Jean-Jacques Michau

Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/02/2024 • #16#21#

Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #1#21#

Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/02/2024 • #3#18#

Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite ↗

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 08/02/2024 • #11#25#30#

Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #2#

Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #10#12#13#20#

Évolution du statut juridique des chiens de troupeaux protégeant contre des attaques d'ours dans les Pyrénées ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#14#

Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question orale • Travail, plein emploi et insertion • 21/12/2023 • #30#

Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol ↗

Question écrite • Santé et prévention • 14/12/2023 • #23#

Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ↗

Question orale • Enseignement et formation professionnels • 16/11/2023 • #30#

Inquiétudes quant à l'avenir du dispositif Asalée ↗

Question orale • Santé et prévention • 19/10/2023 • #23#