UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
Demande de report de la réforme des micro-crèches
Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires