Fabien Genet

Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable

Question écrite • Transition énergétique • 14/12/2023 • #6#12#

Rendu annuel du rapport social unique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/12/2023 • #6#

Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #6#21#

Baisse de la natalité en France

Question écrite • Solidarités et familles • 14/12/2023 • #15#26#

Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/11/2023 • #6#10#

Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #12#14#

Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables

Question écrite • Transition énergétique • 16/11/2023 • #12#

Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#12#18#

Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 26/10/2023 • #10#20#

Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et familles • 19/10/2023 • #18#23#

Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#12#

Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 05/10/2023 • #30#

Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #21#

Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 05/10/2023 • #10#16#

Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #3#6#23#

Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

Question écrite • Logement • 05/10/2023 • #14#18#

Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/09/2023 • #2#31#

Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/09/2023 • #6#11#16#

Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 07/09/2023 • #12#13#20#

Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

Question écrite • Comptes publics • 07/09/2023 • #2#10#

Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 10/08/2023 • #25#

Autonomie stratégique et adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/07/2023 • #1#

Interdiction des chaudières à gaz en France

Question écrite • Transition énergétique • 27/07/2023 • #12#18#

Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France

Question écrite • Transports • 27/07/2023 • #10#29#

Situation en Iran

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/07/2023 • #1#

Accord franco-algérien de 1968

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/07/2023 • #1#

Bilan de l'aide militaire française à l'Ukraine

Question écrite • Armées • 27/07/2023 • #9#

Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/07/2023 • #1#2#

Situation des greffiers

Question écrite • Justice • 20/07/2023 • #16#17#

Remboursement des tests de dépistage de la maladie de Lyme

Question écrite • Santé et prévention • 20/07/2023 • #23#