Jean Louis Masson

Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #6#10#

Découpage des régions et cas de l'Alsace

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #6#

Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/04/2023 • #16#25#

Certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale

Question écrite • Mer • 20/04/2023 • #29#

Obligation de créer un centre communal d'action sociale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #6#

Port de l'écharpe tricolore par un conseiller municipal

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #6#

Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #5#6#

Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/04/2023 • #6#

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #1#6#31#

Meublés de tourisme

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/04/2023 • #10#

Zones à faibles émissions

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/04/2023 • #14#29#

Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #6#

Reclassement des aides-soignantes hospitalières dont l'emploi a été suspendu suite à un refus de vaccination

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 20/04/2023 • #23#30#

Code général de la propriété des personnes publiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #18#21#

Vente par anticipation des lots d'un lotissement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/04/2023 • #18#

Personne morale et autoconsommation collective

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #6#

Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/04/2023 • #6#

Financement public des partis politiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/04/2023 • #21#22#

Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

Question écrite • Justice • 06/04/2023 • #17#

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #6#14#18#21#

Publication au bureau des hypothèques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #6#

Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #10#12#13#18#

Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #6#

Nécessité d'assouplir la récente loi réduisant la durée d'indemnisation du chômage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 06/04/2023 • #30#

Conseils de développement

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #6#

Fiscalité sur les successions

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #10#15#26#

Grève dans les services publics

Question écrite • Industrie • 06/04/2023 • #13#

Conditions d'accueil du public dans les préfectures

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #3#

Régime des questions orales dans les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/04/2023 • #6#

Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #6#