Bernard Delcros · Sénateur du Cantal
Bilan de mandat de Bernard Delcros.
Ce que Bernard Delcros a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Bernard Delcros siège au Sénat depuis septembre 2015 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.
Les votes
Le vote de Bernard Delcros a été enregistré dans 1535 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.5 %.
Sur les 1487 scrutins où Bernard Delcros a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 90.6 % du temps (140 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Bernard Delcros | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 213 | 64 | 48e / 348 |
| Amendements adoptés | 74 | 12 | 28e / 348 |
| Rapports signés | 15 | 3.5 | 13e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 3 | 23.5 | 273e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 96.9 % | 96.4 % | 151e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Bernard Delcros a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 12/06/2025 | Question au Gouvernement | Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales | Obtenue |
| 13/03/2025 | Question orale sans débat | Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale | Obtenue |
| 16/11/2023 | Question écrite | Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 | En attente |
| 02/03/2023 | Question orale sans débat | Prime technique pour les agents du centre d'exploitation et d'intervention de Murat dans le Cantal | Obtenue |
| 02/03/2023 | Question orale sans débat | Survie de la ligne de l'Aubrac | Obtenue |
| 17/03/2022 | Question écrite | Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local | En attente |
| 17/12/2020 | Question orale sans débat | Relance des trains de nuit en France | Obtenue |
| 17/12/2020 | Question orale sans débat | Implantation d'une pharmacie en milieu rural | Obtenue |
| 26/11/2020 | Question orale sans débat | Avenir des petites lignes ferroviaires dans le Massif central | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 439 |
| Réunions de commission | 353 |
| Délégations et offices | 70 |
| Groupes d'amitié | 10 |
| Autres instances | 9 |
| Bureau du Sénat | 3 |
| Missions d'information | 1 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Bernard Delcros ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Bernard Delcros en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.