de la sécurité sociale constituent le premier poste budgétaire de l’État. La France figure parmi les pays les plus endettés et les plus taxés de la zone euro. Malgré cela, les services publics s’essoufflent et les Français ne s’en sortent pas. La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) nous a prévenus et demandé de mettre de l’ordre dans nos affaires, sous peine de voir citoyens et entreprises en payer le prix. Alors que notre taux d’emprunt à dix ans frôle les 5 %, nous ne pouvons pas continuer à dépenser toujours davantage, à prélever toujours plus et à repousser sans cesse les réformes nécessaires. Ce serait irresponsable envers les Français d’aujourd’hui, et injuste envers les générations qui rembourseront demain. Il faut aussi retrouver une méthode politique à la hauteur des enjeux. Le Parlement ne peut pas – ne doit pas – être une chambre d’enregistrement ; nos débats ne peuvent pas se réduire à un simulacre de concertation. Venons-en au PLFSS lui-même. Le groupe Droite républicaine partage le constat : notre modèle social est confronté à une équation financière insoutenable. Mais nous contestons les choix du gouvernement. Nous refusons que la facilité fiscale tienne lieu de politique publique et que l’effort pèse toujours davantage sur les entreprises, les assurés et les familles. Quand les charges des mutuelles augmentent, elles se répercutent sur les cotisations – et donc sur les ménages, notamment ceux qui ont le plus besoin de soins. Taxer les dispositifs médicaux ou les groupements de pharmacies risque également de fragiliser des acteurs essentiels de l’accès aux soins, sans pour autant combattre la financiarisation. S’agissant du sucre, nous préférons investir dans la prévention et l’éducation à l’équilibre alimentaire plutôt que de faire de l’impôt la réponse à tous les problèmes de santé publique. En matière de maîtrise des dépenses, nous aurions préféré des mesures exceptionnelles, comme une année blanche, plus juste, sur certaines prestations sociales. Vous devez assumer la suspension de la réforme des retraites puisque, dès ce budget, elle vous oblige à toucher aux pensions. Notre groupe a identifié 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2027, qui permettraient d’éviter de nouvelles hausses de fiscalité. Notre ligne est claire : on ne sauve pas un modèle social en empilant les taxes, mais en lui donnant un cap et une stratégie, et en réalisant de véritables économies sur la dépense publique. Nous devons réformer en profondeur notre protection sociale, sans renoncer à ses principes fondateurs. La sécurité sociale est née en 1945, dans une France jeune, en reconstruction et en situation de plein emploi, avec une espérance de vie d’environ 65 ans. On comptait alors beaucoup d’actifs pour peu de retraités, et les risques étaient bien identifiés. Désormais, tout ou presque a changé : l’espérance de vie a gagné vingt ans ; la fécondité est tombée à 1,68 enfant par femme ; les plus de 75 ans seront près de 50 % plus nombreux d’ici à 2040 ; les personnes en perte d’autonomie pourraient atteindre 2,5 millions en 2050, contre 1,3 million aujourd’hui. Pourtant, nous continuons à piloter ce système avec les outils de 1945. Une société qui n’anticipe pas ces évolutions finit par fragiliser celles et ceux qu’elle veut et qu’elle doit protéger. Nous devons sortir des illusions et construire un système décloisonné, plus lisible, plus équitable et plus soutenable dans la durée. À l’hôpital, la prise en charge est la même pour tous, quels que soient les revenus, l’état de santé ou le lieu de vie. En matière de dépendance, en revanche, les aides varient selon les groupes iso-ressources (GIR), les revenus et le département. Ainsi, à niveau de perte d’autonomie identique, deux personnes peuvent recevoir des prises en charge radicalement différentes. C’est une rupture d’égalité sociale et territoriale.

M. Pierre Cordier DR #

C’est vrai !

