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Fabien Genet · Sénateur du Saône-et-Loire

Bilan de mandat de Fabien Genet.

Ce que Fabien Genet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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344 amendements déposés en propre 61 adoptés
6 rapports signés en tant que primo-signataire
387 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
5167 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Fabien Genet a été enregistré dans 1574 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1560 scrutins où Fabien Genet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.2 % du temps (59 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurFabien GenetMédianeRang
Amendements déposés en propre 196 64 57e / 348
Amendements adoptés 23 12 105e / 348
Rapports signés 5 3.5 128e / 348
Questions au Gouvernement 196 23.5 6e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Fabien Genet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
50 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
43 dont 7 adoptés
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
43 dont 7 adoptés
Protection et souveraineté agricoles
31 dont 0 adopté
Relatif à l'industrie verte
23 dont 23 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
22 dont 1 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
19 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
13 dont 4 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
12 dont 1 adopté
Visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artifici…
10 dont 1 adopté
Pour 2023
10 dont 0 adopté
Relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
8 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Environnement
12/11/2025 Rapport d'information Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
21/11/2024 Avis Environnement
23/11/2023 Avis Environnement
09/10/2023 Rapport Rapport législatif
13/06/2023 Avis Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Versement de la prime régalienne En attente
30/07/2026 Question écrite Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents En attente
23/07/2026 Question écrite Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne En attente
23/07/2026 Question écrite Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques En attente
09/07/2026 Question écrite Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement En attente
02/07/2026 Question écrite Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice Obtenue
25/06/2026 Question écrite Présence postale en milieu rural En attente
18/06/2026 Question orale sans débat Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques Obtenue
11/06/2026 Question écrite Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants Obtenue
11/06/2026 Question écrite Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État En attente
11/06/2026 Question orale sans débat Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers En attente
11/06/2026 Question écrite Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal En attente
11/06/2026 Question écrite Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel En attente
28/05/2026 Question écrite Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur Obtenue
28/05/2026 Question écrite Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques406
Réunions de commission241
Groupes d'amitié108
Autres instances32
Délégations et offices21
Bureau du Sénat7
Missions d'information6

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Fabien Genet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Fabien Genet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.