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Jean-Claude Tissot · Sénateur de la Loire

Bilan de mandat de Jean-Claude Tissot.

Ce que Jean-Claude Tissot a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jean-Claude Tissot siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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534 amendements déposés en propre 36 adoptés
3 rapports signés en tant que primo-signataire
67 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
3037 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-Claude Tissot a été enregistré dans 876 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.4 %.

Sur les 781 scrutins où Jean-Claude Tissot a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.0 % du temps (8 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-Claude TissotMédianeRang
Amendements déposés en propre 534 64 7e / 348
Amendements adoptés 36 12 71e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 67 23.5 72e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.4 % 96.4 % 174e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-Claude Tissot a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
228 dont 11 adoptés
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
180 dont 9 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
36 dont 12 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
20 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
15 dont 3 adoptés
Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agr…
12 dont 0 adopté
Visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
10 dont 0 adopté
Protection et souveraineté agricoles
9 dont 0 adopté
Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétale…
8 dont 0 adopté
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
3 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
3 dont 0 adopté
D'urgence pour mayotte
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
21/11/2024 Avis Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
23/11/2023 Avis Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
18/06/2026 Question au Gouvernement Projet de loi agricole Obtenue
30/04/2026 Question écrite Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles Obtenue
09/04/2026 Question écrite Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge Obtenue
05/02/2026 Question au Gouvernement Office français de la biodiversité Obtenue
15/01/2026 Question écrite Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale Obtenue
25/12/2025 Question écrite Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales En attente
18/12/2025 Question écrite Financement du service France services agriculture Obtenue
11/12/2025 Question écrite Absence de publication du décret « aller-vers » Obtenue
06/11/2025 Question écrite Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application Obtenue
30/10/2025 Question écrite Exercice de mandats électoraux et maintien en groupement agricole d'exploitation en commun Obtenue
25/09/2025 Question orale sans débat Entretien du réseau de communication téléphonique Obtenue
31/07/2025 Question écrite Situation de l'entreprise coopérative Le Relais Obtenue
31/07/2025 Question écrite Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture En attente
24/07/2025 Question écrite Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Obtenue
10/07/2025 Question écrite Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques328
Réunions de commission208
Autres instances4
Groupes d'amitié2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Claude Tissot ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Claude Tissot en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.