Mme Justine Gruet DR #

En Ehpad, le reste à charge moyen est d’environ 2 000 euros par mois. À l’hôpital, le forfait journalier est d’une quinzaine d’euros et les mutuelles le remboursent presque toujours, alors qu’une journée d’hospitalisation coûte 1 300 euros à la collectivité. La prise en charge des maladies graves, des cancers, des accidents et des situations de dépendance lourde doit rester au cœur de la solidarité nationale. Mais, pour certains soins courants, nous devons créer des mécanismes de participation minimale garantissant l’accès aux soins sans exclure les plus modestes, comme le fait déjà en partie la branche maladie. La santé ne peut pas demeurer éternellement gratuite – c’est un leurre, et ce qui n’a pas de coût n’a pas de valeur. Ensuite, nous devons décloisonner les politiques de santé et de dépendance, repérer les patients hospitalisés qui relèvent du médico-social et les orienter vers des solutions plus humaines et moins coûteuses. Selon un rapport de la Cour des comptes, 30 000 patients sont hospitalisés alors qu’ils relèvent du secteur médico-social, pour un coût estimé à 4,5 milliards d’euros. Le maintien à domicile est souhaité par nos concitoyens. Nous devons l’accompagner, y compris financièrement, car il coûte toujours moins cher que la prise en charge en établissement. Nous ne devons pas forcément dépenser plus mais, à dépenses constantes, nous devons dépenser mieux. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Pour cela, il faut uniformiser les restes à charge. Il est impératif de repenser le financement de la dépendance – le mur du vieillissement est devant nous. Cette réforme exige également une véritable politique de prévention, trop peu présente dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il faut prévenir les maladies, lutter contre les facteurs de risque, améliorer la santé au travail et encourager les comportements favorables à la santé. Toutes ces mesures amélioreraient la qualité de vie tout en réduisant certaines dépenses évitables. Madame la ministre de la santé n’est plus présente, mais le transfert, dès 2027, de 200 millions d’euros liés aux cures thermales de l’assurance maladie vers les complémentaires santé est inadmissible. Cette annonce intervient sans concertation alors que la Haute Autorité de santé évalue encore le service médical rendu. Comment, tant sur le fond que sur la forme, les quatre-vingt-dix communes concernées, comme Salins-les-Bains, pourraient-elles comprendre cette décision ? Notre groupe préfère réduire les dépenses administratives, clarifier les missions des agences et réformer les arrêts maladie afin de lutter contre les abus sans pénaliser les personnes réellement malades. Il faut également mieux examiner les conditions de prise en charge des personnes qui ne contribuent pas au financement de notre sécurité sociale. Une réforme en profondeur ne peut pas se construire au gré des urgences budgétaires. Nous avons besoin d’une loi de programmation pluriannuelle pour la santé et la perte d’autonomie, comme il en existe dans d’autres domaines stratégiques. Elle doit fixer un cap, des objectifs, des moyens et des résultats afin que les professionnels, les établissements et les collectivités puissent anticiper et s’organiser au service des patients. Vous choisissez de faire peser vos décisions sur les actifs, les cotisants et les retraités, au détriment de leur pouvoir d’achat. D’autres leviers demeurent insuffisamment mobilisés, par exemple lutter contre la fraude, permettre à chacun de contribuer selon ses capacités ou favoriser le retour à l’activité. Si la France atteignait le niveau d’emploi de l’Allemagne, l’amélioration de nos comptes publics atteindrait 20 milliards d’euros. Le PLFSS n’est pas à la hauteur des défis. Il juxtapose des prélèvements supplémentaires sans engager de réforme structurelle de notre modèle social. Nous voulons préserver ce modèle et maintenir la solidarité entre les générations, sans faire payer demain notre incapacité à décider aujourd’hui. Décloisonnons, donnons de la visibilité et anticipons. Le groupe Droite républicaine prendra toute sa part dans ce travail. Nous ne contribuerons ni au chaos politique ni aux postures qui aggravent les divisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Michel Barnier DR #

Très bien !

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Voici donc le nouveau PLFSS, le budget de la sécurité sociale, notre parachute en cas d’accident de la vie. La sécurité sociale vient à notre secours à tous les moments importants de notre existence : lorsque nous perdons un emploi, lorsque nous tombons malades, lorsque nous sommes confrontés au handicap, lorsque nous faisons valoir nos droits à la retraite, lorsque nous avons des enfants ou lorsqu’ils grandissent. Bref, il s’agit du budget des moments heureux comme des moments difficiles, mais toujours de moments de bascule. C’est un budget important pour chacune et chacun d’entre nous, à tous les âges de la vie. C’est surtout le budget de la fierté française – c’est ici qu’elle se niche, et nulle part ailleurs. Lorsque nous tombons malades, nous n’avons pas à regarder l’état de notre compte bancaire avant d’accepter ou non une opération ; les soignants de l’hôpital n’ont pas à connaître notre niveau de richesse ou de pauvreté ; ils nous soignent, tout simplement. Ce système n’est pas parfait, bien sûr, et il l’est d’ailleurs de moins en moins. Mais la solidarité nationale demeure le filet de sécurité de nos vies. Pardonnez-moi ce lyrisme, mais c’est beau. Je suis fière d’être française lorsque je vois cela ; je suis fière d’être l’héritière de celles et ceux qui l’ont construit.

M. David Amiel #

Nous aussi !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Je suis également heureuse de savoir qu’il est né de la lutte antifasciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne voulions plus voir le fascisme revenir ; nous ne voulions plus que les discours de haine prennent le pas sur notre vivre-ensemble. C’est la gauche radicale, communiste, que certains qualifieraient aujourd’hui d’ultragauche – celle avec laquelle vous voulez faire ultra-peur – qui a défendu cet idéal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

Eh oui !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

L’antifascisme consiste précisément à ne laisser personne au bord du chemin, à tendre la main aux camarades en difficulté – je remercie d’ailleurs les street medics , secouristes de rue, qui ont joué un rôle considérable durant les manifestations du week-end dernier (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) –, à rechercher des solutions collectives plutôt qu’à désigner des ennemis en fonction de leur couleur de peau ou de leur religion, ou qu’à abandonner notre système de santé aux faiseurs du profit. Oui, ce sont les antifas qui ont permis à notre système de protection sociale d’exister.

Mme Ségolène Amiot LFI-NFP #

Gloire à eux !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Oui, c’est grâce à la gauche radicale que la protection sociale existe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, je l’affirme depuis cette tribune : que vive et prospère l’antifascisme ! Siamo tutti antifascisti. (Mêmes mouvements.)

Mme Ségolène Amiot LFI-NFP #

Tutti antifascisti !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Au moment où le fascisme pointe à nouveau son nez, je ne crois pas que ce soit un hasard de l’histoire si ces budgets sont attaqués, abîmés et rétrécis par les gouvernements macronistes. Les crédits votés ont été gelés – 1,1 milliard d’euros au total, que vous aviez pourtant promis avant de les supprimer discrètement. Alors que les besoins augmentent sous l’effet du vieillissement de la population et de l’explosion des maladies chroniques, les budgets ne sont plus dimensionnés pour y répondre. Vous ne regardez que la dépense qu’il faudrait toujours réduire, jamais ou presque les recettes, alors que les solutions se trouvent aussi de ce côté-là. Et lorsque vous trouvez de nouvelles recettes, vous le faites sans vous soucier des conséquences sociales. Prenons l’exemple de la taxe sur les complémentaires santé. Elle s’applique à toutes les complémentaires, qu’elles soient à but lucratif ou non – peu importe leur statut, les tarifs augmentent pour tout le monde. Pourtant, nous ne sommes pas égaux face aux complémentaires santé. La sécurité sociale repose sur un principe simple – chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Les complémentaires fonctionnent à l’inverse – les besoins déterminent le montant de la cotisation et, lorsque l’on n’a pas les moyens, on renonce parfois à se couvrir.

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

Eh oui !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Les personnes âgées paient jusqu’à trois fois plus que les actifs. Les situations diffèrent également selon que l’on est salarié, travailleur indépendant, autoentrepreneur ou demandeur d’emploi, et selon que l’on bénéficie ou non d’une participation de l’employeur. Les retraités constituent la principale cible de ce budget : hausse des tarifs des complémentaires santé d’un côté, limitation de la revalorisation des pensions de l’autre. D’un côté, leurs dépenses de santé augmentent ; de l’autre, les pensions ne suivent pas l’inflation. Avec ce gouvernement, c’est une double peine – retraité tu es, retraité tu paies. Ce budget vise également les étrangers non européens en situation régulière. Alors qu’ils sont en situation régulière, ils devront attendre un an avant de percevoir certaines prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Cette mesure ne rapporte rien sur le plan financier mais, manifestement, beaucoup sur le plan électoral. Honte à vous ! Soyez-en certains, les déremboursements et les franchises médicales supplémentaires seront décidés par ordonnance ou par décret, en plein été, comme cela a déjà été le cas en août, ou pendant les fêtes de fin d’année – sans bruit, certes, mais non sans conséquences. Vous devez comprendre que ce gouvernement pense vos vies à travers des tableaux Excel. Il refuse de voir que 9,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté ; il ne voit pas non plus que 11 millions de personnes se privent de nourriture pour tenir jusqu’à la fin du mois ; il n’entend pas l’explosion des burn-out ni l’épuisement de celles et ceux qui n’en peuvent plus. Les hôpitaux tiennent grâce à des professionnels, militants du service public, soucieux de leur rôle et de leur mission.

