Daniel Gremillet · Sénateur des Vosges
Bilan de mandat de Daniel Gremillet.
Ce que Daniel Gremillet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Daniel Gremillet siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.
Les votes
Le vote de Daniel Gremillet a été enregistré dans 1573 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.
Sur les 1563 scrutins où Daniel Gremillet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.1 % du temps (61 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Daniel Gremillet | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 199 | 64 | 55e / 348 |
| Amendements adoptés | 91 | 12 | 20e / 348 |
| Rapports signés | 15 | 3.5 | 13e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 64 | 23.5 | 79e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 99.9 % | 96.4 % | 40e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Daniel Gremillet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 20/08/2026 | Question écrite | Noyades et service public de la baignade | Obtenue |
| 20/08/2026 | Question écrite | Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations | En attente |
| 20/08/2026 | Question écrite | Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques | En attente |
| 20/08/2026 | Question écrite | Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire | En attente |
| 30/04/2026 | Question écrite | Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux | Obtenue |
| 09/04/2026 | Question écrite | Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires | En attente |
| 26/03/2026 | Question écrite | Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage | Obtenue |
| 26/03/2026 | Question écrite | Situation financière critique de l'association Asalée et continuité des missions de santé publique assurées par les infirmières Asalée | En attente |
| 19/03/2026 | Question écrite | Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges | Obtenue |
| 12/03/2026 | Question écrite | Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public | Obtenue |
| 12/03/2026 | Question écrite | Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins | En attente |
| 12/03/2026 | Question écrite | Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux | En attente |
| 12/03/2026 | Question écrite | Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges | En attente |
| 05/03/2026 | Question écrite | Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique | Obtenue |
| 26/02/2026 | Question écrite | Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Réunions de commission | 888 |
| Séances publiques | 852 |
| Autres instances | 98 |
| Bureau du Sénat | 18 |
| Missions d'information | 12 |
| Groupes d'amitié | 6 |
| Délégations et offices | 5 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Daniel Gremillet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Daniel Gremillet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.