Cédric Chevalier

Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données

Question orale sans débat • Justice • 18/12/2025 • #6#17#21#

Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 11/12/2025 • #21#

Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #2#12#10#

Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #3#10#

État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours

Question écrite • Travail et solidarités • 27/11/2025 • #26#23#

Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données

Question orale sans débat • Justice • 27/11/2025 • #6#24#

Application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux

Question orale sans débat • Intérieur • 30/10/2025 • #6#

Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 11/09/2025 • #23#

Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 11/09/2025 • #11#23#

Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie et handicap • 24/07/2025 • #23#

Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #

Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #18#

Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Utilisation des sacs à ossements lors des opérations d'exhumation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Rapatriement des français touchés par le conflit entre Israël et l'Iran

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 19/06/2025 • #1#

Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 19/06/2025 • #6#24#

Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #21#

Situation concernant les amendes pour non-désignation du conducteur en entreprise

Question écrite • Comptes publics • 22/05/2025 • #10#21#29#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/04/2025 • #23#25#

Hommage national en mémoire des victimes du covid-19

Question orale sans débat • Premier ministre • 27/03/2025 • #23#

Tourisme ministériel des questions écrites

Question écrite • Relations avec le Parlement • 20/03/2025 • #22#

Remboursement des traitements anti-migraineux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/03/2025 • #23#

Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #6#

Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #15#17#

Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #8#

Pérennité des centres de santé infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/03/2025 • #23#

Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol

Question écrite • Transports • 06/03/2025 • #29#