Mme Ségolène Amiot LFI-NFP #

Gloire à eux !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les organismes de services à la personne ne tiennent que par la conscience professionnelle de leurs personnels (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , qui restent en poste parce qu’ils savent que leur démission aggraverait encore la situation de leurs collègues, que le service pourrait vaciller et que l’ensemble de l’édifice pourrait être fragilisé. Croyez-le ou non, madame et monsieur les ministres, j’ai vu des soignants pleurer ; j’en ai vu refuser de se mettre en arrêt maladie ou renoncer à changer d’emploi simplement pour ne pas laisser des collègues dans une situation encore plus difficile. Mais, à force, ils se mettent eux-mêmes en danger ; ils tirent sur la corde ; ils vont jusqu’au bout d’eux-mêmes pour continuer à soigner, et pour permettre à leurs collègues de continuer à tenir. C’est l’un des fronts de la lutte sociale. Je voudrais d’ailleurs m’adresser à eux : vos efforts et vos sacrifices ne sont pas vains. Nous savons que vous agissez guidés par des valeurs et nous vous remercions de tenir, ainsi, le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Le gouvernement ne voit pas vos burn-out ; plus exactement, il ne les considère qu’à travers leur coût pour les finances publiques. Il a d’ailleurs réduit, par décret, certains dispositifs liés aux arrêts de travail qui permettent pourtant de se rétablir. Les dépressions, les troubles musculo-squelettiques, tout cela ne compte pas davantage.

Mme Stéphanie Rist EPR #

Au contraire !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Il ne voit pas non plus que beaucoup d’entre vous cumulent les emplois pour s’en sortir, ou acceptent des emplois dégradés dans des organisations sous tension. Il ne voit pas que c’est ainsi que les corps s’usent prématurément et que, à 40, 50 ou 60 ans, certaines personnes ne peuvent déjà plus porter une charge ou simplement se baisser pour ramasser un objet. Celles et ceux qui invoquent sans cesse la valeur travail sont les premiers à ne pas voir la valeur de celles et ceux qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rien sur les riches, par contre ; un oubli sans doute ! Rien non plus sur les entreprises écocidaires, toxiques, ou les organisations du travail dysfonctionnelles. Les demandes des fédérations hospitalières de réintégrer dans l’Ondam les crédits mis en réserve sont ignorées. Pas d’argent non plus sur le bâti hospitalier pour faire face aux canicules.

Mme Stéphanie Rist EPR #

Mais c’est faux !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Pourtant les chambres ont atteint les 40 degrés en pleine canicule – essayez un instant de rester avec une chimiothérapie à 40 degrés ! Mais rien de rien là-dessus. C’est vrai après tout : ce ne sont que des gens malades, des personnels fatigués, mal payés et sous-considérés. Les plus riches, eux, pourront toujours aller dans des cliniques climatisées et lucratives. Il y a aujourd’hui une lutte des classes silencieuse (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) , elle se déroule entre le public et le privé, entre celles et ceux qui peuvent payer et les autres.

Mme Stéphanie Rist EPR #

L’histoire nous donnera raison !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Rien évidemment et sans surprise sur les violences faites aux femmes. Pas une ligne prévue alors que nous venons de voter une loi dite intégrale ; évidemment, cela coûte de l’argent.

Mme Élise Leboucher LFI-NFP #

La honte !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Rien non plus sur la psychiatrie ou la santé mentale. Deux années de cause nationale et aucun budget.

Mme Stéphanie Rist EPR #

Mensonges !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Les jeunes sont en première ligne de la dégradation de la santé mentale ? Rien pour eux non plus.

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

La santé environnementale ? Vous ne connaissez pas davantage, vous la laissez au ministère de l’agriculture, au sénateur Duplomb et à l’agrochimie. Quelle inconséquence !

