Franck Montaugé

Amendement COM-46 — Article 9 (cosignataire)

870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

20/10/2025 • Commission

Amendement 78 — Article 16

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 79 — Article 24

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 75 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 77 — Article 14

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 69 — Article 2

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 71 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 66 — Article 1er

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 67 — Article 3

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 1er

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

15/06/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

15/06/2025 • Séance publique

Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 122 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 123 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 125 — Article 2 sexies B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique