L’article 5 prévoit, à compter du 1 er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d’insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD‑I.
Dominique
Santoni.
Sénatrice du Vaucluse. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires sociales
- Âge62 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2026 · série 2
- Active depuis1 oct. 2026 · 28 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
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Sénatoriales 2026Élue le 27 septembre 2026 — Liste des Républicains Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Dominique Santoni dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 18 nov. 2026 · Adopté · 344 pour, 0 contre
Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PourComme son groupe - 17 nov. 2026 · Adopté · 228 pour, 109 contre
De finances de fin de gestion pour 2026
PourComme son groupe - 17 nov. 2026 · Adopté · 201 pour, 124 contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
PourComme son groupe - 12 nov. 2026 · Adopté · 200 pour, 110 contre
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
PourComme son groupe - 8 nov. 2026 · Adopté · 217 pour, 127 contre
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
PourComme son groupe - 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
PourComme son groupe - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
PourComme son groupe - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
ContreComme son groupe - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
PourComme son groupe - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
5votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 140 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 16 nov. 2026Sur les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme…Abstention · groupe contre
- 16 nov. 2026Sur l’amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Pour · groupe contre
- 9 nov. 2026Sur les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M.Pour · groupe contre
- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié,…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Vaucluse
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
VaucluseSénat.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
67heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
14 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 14 jours et 67 heures depuis 2026. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Jean-Baptiste BlancLes Républicains29
Brigitte MicouleauLes Républicains23
Jean Pierre VogelLes Républicains20
Corinne ImbertLes Républicains20
Laurent BurgoaLes Républicains20
Jean-Marc DeliaLes Républicains20
Nombre de cosignatures sur les 60 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains8
Damien MichalletLes Républicains7
Frédérique PuissatLes Républicains6
Else JosephLes Républicains5
Laurent DuplombLes Républicains5
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (49 au total).
- Les Républicains 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 60 188ᵉ sur 348
- Cosignés
- 49 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 4 7 % de ses dépôts
- Adoptés 4
- Rejetés 7
- Tombés 4
- Retirés 5
- Irrecevables 3
- Non soutenus 8
- Sort non renseigné 29
- Relatif à la protection des enfants42 amendements · 2 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202718 amendements · 2 adoptés
L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable pour le financement des dépenses de solidarités humaines par les Départements et un moyen de parvenir…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 0
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UCI (90 %) et le moins comme CRCE-K (25 %).
- CRCE-K25 %
- GEST26 %
- SER26 %
- RDSE37 %
- RDPI72 %
- Les Indépendants78 %
- Les Républicains son groupe96 %
- NI49 %
- UCI90 %
- UNT46 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 115 sur 115
- 90 derniers jours
- 100 % 140 sur 140
- Depuis octobre 2023
- 100 % 140 sur 140
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 14 j 67 heures
- Mandat en cours
- 14 j 67 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteure.
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