Mme Sandrine Rousseau ECOS #

Quand un budget aussi essentiel à nos vies est encore érodé, les imbéciles désignent la gauche radicale à la vindicte populaire pour éviter d’avoir à rendre des comptes sur la destruction progressive des conquêtes sociales de cette même gauche radicale. Vive la sécurité sociale ! Vive la gauche radicale ! Vive nos conquis sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Dem) DEM #

Mes chers collègues, nous partageons tous sur ces bancs, je l’espère, un attachement profond à notre modèle social. Mais cet attachement ne suffit pas à le préserver, car la menace qui pèse aujourd’hui sur notre protection sociale ne se limite pas au risque de réduire certains droits. Elle réside dans notre incapacité collective à garantir durablement le financement de ce modèle et à lui redonner du sens.

M. Nicolas Turquois DEM #

Le débat que nous entamons ce jour doit mettre chacun face à ses responsabilités. La situation est plus que préoccupante. Le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre près de 22 milliards d’euros en 2026. Le Gouvernement propose, avec ce PLFSS, de le ramener à 12,7 milliards en 2027. Cet effort est indispensable ; mais sans réforme plus profonde, c’est-à-dire plus structurelle, il reste notoirement insuffisant car le déficit repartirait à la hausse, dès 2028, pour atteindre 17 milliards d’euros en 2030. Ces dettes accumulées, avec leurs intérêts, en matière de PLF comme de PLFSS, ce sont des dizaines de milliards qui ne sont pas investis pour les besoins de nos concitoyens ou pour les urgences du moment – je pense à mes collègues agriculteurs.

M. Nicolas Turquois DEM #

Je le dis avec beaucoup de gravité : nous ne pouvons plus continuer à financer notre protection sociale en particulier et nos politiques publiques en général par l’endettement. La dette est un poison lent et certain. Cette logique nous a déjà amenés à faire peser sur les générations futures le coût de notre incapacité à décider, alors qu’elles auront déjà à financer le coût de la transition écologique et le mur du vieillissement de la population, qui se dresse devant nous. À l’heure où nous parlons, cependant, la question est de savoir si nous aurons encore une sécurité sociale dans deux ans. Je vous invite à lire ou à relire les analyses de notre collègue Jean-Carles Grelier sur ce point.

M. Nicolas Turquois DEM #

Il y a urgence, mais face à l’impératif de reprendre la maîtrise de nos comptes publics, je dois dire que l’examen en commission n’a été guère rassurant. Si plusieurs avancées intéressantes ont été adoptées, notamment en matière de prévention, la commission a gravement dégradé l’équilibre financier du texte. Selon les estimations de notre rapporteur général, dont je salue le travail et l’engagement, les modifications adoptées porteraient le déficit de la sécurité sociale à 21,4 milliards d’euros en 2027, soit près de 9 milliards supplémentaires. Autrement dit, nous avons presque entièrement effacé l’effort de redressement proposé par le gouvernement.

M. Nicolas Turquois DEM #

Chacun peut naturellement contester une mesure, défendre une autre répartition des efforts ou proposer des économies alternatives ; mais nous ne pouvons pas, collectivement, supprimer les recettes et les économies sans nous préoccuper des conséquences sur l’équilibre d’ensemble. La solidarité a un coût, la responsabilité consiste à en assurer le financement ; nous le rappellerons tout au long de l’examen de ce texte.

M. Nicolas Turquois DEM #

Le projet de loi proposé par le gouvernement n’est cependant pas exempt de critiques. Si nous avons conscience de la difficulté que représente l’absence de majorité au Parlement, d’aucuns pourraient regretter le manque d’ambition pour notre modèle social dont témoigne ce budget. Nous saluons bien sûr les mesures destinées à améliorer l’accès aux soins, à renforcer la prévention et à mieux accompagner les enfants les plus vulnérables ; elles sont attendues par nos concitoyens. En revanche, nous regrettons que certaines dispositions aient été élaborées sans concertation suffisante. Je pense notamment aux nouvelles modalités de régulation des médicaments et des dispositifs médicaux, auxquelles les parlementaires n’ont de nouveau pas été associés. La maîtrise des dépenses est nécessaire, mais elle doit s’inscrire dans une démarche concertée, prévisible et attentive aux enjeux de souveraineté sanitaire. Plus largement, nous devons sortir d’une logique de régulation essentiellement comptable de notre système de santé. Cet effort appelle des transformations durables, et non une simple succession annuelle de baisses tarifaires, de transferts de charges et de changement de règles de régulation. Nous marquerons ainsi notre opposition aux articles 9, 10 et 11.

