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Claude Malhuret · Sénateur de l'Allier

Bilan de mandat de Claude Malhuret.

Ce que Claude Malhuret a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Claude Malhuret siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

12 amendements déposés en propre 7 adoptés
3 rapports signés en tant que primo-signataire
60 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1061 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Claude Malhuret a été enregistré dans 1533 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.3 %.

Sur les 1354 scrutins où Claude Malhuret a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 88.9 % du temps (150 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurClaude MalhuretMédianeRang
Amendements déposés en propre 7 64 261e / 348
Amendements adoptés 5 12 221e / 348
Rapports signés 1 3.5 228e / 348
Questions au Gouvernement 22 23.5 182e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 98.2 % 96.4 % 141e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Claude Malhuret a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…
4 dont 2 adoptés
Visant à prévenir les ingérences étrangères en france
3 dont 3 adoptés
Relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économiq…
2 dont 0 adopté
Confortant le respect des principes de la république
1 dont 1 adopté
D'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires d…
1 dont 1 adopté
Visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, re…
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
14/05/2024 Avis Rapport législatif
04/07/2023 Rapport de commission d'enquête La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport
04/07/2023 Rapport de commission d'enquête La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
09/07/2026 Question au Gouvernement Régulation des outils d'intelligence artificielle dans la perspective des échéances électorales Obtenue
02/07/2026 Question écrite Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson En attente
16/04/2026 Question écrite Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite En attente
16/04/2026 Question écrite Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux En attente
16/04/2026 Question écrite Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers En attente
16/04/2026 Question écrite Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques En attente
19/02/2026 Question au Gouvernement Mort de Quentin Deranque Obtenue
30/10/2025 Question au Gouvernement Taxe Zucman Obtenue
03/07/2025 Question au Gouvernement Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense Obtenue
05/06/2025 Question écrite Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite En attente
20/02/2025 Question au Gouvernement Situation internationale Obtenue
14/11/2024 Question au Gouvernement Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP Obtenue
31/10/2024 Question écrite Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre Obtenue
10/10/2024 Question écrite Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques En attente
10/10/2024 Question écrite Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques392
Réunions de commission242
Bureau du Sénat56
Autres instances17
Groupes d'amitié2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Claude Malhuret ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Claude Malhuret en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.