Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)
La question
Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°13919 posée le 23/01/2020 sous le titre : " Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Évelyne Renaud-Garabedian
Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection
Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques