Franck Montaugé

Franck Montaugé

Sénateur — Gers

SER Commission des affaires économiques
@FranckMontauge
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
70
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(14.1% des traités)
32
questions
au Gouvernement

Amendement 119 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 2 sexies A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-90 — Article 2 sexies (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-92 — Article 2 (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-89 — Article 2 quater (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-88 — Article 2 (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 2 (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-86 — Article 1er bis D (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 2 septies (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-85 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-83 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)

544 — Refondation de Mayotte

12/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

11/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 22 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

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