UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026
Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Financement de la politique de la ville
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Situation financière de l'Unédic
Réponse à la question écrite n° 03669
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Augmentations des frais bancaires en 2026
Partenariat entre l'État et une Legaltech
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
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