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Catherine Belrhiti · Sénatrice de la Moselle

Bilan de mandat de Catherine Belrhiti.

Ce que Catherine Belrhiti a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Catherine Belrhiti siège au Sénat depuis juillet 2020 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

84 amendements déposés en propre 31 adoptés
4 rapports signés en tant que primo-signataire
16 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2054 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Catherine Belrhiti a été enregistré dans 909 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 100.0 %.

Sur les 903 scrutins où Catherine Belrhiti a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.2 % du temps (16 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurCatherine BelrhitiMédianeRang
Amendements déposés en propre 84 64 145e / 348
Amendements adoptés 31 12 80e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 16 23.5 207e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Catherine Belrhiti a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs parti…
17 dont 17 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
12 dont 3 adoptés
Visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émette…
7 dont 4 adoptés
Visant la relance et la décentralisation du logement
7 dont 0 adopté
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
6 dont 3 adoptés
Relance et décentralisation du logement
6 dont 0 adopté
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
5 dont 0 adopté
Relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de france
4 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
4 dont 1 adopté
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
3 dont 1 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
3 dont 0 adopté
Tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
2 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
18/06/2026 Rapport d'information Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
01/07/2025 Rapport Rapport législatif
11/06/2025 Rapport Rapport législatif
02/10/2024 Rapport d'information Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
09/04/2026 Question au Gouvernement Transposition de la compensation carbone à l'industrie verrière Obtenue
11/12/2025 Question au Gouvernement Conversion de la centrale de Saint-Avold Obtenue
19/06/2025 Question au Gouvernement Accueil des gens du voyage Obtenue
13/02/2025 Question au Gouvernement Avenir du site de Saint-Avold Obtenue
24/10/2024 Question écrite Décret portant diverses modifications du code de la commande publique Obtenue
17/10/2024 Question écrite Occupation illégale de terrains par les gens du voyage Obtenue
10/10/2024 Question au Gouvernement Reconversion du site de Saint-Avold Obtenue
03/10/2024 Question écrite Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs Obtenue
30/05/2024 Question orale sans débat Accompagnement des élèves en situation de handicap Obtenue
16/05/2024 Question au Gouvernement Recrutement des enseignants Obtenue
02/05/2024 Question écrite Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg En attente
02/05/2024 Question écrite Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale En attente
02/05/2024 Question écrite Densité carcérale dans les prisons françaises En attente
29/02/2024 Question écrite Répercussions éventuelles de l'application des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette » dans l'élaboration des différents schémas d'aménagement établis par les collectivités En attente
25/01/2024 Question au Gouvernement Violences envers les maires et les pompiers Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques244
Réunions de commission153
Groupes d'amitié42
Autres instances34
Délégations et offices13

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Catherine Belrhiti ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Catherine Belrhiti en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.