Anne-Catherine Loisier

Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

Question écrite • Premier ministre • 27/12/2018 • #10#31#

Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/12/2018 • #1#12#

Vente de bois par l'Office national des forêts

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 19/12/2018 • #2#

Obligation faite aux pharmaciens d'officine et aux établissements de santé en matière de sérialisation du médicament

Question écrite • Solidarités et santé • 13/12/2018 • #23#31#

Convention fiscale France-Qatar

Question écrite • Économie et finances • 06/12/2018 • #1#10#

Sismothérapie en France

Question écrite • Solidarités et santé • 08/11/2018 • #23#

Difficultés des étudiants à trouver un logement social

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 04/10/2018 • #11#18#

Projet de loi « PACTE » et privatisations

Question au Gouvernement • Économie et finances • 22/06/2018 • #13#

Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 31/05/2018 • #2#10#14#

Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes

Question écrite • Solidarités et santé • 31/05/2018 • #23#

Mise en œuvre de la création du statut d'infirmier de pratique avancée

Question écrite • Solidarités et santé • 31/05/2018 • #23#

Zones de revitalisation rurale et péréquation

Question au Gouvernement • Intérieur • 25/05/2018 • #2#3#10#

Manque de magistrats au tribunal de grande instance de Dijon

Question écrite • Justice • 26/04/2018 • #17#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

Question écrite • Action et comptes publics • 12/04/2018 • #2#10#

Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 29/03/2018 • #10#27#

Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine

Question écrite • Action et comptes publics • 15/03/2018 • #8#10#

Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 15/03/2018 • #23#25#

Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 15/03/2018 • #2#

Difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 15/03/2018 • #2#31#

Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

Question écrite • Cohésion des territoires • 15/03/2018 • #6#12#

Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

Question orale sans débat • Intérieur • 22/02/2018 • #22#

Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

Question écrite • Économie et finances • 26/10/2017 • #2#10#

Délocalisation des services centraux du CROUS de Dijon

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 19/10/2017 • #3#11#

Conditions de la mise en œuvre du retour à la semaine de quatre jours

Question écrite • Éducation nationale • 19/10/2017 • #11#