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Alain Houpert · Sénateur de la Côte-d'Or

Bilan de mandat d’Alain Houpert.

Ce que Alain Houpert a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Alain Houpert siège au Sénat depuis septembre 2008 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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96 amendements déposés en propre 6 adoptés
1 rapport signé en tant que primo-signataire
33 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2829 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Alain Houpert a été enregistré dans 1570 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.7 %.

Sur les 1542 scrutins où Alain Houpert a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.1 % du temps (76 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurAlain HoupertMédianeRang
Amendements déposés en propre 66 64 170e / 348
Amendements adoptés 3 12 242e / 348
Rapports signés 0 3.5 248e / 348
Questions au Gouvernement 9 23.5 241e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.7 % 96.4 % 75e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Alain Houpert a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relative au droit à l'aide à mourir
26 dont 0 adopté
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du c…
14 dont 2 adoptés
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code d…
12 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
9 dont 0 adopté
Pour une sécurité globale préservant les libertés
5 dont 0 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
4 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
4 dont 0 adopté
Pour 2023
3 dont 1 adopté
Portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels…
3 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
3 dont 0 adopté
Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'acc…
2 dont 1 adopté
Relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
2 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
29/09/2021 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
25/06/2026 Question écrite Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels Obtenue
19/02/2026 Question écrite Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique En attente
24/07/2025 Question écrite Baisse des marges des médicaments génériques En attente
08/05/2025 Question écrite Gestion des déchets d'activités de soins Obtenue
01/05/2025 Question écrite Devenir du dispositif DiNA-Cuma Obtenue
27/03/2025 Question écrite Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique Obtenue
06/06/2024 Question écrite Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020. En attente
01/02/2024 Question écrite Financement des établissements et services d'aide par le travail Obtenue
30/11/2023 Question écrite Traitement des études réalisées dans le cadre de la stratégie de lutte contre le covid-19 En attente
03/08/2023 Question écrite Inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat sur la baisse des « coûts contrats » d'apprentissage. Obtenue
27/07/2023 Question écrite Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité Obtenue
08/06/2023 Question écrite Fondements juridiques de l'étude rétrospective illégale de l'institut hospitalier universitaire Marseille-Méditerranée Obtenue
01/06/2023 Question écrite Incompréhension au regard de l'annonce du remplacement des chaudières à gaz Obtenue
02/03/2023 Question écrite Moratoire pour la réforme des classes préparatoires de la filière économique et commerciale générale Obtenue
02/03/2023 Question écrite Qualification des déchets résultant de la recherche médicale Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques299
Réunions de commission189
Groupes d'amitié15
Autres instances4
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Alain Houpert ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Alain Houpert en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.