Jean-Jacques Michau

Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 10/10/2024 • #16#

Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #21#25#30#

Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #1#21#

Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #3#10#

Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/02/2024 • #16#21#

Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/02/2024 • #3#18#

Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #1#21#

Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 08/02/2024 • #11#25#30#

Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #2#

Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #10#12#13#20#

Évolution du statut juridique des chiens de troupeaux protégeant contre des attaques d'ours dans les Pyrénées

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#14#

Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 21/12/2023 • #30#

Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol

Question écrite • Santé et prévention • 14/12/2023 • #23#

Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question orale sans débat • Enseignement et formation professionnels • 16/11/2023 • #30#

Inquiétudes quant à l'avenir du dispositif Asalée

Question orale sans débat • Santé et prévention • 19/10/2023 • #23#

Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 07/09/2023 • #16#

Situation fiscale des EHPAD publics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/06/2023 • #10#

Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 25/05/2023 • #21#30#

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 25/05/2023 • #6#16#30#

Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #14#

Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie

Question au Gouvernement • Première ministre • 04/05/2023 • #12#

Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique sur le domaine public

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 13/04/2023 • #6#

Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/03/2023 • #11#22#25#30#

Prise en considération des personnes hypersensibles chimiques et électromagnétiques

Question écrite • Santé et prévention • 16/03/2023 • #23#

Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

Question écrite • Santé et prévention • 23/02/2023 • #3#16#23#30#

Suppression de l'enseignement de la technologie en sixième

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/02/2023 • #11#

Blocage au développement des projets hydroélectriques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/01/2023 • #12#

Incohérence de la mise en œuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/12/2022 • #2#

Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/12/2022 • #10#13#