Fabien Genet

Situation des établissements de santé privés ↗

Question écrite • Santé et prévention • 16/05/2024 • #23#

Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 09/05/2024 • #6#11#

Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers ↗

Question orale • Transports • 09/05/2024 • #3#29#

Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau ↗

Question écrite • Transports • 09/05/2024 • #6#21#29#

Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#16#

Situation des assistants sociaux scolaires ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#16#

Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 04/04/2024 • #6#12#

Surpopulation carcérale historique en France ↗

Question écrite • Justice • 04/04/2024 • #17#

Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité ↗

Question écrite • Santé et prévention • 04/04/2024 • #15#23#

Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #13#14#

Situation des infirmières Asalée ↗

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #23#

Conséquences financières sur les départements de la suppression de l'allocation spécifique de solidarité ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/03/2024 • #5#6#23#

Enseignement de la technologie en classe de sixième ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #11#24#

Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 07/03/2024 • #23#26#

Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service ↗

Question écrite • Transports • 07/03/2024 • #29#

Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #6#12#18#

Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#

Transfert de la taxe d'urbanisme à la direction générale des finances publiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #10#

Prolifération du frelon asiatique ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #14#

Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale ↗

Question orale • Organisation territoriale et professions de santé • 21/12/2023 • #3#23#25#

Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable ↗

Question écrite • Transition énergétique • 14/12/2023 • #6#12#

Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #10#18#

Rendu annuel du rapport social unique ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/12/2023 • #6#

Bilan du déploiement de la fibre en France ↗

Question écrite • Numérique • 14/12/2023 • #3#24#

Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #6#21#

Baisse de la natalité en France ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 14/12/2023 • #15#26#

Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/11/2023 • #6#10#

Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #12#14#

Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables ↗

Question écrite • Transition énergétique • 16/11/2023 • #12#

Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 26/10/2023 • #10#20#