Signature des certificats de vie en France
Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)
La question
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la signature des certificats de vie pour les Français vivant habituellement de l'étranger et qui ne peuvent pour le moment rentrer dans leur pays de résidence. Du fait de la pandémie mondiale, il est actuellement difficile de voyager, à cause de la fermeture des frontières internationales, de la recrudescence des cas de Covid-19, des modalités de retour exigeantes, etc. Cette situation affecte notamment des retraités, auxquels les caisses de retraite exigent la présentation d'un certificat de vie signé par les autorités locales compétentes. Or certaines mairies en France refusent de s'octroyer ce droit, laissant beaucoup de pensionnés dans la confusion. Elle souhaiterait savoir s'il est possible de faire signer son certificat de vie en France et si oui par quelle autorité.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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