Amel Gacquerre · Sénatrice du Pas-de-Calais
Bilan de mandat d’Amel Gacquerre.
Ce que Amel Gacquerre a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Amel Gacquerre siège au Sénat depuis décembre 2021 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.
Les votes
Le vote d’Amel Gacquerre a été enregistré dans 875 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.3 %.
Sur les 866 scrutins où Amel Gacquerre a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.9 % du temps (18 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Amel Gacquerre | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 261 | 64 | 33e / 348 |
| Amendements adoptés | 176 | 12 | 5e / 348 |
| Rapports signés | 19 | 3.5 | 8e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 48 | 23.5 | 99e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 96.3 % | 96.4 % | 199e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Amel Gacquerre a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 07/05/2026 | Question orale sans débat | Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises | Obtenue |
| 23/04/2026 | Question écrite | Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises | En attente |
| 16/04/2026 | Question écrite | Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Obtenue |
| 16/04/2026 | Question écrite | Transposition en France du mécanisme de compensation des coûts carbone indirects pour le secteur verrier | Obtenue |
| 16/04/2026 | Question écrite | Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville | Obtenue |
| 09/04/2026 | Question orale sans débat | Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises | En attente |
| 02/04/2026 | Question écrite | Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises | En attente |
| 02/04/2026 | Question écrite | Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique | Obtenue |
| 26/03/2026 | Question orale sans débat | Hausse des prix du carburant et conséquences sur l'exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire | Obtenue |
| 12/03/2026 | Question orale sans débat | Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises | En attente |
| 05/02/2026 | Question écrite | Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote | En attente |
| 05/02/2026 | Question orale sans débat | Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale | En attente |
| 15/01/2026 | Question au Gouvernement | Devenir de la verrerie Arc France | Obtenue |
| 27/11/2025 | Question orale sans débat | Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal | Obtenue |
| 20/11/2025 | Question écrite | Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides | En attente |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Réunions de commission | 253 |
| Séances publiques | 195 |
| Délégations et offices | 27 |
| Autres instances | 2 |
| Groupes d'amitié | 1 |
| Missions d'information | 1 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Amel Gacquerre ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Amel Gacquerre en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.