Hervé Maurey

Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire ↗

Question écrite • Justice • 25/12/2025 • #17#

Partenariat entre l'État et une Legaltech ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 25/12/2025 • #16#17#

Augmentations des frais bancaires en 2026 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/12/2025 • #10#

Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 18/12/2025 • #6#10#

Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#12#14#

Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #25#

Dépendance de FR-Alert au réseau 2G ↗

Question écrite • Intérieur • 11/12/2025 • #21#

Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #12#13#

Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/12/2025 • #10#12#

Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires ↗

Question écrite • Premier ministre • 04/12/2025 • #6#

Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/12/2025 • #2#14#

Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels ↗

Question écrite • Éducation nationale • 04/12/2025 • #11#

Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026 ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 04/12/2025 • #5#10#

Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 27/11/2025 • #23#

Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #10#

Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 27/11/2025 • #10#

Demande de report de la réforme des micro-crèches ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 20/11/2025 • #13#30#

Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 13/11/2025 • #10#12#14#

Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #3#

Recrudescence d'agressions d'agents municipaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #21#

Règle de financement des extensions du réseau électrique ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #6#12#14#18#

Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #3#

Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #18#

Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#

Enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 13/11/2025 • #10#

Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#25#

Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #23#

Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières » ↗

Question écrite • Transition écologique • 13/11/2025 • #14#