Jacky Deromedi

Attestations de domiciliation fiscale pour les Français de l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 19/03/2020 • #1#10#

Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

Question écrite • Solidarités et santé • 19/03/2020 • #1#23#25#31#

Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/03/2020 • #1#10#30#31#

Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France

Question écrite • Solidarités et santé • 27/02/2020 • #1#25#

Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite

Question écrite • Solidarités et santé • 27/02/2020 • #1#25#

Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 30/01/2020 • #25#

Nouveau système de transmission des certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 23/01/2020 • #1#25#

Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/01/2020 • #25#

Accords avec le Québec en matière de certificats de vie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/01/2020 • #1#25#

Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents

Question écrite • Économie et finances • 23/01/2020 • #1#10#

Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 23/01/2020 • #1#25#

Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/01/2020 • #1#25#

Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques

Question écrite • Économie et finances • 23/01/2020 • #1#25#

Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/01/2020 • #1#25#

Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie

Question écrite • Solidarités et santé • 16/01/2020 • #1#25#

Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale

Question écrite • Solidarités et santé • 16/01/2020 • #11#25#

Institut international des vaccins

Question écrite • Solidarités et santé • 26/12/2019 • #23#

Loi américaine sur les sociétés d'investissements étrangères

Question écrite • Économie et finances • 26/12/2019 • #10#

Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 26/12/2019 • #1#21#

Numérisation des documents parlementaires

Question écrite • Premier ministre • 21/11/2019 • #22#

Fiscalité des français de l'étranger

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 03/10/2019 • #1#10#

Visa des certificats de vie des Français de l'étranger retraités par les autorités locales étrangères

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/08/2019 • #1#25#

Risques de clôture des comptes des Américains accidentels à la fin de l'année 2019

Question écrite • Économie et finances • 01/08/2019 • #1#10#

Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

Question écrite • Justice • 25/07/2019 • #1#17#

Imposition des salariés français non-résidents travaillant en France

Question écrite • Économie et finances • 25/07/2019 • #10#

Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

Question écrite • Action et comptes publics • 25/07/2019 • #1#10#

Augmentation d'impôts sur les revenus de source française des Français de l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 25/07/2019 • #10#

Prise en charge des frais de santé lors des séjours en France des Français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 25/07/2019 • #25#

Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #10#23#25#

Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #8#23#25#