M. Nicolas Turquois DEM #

Notre groupe défendra plusieurs priorités, avec l’ambition de léguer aux générations futures un système de solidarité qui continue de les protéger.

M. Nicolas Turquois DEM #

La première est de faire de la prévention un véritable pilier de notre politique de santé, une philosophie nationale. Si nous voulons donner un avenir à notre sécurité sociale, il nous faut passer d’une logique curative à une logique préventive. C’est notre conviction profonde. Nous ne pouvons plus attendre que les maladies se développent pour agir. Il faut investir davantage dans les dépistages, la vaccination et la prévention des maladies chroniques. C’est pourquoi nous proposerons notamment de consacrer une partie du produit des taxes comportementales à la prévention. En nous appuyant sur le combat constant de Cyrille Isaac-Sibille, nous défendrons également une meilleure prise en compte de la santé en matière d’alimentation, dans le prolongement des avancées proposées par le gouvernement concernant les aliments transformés, sucrés et avec additifs.

M. Nicolas Turquois DEM #

Notre deuxième priorité concerne l’efficacité de la dépense sociale. Pour renforcer notre pacte social, nous voulons encore renforcer la lutte contre la fraude en améliorant le contrôle des arrêts maladie et en facilitant le maintien en emploi lorsque l’état de santé le permet, notamment grâce au télétravail volontaire. Nous souhaitons également responsabiliser davantage les organismes complémentaires de santé, en mobilisant leurs réserves excédentaires et en évitant que les efforts demandés se traduisent systématiquement par une hausse des cotisations des assurés. Depuis des années, Philippe Vigier dénonce une progression des tarifs des complémentaires sans commune mesure avec le vieillissement de la population ou l’augmentation des prises en charge. Il y a une forme d’impôt privé qui se développe avec certains de ces organismes. L’enjeu est simple : nous devons mieux utiliser nos ressources, mais aussi mieux répartir les efforts, pour préserver la solidarité sans faire peser systématiquement son financement sur les assurés.

M. Nicolas Turquois DEM #

Enfin, notre troisième priorité, c’est le redressement de nos comptes sociaux, toujours dans un esprit de justice entre les générations. Et c’est là que le pacte des générations présenté par notre groupe prend tout son sens. Nous proposerons une année blanche en 2027, avec un gel temporaire des pensions de retraite de base, et les prestations familiales préservées. Ce choix n’est pas anodin. Nous savons qu’il représente un effort important pour nos compatriotes, dans un contexte difficile, mais nous considérons que notre responsabilité consiste à assumer un effort temporaire et partagé, plutôt que de laisser s’accumuler les déficits jusqu’au jour où des décisions bien plus brutales s’imposeront à nous.

M. Nicolas Turquois DEM #

Nous faisons également le choix de revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la politique familiale, car protéger les plus fragiles, accompagner les familles et les enfants, c’est préparer l’avenir de notre pays. Nous nous opposerons en revanche à la mesure visant à modifier la majoration de la pension de retraite pour famille nombreuse. On ne peut pas demander à des parents de famille nombreuse, à quelques mois ou années de leur départ en retraite, de financer le départ en retraite d’autres parents de famille nombreuse ; c’est inacceptable.

M. Thibault Bazin DR #

Très bien !

M. Nicolas Turquois DEM #

Mes chers collègues, nous avons donc une responsabilité particulière, celle de préserver les droits sociaux auxquels nos concitoyens sont légitimement attachés, mais aussi de garantir que nos enfants et nos petits-enfants pourront, à leur tour, en bénéficier. Il n’y a pas de solidarité durable sans responsabilité financière, comme il n’y a pas de redressement durable sans justice sociale. Le groupe Les Démocrates abordera l’examen de ce texte avec une volonté de dialogue et de compromis,…

M. Thibault Bazin DR #

Excellent !

M. Nicolas Turquois DEM #

…mais aussi avec une exigence claire : retrouver une trajectoire financière soutenable et redonner du sens à notre protection sociale. Notre ambition ne consiste pas seulement à préserver le modèle social d’aujourd’hui, mais à transmettre aux générations futures un modèle tout aussi protecteur. À nous d’agir ! Nos enfants et nos petits-enfants nous regardent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Thibault Bazin DR #

Attention, il ne faut pas qu’ils restent trop sur les écrans ! (Sourires.)

