Jacky Deromedi

Vaccination des Français de l'étranger

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 10/09/2021 • #1#23#

Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/09/2021 • #1#10#

Nom patronymique des Français de l'étranger

Question écrite • Justice • 09/09/2021 • #1#15#

Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger

Question écrite • Transports • 13/05/2021 • #6#29#

Position de la France dans le classement Bloomberg sur la résilience face à la Covid

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/05/2021 • #23#

Suite de la conférence nationale du handicap

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 06/05/2021 • #1#23#

Divorce et prestation compensatoire

Question écrite • Justice • 29/04/2021 • #15#17#

Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/04/2021 • #1#21#26#

Diffusion des chaînes françaises au Maghreb

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 08/04/2021 • #8#

Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/03/2021 • #1#21#

Français de l'étranger et activation du certicode

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/03/2021 • #10#26#

Attribution de numéros

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/03/2021 • #1#10#

Cartes consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/03/2021 • #1#21#

Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/02/2021 • #1#10#25#

Épreuves du baccalauréat en Azerbaïdjan

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/02/2021 • #1#11#

Épreuves du baccalauréat en Iran

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/02/2021 • #1#11#

Exhumation et transfert de corps de cimetières privés

Question écrite • Intérieur • 11/02/2021 • #21#

Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

Question orale sans débat • Justice • 26/11/2020 • #1#17#

Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué

Question écrite • Logement • 30/07/2020 • #1#10#18#

Français de l'étranger et droit au compte

Question écrite • Économie et finances • 09/07/2020 • #1#10#

Échange de permis de conduire entre la France et la Chine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/07/2020 • #1#21#

Soutien aux Français de l'étranger en difficulté

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) • 02/07/2020 • #1#

Concours internes en 2020

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/06/2020 • #11#23#

Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger

Question écrite • Intérieur • 14/05/2020 • #1#21#

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Question écrite • Intérieur • 14/05/2020 • #1#

Permis de conduire français et américains

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 14/05/2020 • #1#21#

Dysfonctionnements durables sur les sites officiels de transmission des certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 14/05/2020 • #25#

Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne

Question écrite • Solidarités et santé • 09/04/2020 • #1#10#25#

Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

Question écrite • Solidarités et santé • 19/03/2020 • #1#23#25#31#

Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 19/03/2020 • #11#15#23#26#