Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.7% des traités)
au Gouvernement
Avenir de l'industrie verrière française
Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux
Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation
Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation
Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Rapatriement des français touchés par le conflit entre Israël et l'Iran
Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires