Agnès Canayer

État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche ↗

Question écrite • Transports • 10/07/2025 • #29#

Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/07/2025 • #10#

Situation financière des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ↗

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #10#23#

Vérification d'identité via France identité lors d'un vote ↗

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Préoccupations des personnes atteintes de vitiligo en France ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Pacte en faveur de la haie en Seine-Maritime ↗

Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #2#10#

Réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement des projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/06/2025 • #2#

Prise en charge molécules onéreuses ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #23#

Renforcement de la coordination dans la mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #14#

Fibromyalgie et reconnaissance affection de longue durée ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#25#

Poursuite et moyens du programme national de surveillance du mésothéliome ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/04/2025 • #23#

Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 10/04/2025 • #12#

Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #10#

Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 20/03/2025 • #6#

Difficultés croissantes des collectivités locales et syndicats publics locaux pour assurer leurs bâtiments et leurs véhicules ↗

Question écrite • Ruralité • 20/03/2025 • #6#10#

Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen ↗

Question écrite • Justice • 20/02/2025 • #17#

Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers ↗

Question écrite • Transports • 06/02/2025 • #29#

Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ↗

Question orale • Comptes publics • 06/02/2025 • #5#6#

Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#

Assurances et collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#10#

Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines ↗

Question écrite • Intérieur (MD) • 06/02/2025 • #14#18#

Expérimentation du balisage lumineux circonstancié ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #3#14#

Situations des assistantes maternelles devant les impayés ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #30#

Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 06/02/2025 • #16#

Financement et salaire de l'association ASALEE ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #23#

Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie ↗

Question orale • Transports • 06/02/2025 • #29#

Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire ↗

Question écrite • Comptes publics • 06/02/2025 • #6#

Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#