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David Margueritte · Sénateur de la Manche

Bilan de mandat de David Margueritte.

Ce que David Margueritte a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en mars 2025 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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208 amendements déposés en propre 95 adoptés
7 rapports signés en tant que primo-signataire
42 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
802 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de David Margueritte a été enregistré dans 493 des 493 scrutins publics de son mandat, soit 100.0 %.

Sur les 491 scrutins où David Margueritte a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.8 % du temps (11 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurDavid MargueritteMédianeRang
Amendements déposés en propre 208 64 50e / 348
Amendements adoptés 95 12 16e / 348
Rapports signés 7 3.5 93e / 348
Questions au Gouvernement 42 23.5 116e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels David Margueritte a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Sur la justice criminelle et le respect des victimes
49 dont 49 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
38 dont 10 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
36 dont 1 adopté
Cadre relatif au développement des transports
23 dont 1 adopté
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
21 dont 0 adopté
Visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
13 dont 13 adoptés
Au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article…
9 dont 9 adoptés
Relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrati…
5 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
5 dont 4 adoptés
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
3 dont 0 adopté
Visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
2 dont 0 adopté
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport Rapport législatif
13/05/2026 Rapport Rapport législatif
08/04/2026 Rapport Rapport législatif
28/01/2026 Rapport Rapport législatif
17/12/2025 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Immigration, asile et intégration
07/05/2025 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire En attente
01/10/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les exploitants d'installations de méthanisation dans le cadre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement En attente
01/10/2026 Question écrite Déploiement de la procuration dématérialisée En attente
01/10/2026 Question écrite Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane En attente
24/09/2026 Question écrite Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire En attente
24/09/2026 Question écrite Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD En attente
03/09/2026 Question écrite Date limite pour l'établissement des procurations En attente
03/09/2026 Question écrite Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant En attente
03/09/2026 Question écrite Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux En attente
06/08/2026 Question écrite Financement des services départementaux d'incendie et de secours En attente
30/07/2026 Question écrite Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux En attente
30/07/2026 Question écrite Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections En attente
30/07/2026 Question écrite Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne" Obtenue
30/07/2026 Question écrite Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local En attente
30/07/2026 Question écrite Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission137
Séances publiques129
Missions d'information10
Autres instances6

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de David Margueritte ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque David Margueritte en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.