Jacques Fernique

Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 56 — Article 13 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 40 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 1 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

03/07/2025 • Séance publique

Amendement COM-77 — Article 2 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-76 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-75 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-79 — Article 4 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-74 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-80 — Article 13 bis (nouveau) (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-78 — Article 3 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-67 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-73 — Article 12 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-70 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-69 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-68 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-64 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-63 — Article 1er (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission

Amendement COM-62 — Article 9 (cosignataire)

797 — Réforme de l'audiovisuel public

02/07/2025 • Commission