Jean Louis Masson

Délivrance de permis de construire en zone agricole

Question écrite • Cohésion des territoires • 28/12/2017 • #2#18#

Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités et établissements publics adhérents aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Question écrite • Intérieur • 28/12/2017 • #16#

Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole

Question écrite • Cohésion des territoires • 21/12/2017 • #2#18#

Maîtres d'œuvre et comités de règlement amiable

Question écrite • Intérieur • 21/12/2017 • #6#18#

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation

Question écrite • Intérieur • 21/12/2017 • #6#11#

Zone d'habitats saisonniers

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/12/2017 • #18#

Obligation de déclarer ses revenus par internet

Question écrite • Action et comptes publics • 21/12/2017 • #10#

Exécution de travaux recommandés par un expert

Question écrite • Intérieur • 21/12/2017 • #6#18#21#

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

Question écrite • Intérieur • 21/12/2017 • #6#11#

Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable

Question écrite • Cohésion des territoires • 21/12/2017 • #2#18#

Achèvement de travaux de clôture

Question écrite • Cohésion des territoires • 21/12/2017 • #18#

Contrats de protection juridique et procédures de médiation

Question écrite • Justice • 21/12/2017 • #17#

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

Question écrite • Cohésion des territoires • 21/12/2017 • #18#

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#

Cours de religion dans les écoles

Question écrite • Éducation nationale • 14/12/2017 • #6#26#

Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne

Question écrite • Solidarités et santé • 14/12/2017 • #25#

Opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite • Numérique • 14/12/2017 • #3#24#

Recettes communale

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#

Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel

Question écrite • Justice • 14/12/2017 • #17#

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #5#6#

Biens en état d'abandon et sans maître

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#

Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#

Droit d'usage d'un parking

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#18#

Débat d'orientation budgétaire dans les communes

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#

Appels téléphoniques indésirables

Question écrite • Numérique • 14/12/2017 • #13#

Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#

Statut des employés d'un centre aéré repris par une commune

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#10#

Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #16#

Procédure de médiation

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#17#