Les Républicains
Fabien Genet
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.0% des traités)
au Gouvernement
Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
Accord franco-algérien de 1968
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Interdiction des polystyrènes
Implantation d'une ferme de réinsertion de prisonniers de longue peine à Ciry-le-Noble
Accord franco-algérien de 1968
Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
Comptage de la population lupine et impact sur le nombre de tirs autorisés
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
Baisse de la natalité en France
Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
Explosion du coût de l'énergie pour les centres hospitaliers et établissements de soins publics
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
Remboursement des tests de dépistage de la maladie de Lyme
Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
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