Fabien Genet

Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#12#18#

Filet de sécurité pour les collectivités territoriales ↗

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#12#

Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 19/10/2023 • #18#23#

Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 05/10/2023 • #10#16#

Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ↗

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 05/10/2023 • #30#

Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves ↗

Question écrite • Logement • 05/10/2023 • #14#18#

Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #21#

Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs ↗

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #3#6#23#