Mme la présidente LFI-NFP #

La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) HOR #

Lundi matin, des millions de Français se sont levés pour aller travailler. Dans toute la France, des commerçants ont découvert leurs vitrines brisées. À Limoges, des agents municipaux ont pris leur service alors que leur hôtel de ville avait été ravagé par les flammes. Dans nos hôpitaux, des soignants ont pris en charge les blessés, parmi lesquels des policiers, des gendarmes, des sapeurs-pompiers qui avaient simplement accompli leur devoir.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR #

Les inquiétudes qui avaient motivé cette mobilisation ont été emportées par la violence de ceux qui ont choisi de casser et de piller. Les Français sont en colère, parce qu’ils savent qu’au bout du compte, ce sont eux qui payent. Ils savent que la reconstruction des bâtiments publics et les soins des blessés seront financés par leurs impôts et leurs cotisations, par cet argent public que certains imaginent tombé du ciel alors qu’il n’est rien d’autre que le fruit de leur travail. Ils acceptent de payer pour les autres, parce que c’est le principe même de notre solidarité, mais ils n’acceptent plus de payer pour ceux qui cassent ou qui fraudent. Ils n’acceptent plus de payer pour ceux qui multiplient les arrêts de complaisance, ni pour ceux qui pourraient se lever le matin et aller travailler mais choisissent de ne pas le faire. Ces Français acceptent de contribuer à la solidarité nationale, fondement de notre République, mais ils veulent être certains que leur effort est utile, justement réparti et qu’il ne finance ni les abus ni les dysfonctionnements que nous n’aurions pas le courage de corriger. C’est, je crois, tout l’enjeu du budget que nous examinons.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR #

La première chose que nous devons aux Français dans ces débats, c’est la vérité. Cette année, notre sécurité sociale aura dépensé 21,8 milliards d’euros de plus qu’elle n’aura reçu. Le Gouvernement propose de ramener ce déficit à 12,7 milliards l’an prochain, et nous soutenons cet effort, que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) juge un minimum au regard de la situation alarmante des finances publiques. Mais en l’état, le déficit remonterait ensuite chaque année, jusqu’à 17 milliards en 2030. Autrement dit, nous ne sommes pas en train de sortir du déficit, nous nous y installons durablement.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR #

Un déficit de la sécurité sociale, ce sont des consultations, des médicaments et des pensions que nous payons aujourd’hui avec de l’argent emprunté, et que nos enfants devront rembourser un jour. Notre protection sociale représente près de la moitié de la dépense publique, et si nous ne changeons rien, c’est elle qui se fracassera la première contre le mur de la dette. Si nous n’avons pas le courage de dire cette vérité aux Français, ce sont nos créanciers qui nous l’imposeront.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR #

Ces dernières semaines, pourtant, les oppositions ont rivalisé d’imagination, et chacune a trouvé des dizaines, parfois des centaines de milliards d’euros d’économies.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR #

Sur les 140 milliards annoncés par le Rassemblement national, au moins la moitié sont, soit imaginaires, soit contraires à la Constitution. Il chiffre le retour de la retraite à 60 ans à 9 milliards d’euros, quand tout le monde en estime le coût à au moins 30 milliards par an. Le RN prévoit aussi de réduire unilatéralement notre contribution au budget européen, sans jamais dire ce qu’il en coûterait à nos agriculteurs, alors que la France est la première bénéficiaire de la politique agricole commune. Même chose pour nos territoires, qui dépendent des fonds européens pour une grande partie de leurs investissements.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR #

À gauche, la méthode est plus simple, puisqu’on ne cherche pas des économies, mais des contribuables, quitte à faire reposer le financement de notre protection sociale, soit 900 milliards d’euros, sur quelques milliers de foyers fortunés qui pourraient, du jour au lendemain, décider de quitter la France.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR #

Et puis la semaine dernière est venu le moment de vérité, celui où l’on ne s’exprime plus sur un plateau de télévision mais où l’on vote, ici. En commission, ceux qui promettaient des économies ont supprimé la plupart des mesures prévues, sans compenser un seul euro, si bien que le déficit est passé, en quelques heures de débat, de 12,7 à plus de 21 milliards d’euros.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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