Hervé Maurey

Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation

Question écrite • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #10#23#

Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et Logement • 12/02/2026 • #10#18#

Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026

Question écrite • Action et comptes publics • 12/02/2026 • #5#10#

Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/02/2026 • #2#11#

Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #10#

Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #6#14#3#

Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/02/2026 • #10#2#

Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #29#31#21#

Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#6#18#

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Question écrite • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #10#

Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 05/02/2026 • #24#

Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants

Question écrite • Justice • 05/02/2026 • #30#17#

Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 29/01/2026 • #10#16#

Thème des journées européennes du patrimoine 2026

Question écrite • Culture • 29/01/2026 • #6#8#

Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 29/01/2026 • #2#13#23#

Prévention d'accidents impliquant plusieurs entreprises ferroviaires

Question écrite • Transports • 29/01/2026 • #29#

Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 29/01/2026 • #14#20#

Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/01/2026 • #6#

Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures

Question écrite • Transports • 29/01/2026 • #3#18#29#

Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/01/2026 • #6#3#

Gestion des déchets textiles et des textiles usagés

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 22/01/2026 • #14#

Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants

Question écrite • Intérieur • 22/01/2026 • #21#

Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 22/01/2026 • #2#

Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 22/01/2026 • #5#6#2#

Toxicité de la gomme des pneumatiques

Question écrite • Industrie • 22/01/2026 • #10#14#

Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/01/2026 • #10#

Contribution des acteurs du numérique au financement de la création

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 22/01/2026 • #8#10#