Jean-Luc Ruelle · Sénateur représentant les Français établis hors de France
Bilan de mandat de Jean-Luc Ruelle.
Ce que Jean-Luc Ruelle a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Les votes
Le vote de Jean-Luc Ruelle a été enregistré dans 909 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 100.0 %.
Sur les 906 scrutins où Jean-Luc Ruelle a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.3 % du temps (15 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Jean-Luc Ruelle | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 13 | 64 | 250e / 348 |
| Amendements adoptés | 7 | 12 | 208e / 348 |
| Rapports signés | 6 | 3.5 | 107e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 127 | 23.5 | 22e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 100.0 % | 96.4 % | 1e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Jean-Luc Ruelle a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
| Date | Type | Sujet |
|---|---|---|
| 11/02/2026 | Rapport | Rapport législatif |
| 17/12/2025 | Rapport d'information | La nouvelle donne du commerce international |
| 09/07/2025 | Rapport d'information | Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou |
| 18/12/2024 | Rapport | Rapport législatif |
| 05/06/2024 | Rapport | Rapport législatif |
| 14/02/2024 | Rapport | Rapport législatif |
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 01/10/2026 | Question écrite | Pièces justificatives de revenus exigées des familles dans l'instruction des demandes de bourses scolaires | En attente |
| 24/09/2026 | Question écrite | Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger | En attente |
| 24/09/2026 | Question écrite | Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France | En attente |
| 06/08/2026 | Question écrite | Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen | En attente |
| 16/07/2026 | Question écrite | Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso | En attente |
| 09/07/2026 | Question écrite | Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique | En attente |
| 02/07/2026 | Question écrite | Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État | En attente |
| 11/06/2026 | Question écrite | Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France | En attente |
| 21/05/2026 | Question au Gouvernement | Annonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développement | Obtenue |
| 16/04/2026 | Question écrite | Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique | Obtenue |
| 09/04/2026 | Question écrite | Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger | Obtenue |
| 26/03/2026 | Question écrite | Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger | Obtenue |
| 19/03/2026 | Question écrite | Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda | En attente |
| 12/03/2026 | Question écrite | Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés | En attente |
| 05/03/2026 | Question écrite | Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger | En attente |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Réunions de commission | 147 |
| Séances publiques | 130 |
| Groupes d'amitié | 31 |
| Autres instances | 12 |
| Missions d'information | 10 |
| Délégations et offices | 1 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Luc Ruelle ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Luc Ruelle en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.