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Jacqueline Eustache-Brinio · Sénatrice du Val-d'Oise

Bilan de mandat de Jacqueline Eustache-Brinio.

Ce que Jacqueline Eustache-Brinio a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jacqueline Eustache-Brinio siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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228 amendements déposés en propre 186 adoptés
6 rapports signés en tant que primo-signataire
29 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
664 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jacqueline Eustache-Brinio a été enregistré dans 905 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.6 %.

Sur les 899 scrutins où Jacqueline Eustache-Brinio a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.7 % du temps (12 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJacqueline Eustache-BrinioMédianeRang
Amendements déposés en propre 228 64 45e / 348
Amendements adoptés 186 12 4e / 348
Rapports signés 6 3.5 107e / 348
Questions au Gouvernement 29 23.5 154e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.6 % 96.4 % 84e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jacqueline Eustache-Brinio a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant création d'un statut de l'élu local
116 dont 115 adoptés
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du c…
58 dont 58 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
26 dont 0 adopté
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 dont 5 adoptés
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
7 dont 1 adopté
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
5 dont 1 adopté
Visant à sortir la france du piège du narcotrafic
2 dont 2 adoptés
Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terror…
2 dont 2 adoptés
De simplification de la vie économique
2 dont 0 adopté
Relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
28/01/2026 Rapport Rapport législatif
06/11/2025 Rapport d'information La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
15/10/2025 Rapport Rapport législatif
28/05/2025 Rapport d'information 25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
06/03/2024 Rapport d'information Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
28/02/2024 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
03/09/2026 Question écrite Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé En attente
18/06/2026 Question au Gouvernement Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local Obtenue
04/06/2026 Question au Gouvernement Violences en marge de la finale de la Ligue des champions Obtenue
28/05/2026 Question écrite Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière Obtenue
26/02/2026 Question au Gouvernement Obligation de marier des personnes sous OQTF Obtenue
12/02/2026 Question au Gouvernement Situation en Iran Obtenue
12/02/2026 Question écrite Situation préoccupante de Zhang Yadi Obtenue
22/01/2026 Question écrite Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière Obtenue
23/10/2025 Question au Gouvernement Politique du ministre de l'intérieur en matière d'immigration Obtenue
24/07/2025 Question écrite Fermeture du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin Obtenue
10/07/2025 Question au Gouvernement Prisonniers français détenus à l'étranger Obtenue
22/05/2025 Question au Gouvernement Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer Obtenue
15/05/2025 Question écrite Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université En attente
10/04/2025 Question écrite Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise Obtenue
03/04/2025 Question au Gouvernement Relations avec l'Algérie Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques232
Réunions de commission170
Délégations et offices44
Groupes d'amitié28
Autres instances13

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jacqueline Eustache-Brinio ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jacqueline Eustache-Brinio en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.