Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte aux établissements publics d’enseignement supérieur, de développer des activités de formation de courte durée ou des formations non diplômantes.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · PUY-DE-DÔME
Jacques-Bernard
Jacques-Bernard
Magner.
Sénateur de la Puy-de-Dôme. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCommission de la culture
- ProfessionProfesseur des écoles
- Âge74 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jacques-Bernard Magner dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : contre - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : contre - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe SERJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Puy-de-Dôme
SUR LA CARTE Puy-de-Dôme
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Puy-de-DômeSénat.
LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 5 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Confortant le respect des principes de la République
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 1
- Taux
- 20 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Pour 2023
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 456 jours et 1 863 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Sylvie RobertSER34- DDavid AssoulineSER34
Jean-Jacques LozachSER34- MMaurice AntisteSER33
- CClaudine LepageSER33
- MMarie-Pierre MonierSER32
Nombre de cosignatures sur les 38 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Monique LubinSER475- DDavid AssoulineSER204
- MMarie-Pierre MonierSER156
- Sylvie RobertSER145
- Jean-Jacques LozachSER137
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1924 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES1 % HORS DE SON GROUPE
- SER 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 38
- Cosignés
- 1924 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 1 3 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 1
- Rejetés 27
- Tombés 3
- Retirés 3
- Irrecevables 4
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Confortant le respect des principes de la République12 amendements
- Pour la liberté de choisir son avenir professionnel5 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20193 amendements
- Pour 20232 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 89 83 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 17
- Éducation nationale et jeunesse 7
- Agriculture et alimentation 6
- Action et comptes publics 5
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (75 %) et le moins comme Les Républicains (22 %).
- CRCE-K73 %
- GEST75 %
- SER son groupe100 %
- RDSE45 %
- RDPI33 %
- UC28 %
- Les Indépendants26 %
- Les Républicains22 %
- NI53 %
- CRCE73 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 1211 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 456 j 1863 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
