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Emmanuel Capus · Sénateur du Maine-et-Loire

Bilan de mandat d’Emmanuel Capus.

Ce que Emmanuel Capus a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Emmanuel Capus siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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171 amendements déposés en propre 46 adoptés
12 rapports signés en tant que primo-signataire
21 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1213 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Emmanuel Capus a été enregistré dans 900 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.0 %.

Sur les 816 scrutins où Emmanuel Capus a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.3 % du temps (6 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurEmmanuel CapusMédianeRang
Amendements déposés en propre 171 64 73e / 348
Amendements adoptés 46 12 52e / 348
Rapports signés 12 3.5 25e / 348
Questions au Gouvernement 21 23.5 189e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.0 % 96.4 % 119e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Emmanuel Capus a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relative au droit à l'aide à mourir
35 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
34 dont 14 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
31 dont 12 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
28 dont 6 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
6 dont 1 adopté
Visant à rendre obligatoires les « tests pme »
4 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
4 dont 2 adoptés
Cadre relatif au développement des transports
4 dont 0 adopté
De simplification de la vie économique
4 dont 0 adopté
Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
3 dont 3 adoptés
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
3 dont 0 adopté
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
3 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
02/09/2026 Rapport d'information Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ?
09/07/2026 Rapport d'information La régulation du compte personnel de formation (CPF)
24/06/2026 Rapport Rapport législatif
17/06/2026 Rapport Travail, emploi et administration des ministères sociaux
04/02/2026 Rapport d'information Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi
24/11/2025 Rapport général Travail, emploi et administration des ministères sociaux
18/06/2025 Rapport Travail et emploi
04/06/2025 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Rapport général Travail, emploi et administration des ministères sociaux
16/10/2024 Rapport Travail et emploi
29/05/2024 Rapport d'information Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
23/11/2023 Rapport général Travail et emploi

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
28/05/2026 Question écrite Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment Obtenue
21/05/2026 Question au Gouvernement Santé économique des entreprises Obtenue
07/05/2026 Question écrite Indemnités des élus des communes nouvelles Obtenue
02/04/2026 Question écrite Renforcement des moyens de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 Obtenue
22/01/2026 Question au Gouvernement Budget 2026 Obtenue
04/12/2025 Question écrite Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie Obtenue
15/05/2025 Question écrite Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur En attente
01/05/2025 Question écrite Occupations illégales de terrains dans les communes Obtenue
01/05/2025 Question écrite Les conséquences préoccupantes de la tendance dite « Skinny Tok » Obtenue
01/05/2025 Question écrite Situation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal Obtenue
24/04/2025 Question écrite Protection des données personnelles dans le domaine de la santé En attente
24/04/2025 Question écrite Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France Obtenue
24/04/2025 Question écrite Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France Obtenue
17/04/2025 Question écrite Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques Obtenue
06/03/2025 Question au Gouvernement Conseil européen exceptionnel Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques216
Réunions de commission151
Groupes d'amitié37
Missions d'information19
Autres instances16
Délégations et offices5
Bureau du Sénat2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Emmanuel Capus ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Emmanuel Capus en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.