Françoise Gatel

Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/07/2024 • #6#14#

Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#11#

Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#

Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale

Question écrite • Comptes publics • 21/03/2024 • #5#6#

Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

Question écrite • Comptes publics • 21/09/2023 • #16#23#

Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 21/09/2023 • #6#15#

Statut des élus

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 18/05/2023 • #3#21#

Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/04/2023 • #10#20#

Règlementation sur les protections périodiques à usage unique

Question orale sans débat • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#31#

Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/03/2023 • #3#6#29#

Réforme de la protection sociale complémentaire

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 02/03/2023 • #16#25#

Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

Question orale sans débat • Comptes publics • 02/03/2023 • #5#6#10#

Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 02/03/2023 • #21#

Réforme de la protection sociale complémentaire

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/02/2023 • #16#

Autosaisine des chambres régionales des comptes

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/02/2023 • #6#22#

Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/02/2023 • #5#6#10#

Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 17/11/2022 • #16#25#

Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/11/2022 • #2#11#

Stockage des moules non consommables

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/10/2022 • #2#

Disponibilité des stocks de pellets de bois

Question orale sans débat • Transition énergétique • 20/10/2022 • #12#

Obligation de vente de matériel hydro-économe

Question écrite • Écologie • 11/08/2022 • #14#22#

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 04/08/2022 • #5#6#12#

Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire

Question écrite • Collectivités territoriales • 04/08/2022 • #6#18#

Secret fiscal et périmètre d'aide d'État

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/08/2022 • #10#13#31#

Réforme du droit des sûretés

Question écrite • Justice • 04/08/2022 • #17#

Réforme des finances locales

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales • 28/07/2022 • #6#10#

Décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #14#

Représentation paritaire dans intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/03/2022 • #6#

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/03/2022 • #6#12#26#

Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/03/2022 • #6#18#